L'Accord entre la commission et la Belgique ne change rien au CETA qui ferait le bonheur des multinationales !

Publié le par Front de Gauche de Pierre Bénite

L'Accord entre la commission et la Belgique ne change rien au CETA qui ferait le bonheur des multinationales !

Après avoir dû annuler la signature du CETA, le conseil européen espère possible de le ratifier rapidement, après l’annonce d’un accord entre toutes les parties belges. Pourtant les obstacles demeurent très nombreux. Surtout, que la révolte wallonne a soulevé une vague de contestation et de solidarité dans toute l’Europe comme il y a un an la situation grecque.

Les technocrates européens ont tenté de faire croire qu’il serait possible de signer le CETA, le jeudi 27 octobre comme prévu.

Malgré les fermes mises en garde des responsables wallons, de la région de Bruxelles, de la communauté germanophone belge – tous opposés au CETA – réaffirmant qu’ils n’étaient pas prêts à passer par-dessus bord les procédures démocratiques pour sauver la face des dirigeants européens, ces derniers pensaient que tout se déroulerait selon les schémas classiques des crises européennes : après les coups d’éclat, des réunions interminables ponctuées par une nuit de veille, il serait possible d’imposer le feu vert à la Belgique, moyennant quelques promesses.

Donald Tusk, osait même affirmer : " Le sommet est encore possible demain." De son côté, la ministre canadienne du commerce, Chrystia Freeland, soutenait que le sommet entre l’Union européenne et le Canada était maintenu et que le CETA serait signé.

Pourtant au final, ils ont du se rendre à l’évidence : les wallons ne plieraient pas.

Dans la soirée, le premier ministre canadien annulait son déplacement en Europe. La signature du CETA est suspendue. Aucune autre date n’a été annoncée.

Après l’annonce par le gouvernement belge d’un accord commun entre toutes les parties (voir texte ici), les responsables européens espèrent pouvoir conclure très vite. Mais il faut encore passer les tests des votes au sein des différents parlements belges, votes qui ne sont pas garantis surtout si le premier ministre belge confirme que l'accord ne « touche pas une virgule au texte du traité »

Si le feu vert belge est obtenu, il faudra vérifier alors la conformité avec le texte arrêté par le conseil européen (chefs d'état), et obtenir l’accord des autres pays.

Plusieurs points soulèvent des questions importantes, notamment l’exigence belge que les litiges entre les grands groupes et les États soient portés devant une cour internationale publique et non un tribunal arbitral privé ; que des mécanismes de sauvegarde soient instaurés sur les marchés agricoles, en cas de déséquilibre ; que les services à la personne soient placés hors du traité ; qu’enfin, la Belgique ou une de ses fédérations puisse sortir de l’accord, si elle en émet le souhait. Bref, à ce stade et au regard des questions de fond posées, personne ne peut se hasarder à dire si le CETA sera signé.

Pourtant, comme ils l'avaient déjà fait avec la Grèce, les dirigeants européens ont tout tenté pour éviter de se retrouver dans cette situation. Tous les moyens ont été utilisés pour circonvenir les élus belges récalcitrants. La flatterie comme la menace. Une honte !

Tandis que les responsables européens et les chefs de gouvernement multipliaient les appels auprès de M. Magnette, pour l’assurer que les doutes wallons avaient bien été entendus, d’autres agitaient les possibilités de représailles. Le très libéral Guy Verhofstadt allait même jusqu’à proposer un renversement des règles, afin de donner une compétence exclusive au conseil, ce qui aurait permis de passer outre l’opposition wallonne.  

Mais pourquoi tant de pression sur les Wallons pour signer en toute urgence ? Après avoir passé plus de sept ans à négocier, quelle importance y a-t-il de ratifier absolument le CETA au plus vite, et si ce n’est  le 27 octobre, quelques semaines plus tard ?

Il en va de notre crédibilité, répètent les défenseurs d’une position ferme du conseil européen. Après la Grèce, le Brexit, l’Union européenne ne peut se permettre, selon eux, de donner de nouveaux signes d’affaiblissement. « Si l’Europe n’est pas capable de signer un traité avec un pays ami comme le Canada, alors avec qui serons-nous capables de le faire ? », insistait Donald Trusk.

La n'est pourtant pas la question première, le fond c'est le contenu de ces accords signés dans le dos des peuples et contre eux afin de permettre la domination des multinationales sur tous, y compris les états, et surtout sans résistance!

La volonté du conseil européen d’aller vite n’est pas exempte d’arrière-pensées. En effet le CETA doit servir de cadre pour toutes les négociations à venir, pour le Brexit mais aussi pour le TAFTA. Même si Hillary Clinton affiche désormais des réticences à l’égard des grands accords de libre-échange, les technocrates européens parient que le “cours normal des choses” sera comme avant, une fois passée les élections et que les négociations avec les USA sur le TAFTA reprendront leur cours.

