Il ne doit y avoir aucune tolérance de l'Etat vis à vis des banques !

Nous le savons bien, avec la financiarisation poussée à l'extrême, le capitalisme est gangréné. Il est rentré dans une crise systèmique de dimension mondiale de laquelle il lui est impossible de s'extirper. Pour survivre, le capitalisme financiarisé et mondialisé n'a comme moyen que celui de spolier les peuples de la planète en prélevant toujours plus et plus vite, une part croissante des richesses qu'ils créent, et de leur imposer une austérité durable.

Il est urgent de commencer à dépasser ce système, en s'attaquant à son coeur : la mise en cause des pouvoirs exorbitants des banques et des marchés financiers qu'ils ont pour imposer aux Etats, à l'Europe et au monde leurs orientations économiques et sociales.

Une imbrication réfléchie et organisée, existe entre le pouvoir politique d'une grande partie des Etats et la finance (banques, marchés financiers) internationale pour organiser ces pouvoirs, ces prélèvements de richesses (intérêts bancaires-évasion fiscale-épargne des détenteurs de compte-spéculation) et le blanchiment de l'argent sale provenant de tous les trafics.

Les Paradis Fiscaux, les sociétés offshore et les grandes banques internationales constituent les outils par lesquels circulent et se concentrent les richesses en échappant à toute législation, régle et contrôle. Le scandale Panam papers vient une nouvelle fois de mettre à nu ce système mondialisé. Il nous fait découvrir qu'existent 214 000 entités offshore, 21 paradis fiscaux et 14 000 intermédiaires. Ce qui est considérable !

Des centaines de milliers de "spécialistes" ont été formés et mis en place. Ils agissent en toute discrétion, avec l'obligation d'une confidentialité exemplaire et éprouvée. Au sein des gouvernements, certains d'entre-eux formés par les grandes écoles et expérimentés par les grandes banques, ont leur apparition avec pour mission d'influer la politique des Etats et pour veiller à ce que ces derniers laissent le système faire tranquillement son "job". Le moins de régles possibles et la plus grande opacité sont leurs buts recherchés en permanence.

N'ayons pas peur des mots, c'est une véritable industrie mondiale. Une "maffia mondiale" organisée sur toute la planète et où aucun espace, aussi minime soit-il, ne doit échapper à son pourvoir pour faire produire plus de richesses au moindre coût, en prélever le maximum possible et les concentrer entre les mains de quelques uns. Et tout cela commence au local, dans l'entreprise et la cité, et s'étend jusqu'au mondial.

Le scandale des Panam Papers révèle ces données de fond.

En France, la Société générale se retrouve une nouvelle fois sur le devant de la scène. Elle vient de se faire prendre les doigts dans le pot de confiture. Les documents Panama Papers révèlent que sa filiale luxembourgeoise a immatriculé 979 sociétés par le biais du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca!

Le gouvernement feint l’indignation devant l'implication de la Société Générale.

Timidement le gouvernement râle. Combien de fois ses promesses ont-elles été faites depuis le début de la crise financière de 2008 ? À chaque nouveau scandale bancaire, d’UBS à HSBC, à chaque nouvelle révélation – OffshoreLeaks, LuxLeaks –, il affirme la même chose : les paradis fiscaux, c’est fini ! Les responsables de ces évasions fiscales seront punis !

Les nouvelles révélations des Panama Papers apportent la preuve du contraire. L’évasion fiscale ne s’est jamais aussi bien portée. Le système vole entre 40 et 60 milliards de recettes fiscales par an à la France. À lui seul ce chiffre, révélé dans le cadre de ce scandale, illustre l’ampleur des engagements de la Société générale au Panama.

