Loi Travail : le Conseil constitutionnel censure cinq mesures

Publié le par Front de Gauche de Pierre Bénite

Loi Travail : le Conseil constitutionnel censure cinq mesures

Le Conseil constitutionnel censure cinq mesures secondaires de la loi Travail: deux sur le fond consacrées au dialogue social dans les entreprises franchisées et aux locaux syndicaux, et trois sur la forme, a-t-il annoncé jeudi.

Les deux articles censurés sur le fond sont:

  • Le premier, qui instaure sous certaines conditions une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise, a été censuré partiellement. Le Conseil n'a pas remis en cause le principe, mais a estimé que les dépenses de fonctionnement de l'instance ne devaient pas être imputées aux seuls franchiseurs, cette disposition portant "une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre".
  • Le deuxième article prévoit que, si une collectivité territoriale retire des locaux à un syndicat qui en bénéficiait depuis plus de cinq ans sans lui proposer d'alternative, l'organisation a droit à une indemnisation. Les Sages n'ont censuré que l'application rétroactive de la mesure à des mises à dispositions passées ou en cours.

En revanche, les Sages n'ont pas donné raison au recours déposé par 61 députés de gauche, qui considéraient l'usage du 49-3 comme un non-respect du débat parlementaire.

Le Conseil a toutefois précisé ne pas avoir examiné les autres articles de la loi Travail, qui pourront "faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité".

Il faut encore leur macher le boulot !

La lutte continue donc jusqu'à l'abrogation !

Publié dans Politique nationale

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