Alors que les opinions publiques en Europe et dans le monde montrent de plus en plus d’hostilité contre ces traités, instaurer très vite le CETA permettrait de pratiquer une politique du fait accompli. D’autant que celui-ci est supposé entrer en application dès le 1er janvier 2017, avant même la ratification par les parlements nationaux. Comme quoi ils sont prêts à tout pour satisfaire aux exigences des multinationales et des marchés financiers.

Enfin, alors que les élections se profilent en Allemagne et en France, l’approbation rapide du CETA permettrait de soustraire du débat ces grands accords et leur pourquoi, de plus en plus contestés. Raté ! Et de plus les communistes et d'autres entendent bien, notamment en France, tout faire pour que les grands enjeux (dangers) dont sont porteurs ces traités soient connus des électeurs et soient un élément de leur choix électoral !

La leçon de démocratie que vient de dispenser la Wallonie aux responsables politiques n’est pas près d’être effacée, même si les responsables européens vont tout mettre en œuvre pour la faire oublier. Pendant que de nombreux commentateurs accusaient ces derniers jours les Wallons de prendre l’Union européenne en otage, les opinions publiques européennes et canadiennes, elles, se ralliaient à la cause wallonne, lui apportant une force insoupçonnée face aux hiérarques européens.

Car le fond n’est pas que 1 % de la population européenne puisse bloquer 500 millions d’Européens, le scandale est que les 1 % que représentent les actionnaires, les hyper riches, et les puissants de la planète puissent imposer aux 99% que représentent les peuples, des traités aussi négatifs pour leur acquis sociaux, leur culture, leur agriculture et leur souveraineté. On comprend mieux pourquoi les négociations sont restées secrètes aussi longtemps et pourquoi nombre d'élus-es, à part les élus-es communistes et du Front de Gauche, ne se soient jamais exprimés sur le sujet !

Il faut saluer le courage et l'abnégation du député européen communiste Patrick Le Hyaric (voir photo de son livre sur le TAFTA)

Depuis des années il mène campagne contre le CETA et le TAFTA.  Avec d'autres, il a attiré l'attention sur leurs dangers et cela a été compris et souvent entendu par les populations comme en témoignent les puissantes manifestations qui ont lieu en Europe porteuses de plus de transparence et pour exiger des gouvernements qu'ils prennent des positions exigeantes voire contre. C'est bien une réelle pression populaire qui s'exerce qui conduit d'autres parlementaires en Europe à s’expliquer sur leurs actions, de tenter de démontrer leur vigilance. Les débats sont devenus vifs au parlement européen.

Prenant acte de cette violente mise en cause, le secrétaire britannique au commerce international, Liam Fox, s’est excusé d’avoir trop tenu les députés à l’écart des discussions.

Le silence total des responsables français, hormis les communistes, depuis plus d’une semaine n’en est que plus éloquent. Alors que François Hollande et le secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Fekl, osaient assurer, il y a peu, que tous les points litigieux du CETA avaient disparu, que toutes les garanties avaient été données, le débat wallon montre qu’il en est rien, qu'ils mentent aux français car si la Belgique demande des assurances écrites sur les tribunaux arbitraux, sur la protection des marchés agricoles, c’est bien qu’elles n’y étaient pas.

Hormis les communistes et ceux du Front de Gauche, qu’ont fait les élus qui passent des heures dans les médias, pendant ces sept années ?

Bien sûr, des parlementaires se sont emparés du sujet ont lancé très vite des alarmes, notamment sur les juridictions d’arbitrage, sur les problèmes de souveraineté, de constitutionnalité. Dans l’indifférence générale voulue et organisée par des politiques qui multiplient les phrases creuses comme Sarkozy avec ses gaulois, ou Copé avec ses pains au chocolat pour ne citer que les plus récentes stupidités entendues et véhiculées par les médias français alors que le CETA et le TAFTA sont des sujets urgents qui concernent des millions de Français, leur mode de production et de consommation, leurs libertés et leurs droits face aux multinationales !

Pas une des politiques qui ont droit aux médias, car se présentant à la primaire de droite ou du PS, n’est venu apporter sa voix aux 100 parlementaires qui demandaient le report du CETA.  Ils n'ont rien dit contre le coup de force du gouvernement qui pour faire taire toute critique, a tordu le bras du groupe socialiste pour éviter une résolution réclamant le report de l’application de l’accord. Le groupe a « démissionné » quatre députés de la commission des affaires européennes le 5 octobre, jour du vote de la résolution, avant de les renommer le lendemain.

Aujourd’hui, la leçon infligée par les Wallons est cuisante pour les socialistes. Car elle démontre qu’il est encore possible de ne pas renier ses principes, de tenir tête à la commission, sans pour autant sombrer dans un nationalisme étroit et xénophobe comme le fait l'extrême droite. Il est de ce point de vue tout à fait malhonnête de présenter toutes les oppositions comme cela car contrairement à ce qu’affirment les socialistes français et européens, laissant croire qu’il n’y a pas d’alternative à la voie libérale, il existe d’autres chemins possibles comme le proposent les communistes par exemple.