Entre 2000 et 2015, la filiale luxembourgeoise de la Société générale a immatriculé 979 sociétés offshore avec l’aide de la société panaméenne d’avocats Mossack Fonseca. 979 ! Il ne s’agit plus d’une goutte d'eau ou d'une erreur, ni de traiter quelques clients, mais d’une véritable industrie. Une industrie avec des milliers de personnes à son service dont le seul but est de favoriser l’évasion fiscale, de diminuer encore et toujours les rentrées fiscales des États, d’accélérer les concentrations des richesses entre quelques mains.

La Société générale s’est placée volontairement au cœur de cette industrie, au même titre qu’UBS, HSBC ou le Crédit suisse, même si elle continue à le nier. Car cela n’a pas manqué.

Après avoir refusé de répondre aux journalistes lors de leurs enquêtes (voir l’émission “Cash Investigation”), la Société générale a réagi en niant toute mauvaise conduite, en dénonçant les « amalgames scandaleux et les inexactitudes ». « La Société générale n’a plus aucune implantation dans les paradis fiscaux. Il ne faut pas confondre une implantation détenue et opérée par une banque, et les sociétés et structures qui sont détenues par nos clients », a répliqué au Figaro Frédéric Oudéa, Directeur Général de la Société générale, au lendemain de la révélatiion du scandale. La banque, affirme-t-il, ne travaille en offshore qu’avec des clients « dont les motifs sont clairs » et le fait d’avoir recours à une entité offshore « peut avoir bien d’autres motifs que fiscaux », citant par exemple des « situations familiales complexes ».

A l'entendre, les journalistes et l’opinion publique ne comprennent rien au monde bancaire et financier. Frédéric Oudéa avait déjà utilisé cette rhétorique lors de son audition devant la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale en mai 2012 (voir le compte-rendu fait par Mediapart à l’époque). Il affichait alors la même assurance qu’il adoptera par la suite, lors de son audition devant l’Assemblée nationale, au moment de la discussion de la loi sur la séparation bancaire, où il n’avait pas craint de dire que la loi ne toucherait que 1 % des activités bancaires, tant cet inspecteur des finances se sait intouchable.

Le président de la Société générale, entendu en même temps que Baudoin Prot, alors président de BNP Paribas, avait juré que sa banque n’avait plus aucun rapport avec les paradis fiscaux. « La Société générale a fermé ses implantations dans les pays qui figuraient sur cette liste grise [la liste des paradis fiscaux établie par l’OCDE et le G20 – ndlr] mais aussi dans ceux que désignait la liste comme des pays non coopératifs, c’est-à-dire pour nous, à Panama », soutenait-il alors, appuyé en écho par Baudoin Prot de la BNP.

Ce dernier regrettait que, pendant que BNP Paribas vendait ses filiales panaméennes, d’autres s’y renforçaient. Bref, ils étaient encore une fois les meilleurs élèves de la classe. Mais qu’en était-il de la Suisse, du Luxembourg et de Singapour ?, avait demandé Éric Bocquet, rapporteur PCF de la commission sénatoriale, lors de l’audition. « Mais ce ne sont pas des paradis fiscaux ! » s’était exclamé Frédéric Oudéa. De même, celui-ci avait soutenu avec culot, qu’il ne donnait aucun conseil à ses clients pour faciliter leur évasion fiscale. « Le conseil fiscal, c’est le métier des avocats, pas des banquiers », avait-il tranché d’un ton.

Depuis les révélations des Panama Papers, la réalité est apparue, et elle est bien différente.

Après l’abandon des filiales les plus voyantes et les plus critiquées, l’organisation s’est déplacée et opacifiée. La filiale luxembourgeoise de Société générale, SG Bank & Trusts, a vu renforcer son rôle de plaque tournante de l’activité offshore de la banque, organisant avec la société Mossack Fonseca des immatriculations à la chaîne. Mais il paraît qu’il y aurait des escouades de contrôleurs de la banque pour s’assurer de la conformité de ses actions ?

La colère du sénateur Bocquet, en découvrant les faits, est à la hauteur du mensonge du dirigeant de la Banque, devenu entre-temps président de l’association française de banque (AFB). « Cela ne doit pas rester sans suite », a estimé le parlementaire. Il a annoncé son intention de saisir le bureau du Sénat pour étudier d’éventuelles poursuites contre Frédéric Oudéa. Car le président de la Société générale avait alors juré de dire la vérité devant les sénateurs. Le faux témoignage constitue un délit passible de cinq ans de prison et d’une amende de 75 000 euros, rappelle Éric Bocquet.

Cette tentative de rappeler la loi à Frédéric Oudéa a-t-elle des chances de prospérer ?

Le gouvernement, en tout cas, n’a pas l’air de se formaliser outre mesure de l’attitude de la Société générale et de son directeur général, tant vis-à-vis de l’État que de la représentation nationale. Bien sûr, il s’offusque du scandale et met en scène une fausse colère.

Afin de bien montrer ce mécontentement, Frédéric Oudéa, qui connaît par cœur les lieux, a été convoqué à Bercy par le ministre des finances Michel Sapin, afin de s’expliquer et d’apporter au gouvernement tous les éléments à sa connaissance. C'est vraiment peu...

Des enquêtes judiciaires vont être ouvertes afin de confondre les fraudeurs.

L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est requise pour faire toute la lumière sur les pratiques de la filiale luxembourgeoise de la Société générale. Celle-ci a aussi demander aux banques des informations complémentaires sur toutes leurs activités dans les paradis fiscaux.

Bien sûr, il y aura des dossiers ouverts, quelques poursuites, peut-être des noms jetés en pâture. Mais si le gouvernement avait vraiment l’intention de s’attaquer à l’architecture même de l’évasion fiscale, il n’avait pas besoin des nouvelles révélations des Panama Papers pour le faire. Il a déjà les moyens de savoir combien le système bancaire français – au-delà de la Société générale, numéro un en la matière – repose sur les paradis fiscaux, en se cachant derrière le concept habile de banque universelle, qui permet de confondre les activités de banque de détail et celles de banque d’investissement, de marché, les pratiques avouables et les autres.

Un nouveau rapport, réalisé en commun par les associaitons CCFD-Terre solidaire, Oxfam et Caritas à partir des seules données publiques [depuis 2014, les banques ont obligation de publier la liste de leurs filiales à l’étranger, le chiffre d’affaires et le bénéfice qu’elles y réalisent, le nombre de salariés], a jeté une lumière crue sur les pratiques du monde bancaire français.

Même si ces données publiques sont encore partielles, elles permettent de prendre la mesure de l'importance des paradis fiscaux et des activités offshore pour les banques françaises.

Elles réalisent ainsi plus d’un tiers de leurs bénéfices dans des paradis fiscaux.

Le Luxembourg y arrive en tête, avec plus de 1,7 milliard d’euros de bénéfices pour les cinq grandes banques (BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, BPCE, Crédit mutuel). La Société générale est largement en tête. Elle réalise 11 % de ses bénéfices dans le seul duché du Luxembourg. C’est là aussi où elle est la plus profitable. "À volume d’activité égal, ses activités dans les PFJ [paradis fiscaux et juridiques – ndlr] rapportent quatre fois plus que dans les autres pays".

Si l’on compare avec la France, l’écart se creuse davantage : pour un même niveau de production, les activités du Crédit agricole et de la Société générale sont respectivement 19 fois et 16 fois plus rentables », note le rapport.

Pourquoi cette réalité que des ONG peuvent découvrir à la faveur de données partielles semble être hors d’atteinte de l’État, de son administration fiscale, de ses autorités de contrôle ?

La réponse ne laisse guère de doute : les gouvernements successifs, qui en la matière sont plus les porte-parole de Bercy que ceux qui donnent l’impulsion politique, sont d’accord pour fermer les yeux sur la dégradation des recettes fiscales de l’État qui sont de deux ordres : la conséquence de l'austérité salariale et l'évasion fiscale organisée.