Guidés par leur choix antilibéraux les socialistes n'écoutent rien et personne et notamment pas les nombreuses expressions populaires qui refusent le CETA et le TAFTA! 

Ainsi loin d'être isolée, comme veulent le faire croire des responsables européens, la Wallonie est le fer de lance des oppositions et des réticences multiples qui jusqu'à présent ne s'étaient pas trop exprimées.

Brusquement, l’avis de la cour constitutionnelle de Karlsruhe, plaçant « sous conditions» strictes la ratification allemande, ce dont personne ne parlait, a été découvert.

Il est soudainement apparu que les parlements autrichien et hollandais avaient aussi de nombreuses questions sur les tribunaux d’arbitrage, comme les Canadiens d’ailleurs.

On a aussi découvert que la Roumanie et la Bulgarie n’étaient pas sûres de signer, si elles n’obtenaient pas la suppression des visas pour ses ressortissants.

Les critiques et les réserves exprimées par les Belges trouvent encore plus d’échos. Déjà, des Canadiens ont annoncé leur intention de déposer un recours devant le conseil constitutionnel canadien pour contester la constitutionnalité du CETA.

Patrick Le Hyaric sonne le tocsin face aux manoeuvres du gouvernement et des technocrates européens, et c'est du bout des lèvres, qu'Alain Juppé et François Fillon se sont prononcés pour une renégociation de l’accord, et que Ségolène Royal plaide pour une révision du traité car contraire à l’accord de Paris sur le climat.

Des députés, les mêmes qui se sont opposés au CETA, ont redit leur opposition à l’application du traité, avant même sa ratification. D’autres contestations suivront, tant ce texte soulève des questions de constitutionnalité, de souveraineté, de liberté.

Furieux de ce camouflet imposé par la Belgique, des élus et des technocrates européens estiment qu’il est urgent de repenser la manière dont sont conduites les négociations commerciales par l’Union européenne. « Ce que nous avons vu ces derniers mois, c'est que la politique commerciale commune de l’Union a été fortement minée [par les débats – ndlr], a dit Daniel Caspary, coordinateur du comité sur le commerce international au parlement européen.

Pour lui comme pour des membres de la droite allemande – à laquelle il appartient –, il convient de redonner tous les droits de négociations à la commission et au parlement européens, les États et les régions n’ayant pas vocation à participer aux débats. Autrement dit, piétiner la souveraineté des peuples seraient la garantie pour eux de faire ce qu'ils veulent et comme ils le veulent!

D’autres proposent une séparation plus claire entre les pouvoirs de l’Union européenne sur les accords et les États, ceux-ci n’ayant le droit de se prononcer que sur des questions qui touchent à son organisation constitutionnelle. C'est une nouvelle fois la souveraineté des peuples qui est mise à mal, bafouée !

Cet autoritarisme souhaité va à rebours des leçons qu’il est nécessaire de tirer de la révolte wallonne, selon Hélène Ryckmans, membre du parti écologique au parlement wallon. « Le plus important est de reconnecter l’Europe avec ses citoyens, ses producteurs, ses agriculteurs », dit-elle.

Même le socialiste Pascal Lamy paraît se rallier à cette ligne. « Nous avons besoin de plus de transparence, de sensibilité, d’ouverture et de temps pour construire un soutien public », expliquant que l’opposition publique aux grands accords, selon lui, ne devrait pas être caricaturée comme simplement « troskyste ou protectionniste à l’ancienne ». « Nous devons juste travailler plus durement pour trouver le soutien public », assure-t-il. Mieux expliquer pour convaincre les gens (chacun sait qu'il ne comprennent rien) ce sont les mêmes conclusions que tiraient certains devant le refus massif de la Loi Travail par l'opinion publique et les gens.

Mais alors, et le contenu, les enjeux, défis et dangers posés aux peuples de la planète ? Ils passeraient à la trappe à écouter Pascal Lamy !

Si la manière dont doivent être conduites les négociations européennes importe, cela est encore plus vrai du fond.

Pour l’instant, les membres de la commission et du conseil européen veulent croire qu’il sera possible de renouer avec les pratiques antérieures. Pourtant, quelque chose parait durablement cassé. Le libéralisme et l'ultra libéralisme qui ouvrent l’ensemble du marché européen à tous les vents, sans protection, pour l'impitoyable domination des multinationales, n’est plus supporté par les populations. 

L’idée d’une autre Europe pour une autre mondialisation débarrassées des multinationales au poids exorbitant chemine dans les esprits des populations.

À ce stade, elle ne semble pas être arrivée aux oreilles des responsables européens ou alors ils refusent de l'entendre car totalement liés aux intérêts des multinationales qui font la loi contre les peuples ! Il faut donc pousser encore plus fort !

 

Publié dans Europe

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