Les paradis fiscaux ne servent pas seulement à favoriser l’évasion fiscale de riches clients, des groupes mondiaux de l'industrie et des services comme l’ont mis en exergue les Panama Papers, ils favorisent aussi les pratiques opaques et l’évasion fiscale des établissements bancaires.

La très grande profitabilité des centres offshore laisse soupçonner des transferts de bénéfices des pays les plus taxés, notamment la France, vers des zones moins ou pas du tout imposées.

Dans le même temps, les banques touchent des centaines de millions par le biais du CICE ou le crédit d’impôt recherche, sans qu’il leur soit demandé le moindre compte et le moindre retour. De plus, ce sont dans ces paradis fiscaux que les banques cachent dans des structures spéciales leurs activités les plus risquées – fonds structurés, hedge funds, produits dérivés, etc.

Que savent les autorités de contrôle de ces activités logées et de ces structures plus opaques les unes que les autres ? Comment peuvent-elles être sûres que ces dernières ne présentent aucun danger ? La question mérite attention. Car tous ces établissements, en raison de l’extrême concentration bancaire organisée en France, sont systémiques, trop grands pour faire faillite. À la moindre difficulté, quoi qu’ait prévu la nouvelle loi sur la résolution bancaire, ce sont les finances publiques et in finé les citoyens qui sont appelés à la rescousse. Les actionnaires, sources de toutes les justifications des directions bancaires, eux, se seront à nouveau envolés.

Les gouvernements laissent faire

Depuis la crise financière de 2008, les gouvernements auraient pu à plusieurs reprises reprendre la main sur le secteur financier. Le nombre d’occasions volontairement ratées est si élevé, qu’il n’est plus possible de croire aux circonstances et à la naïveté. À l’image d’un Michel Pébereau, alors président de BNP Paribas campant jour et nuit, dans le bureau de Christine Lagarde, alors ministre des finances, après la faillite de Lehman Brothers, l’État a délibérément choisi de laisser les banques dicter leur loi et laisser le système faire main basse sur la France.

La droite avec Sarkozy et les sociaux libéraux avec Hollande, Macron et Sapin, marchent à l’unisson sur cette question. Nicolas Sarkozy n’a pas exigé une seule contrepartie, lorsque l’État a aidé à la recapitalisation des banques en 2009. Cela a aggravé considérablement les déficits publics et la dette. Les sociaux libéraux, à peine arrivée au pouvoir, se sont empressés à leur tour d’éradiquer toutes les tentatives de réforme et ont prétexté de ce déficit et de dette laissés par la droite pour amplifier l'austérité et une politique réactionnaire comme nous le constatons avec le projet de Loi Travail de Mme El Khomri.

Pierre Moscovici a été un orfèvre en la matière.

Alors que l’Union européenne était prête, sous la houlette de la commission Liikanen, à instituer une séparation bancaire entre les activités de détail et les activités de marché, Moscovici s’est dépêché, sous la pression du lobby bancaire, de tuer toutes les velléités de réforme bancaire européenne, en proposant sa réforme minuscule.

C’est lui qui a tué le projet européen sur la taxation des transactions financières. Un projet que la France défendait pourtant depuis près de dix ans. Aujourd’hui, le même Pierre Moscovici, promu commissaire européen aux affaires économiques, plaide pour une nouvelle liste noire des paradis fiscaux. Le ministre des finances, Michel Sapin, promet de vouer Panama aux gémonies et de le réinscrire sur la liste noire des paradis fiscaux. Ils ne manquent pas de culot !

Mais avant Panama Papers, c’est le même gouvernement qui s’est opposé au début de l’année à un vote des députés imposant la transparence pour toutes les multinationales, en les obligeant comme les banques, à publier la liste de toutes leurs filiales à l’étranger, avec leur chiffre d’affaires, le résultat et le nombre de salariés. Le gouvernement s’apprête à adopter avec la même célérité la directive européenne qui doit être votée la semaine prochaine sur le secret des affaires. Un texte qui permettra de bloquer tous les futurs Panama Papers !

La France devrait être intolérante et prendre des mesures fortes

Alors que, dans d’autres pays, des têtes tombent, les responsables français préfèrent commencer à jouer la musique de l’impunité. « Tous ceux qui sont passés par Panama ne sont pas des fraudeurs », explique Pierre Gattaz. « Ce n’est pas un délit d’être sur cette liste », avait déclaré auparavant Emmanuel Macron, à l’occasion du lancement de son mouvement politique. Car c’est bien connu, si les sociétés ou des personnes vont créer des structures au Panama, c’est pour avoir accès à l’immense marché de ce pays. Il nous prend vraiment pour des ânes!

De la même manière que les responsables politiques ont gardé le silence sur la condamnation de 6,5 milliards de dollars de BNP Paribas, accusée par la justice américaine d’avoir tenu le rôle de banque centrale auprès de l’État terroriste du Soudan, le mutisme semble aujourd’hui de mise sur le comportement de la Société générale.

Pas un aujourd’hui ne demande des comptes, encore moins des sanctions à l’encontre de la direction de la banque. Bafouer les lois, aider à appauvrir l’État et les citoyens, mentir à la représentation nationale, tout cela n’est pas grave, selon eux ! Au pire, la banque se verra infliger une sanction de 500 000 euros par l’autorité de contrôle. Autant dire rien.

« Il faut en finir avec la tolérance à l’égard de la fraude fiscale et de la criminalité financière », avait plaidé le magistrat Charles Prats, spécialisé de la fraude fiscale, lors de l’enquête de la commission sénatoriale. Sur ce point, la France est plutôt en train de reculer.

C’est sans doute cela qui est le plus insupportable : cette façon d’être au-dessus des lois, cette impunité totale, dès qu’il s’agit de banques et d’argent. Mais que voulez-vous, quand on fait le choix politique de faire fonctionner à plein régime ce système, on tente de déganger en touche et de banaliser au maximum !

Nous pensons que le peuple de France doit être intolérant avec ce système. Les citoyens doivent imposer au gouvernement des mesures fortes immédiates afin d'agir concrètement pour le démanteler. La première d'entre elles est le renforcement en moyens humains du service public de l'administration fiscale pour traquer les fraudeurs en tout premier lieu les banques, leurs filiales, les grands groupes, les entreprises. Cette disposition qui peut être prise très rapidement, doit s'accompagner de mesures législatives précises et concrètes afin d'interdire aux détenteurs de capitaux de spéculer et de s'évader dans les tous paradis fiscaux pour échapper au fisc, aucun d'entre eux ne doit être épargné. Tout fraudeur doit être sanctionné très durement.

La France doit agir au niveau européen et mondiale pour que des dispositions indentiques soient prises rapidement avec l'engagement de tous les Etats.

La France doit également réfléchir à la nationalisation et à la démocratisation des grandes banques françaises. Faut-il indemniser ? Mais qui et pourquoi ? Alors qu'elles ont détourné, reçu et volé à la France des centaines de milliards d'euros. Elles doivent être réquisitionnées et mises dans l'obligation de contribuer à la création et à l'activité d'un Pôle Public Bancaire ayant pour mission d'installer et de faire focntionner un nouveau crédit bancaire, décentralisé en régions et placé sous le contrôle citoyen, pour financer des activités créatrices d'emplois, la formation, les investissements industriels, de services et protecteurs de l'invonnement.

Une telle démarche pourrait être imposée à la BCE qui devrait pouvoir apporter des fonds directement aux Etats, sans passer par les banques privées et les marchés, pour mettre en oeuvre des projets créateurs d'emplois et de formation et favorables à notre environnement.

Sources Médiapart - l'Humanité