Scandale à Téfal : la cour d'appel confirme la condamnation de l'IT pour avoir fait son travail !

Publié le par Front de Gauche de Pierre Bénite

Scandale à Téfal : la cour d'appel confirme la condamnation de l'IT pour avoir fait son travail !

Condamnés en première instance à 3 500 euros d’amende avec sursis, l’inspectrice du travail et le lanceur d’alerte qui dénonçaient les abus et pressions de la société d’électroménager Tefal ont vu leur condamnation confirmée par la cour d’appel de Chambéry.

Le délibéré du procès en appel de l’« affaire Tefal » – longuement chroniquée par Mediapart (ici ou encore et et aussi ) et emblématique des liaisons dangereuses entre les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) et les gros pourvoyeurs d’emplois – est tombé ce mercredi 16 novembre 2016.

L’inspectrice du travail Laura Pfeiffer, traînée en justice pour avoir dénoncé les entraves à sa fonction de la part de la société d’électroménager Tefal, et Christophe M., le « lanceur d’alerte », un ancien informaticien de Tefal, licencié depuis, qui avait transmis les courriers électroniques à l'inspectrice prouvant l’étendue des pressions qu’exerçait sur elle la direction de cette filiale du groupe Seb, ont vu leur condamnation en première instance confirmée par la cour d’appel de Chambéry.

Ils avaient été condamnés en première instance à 3 500 euros d'amende avec sursis, elle pour violation du secret professionnel et recel de documents volés, lui pour détournement de courriels et accès frauduleux à un système informatique.

Laura Pfeiffer et Christophe M. devront également verser un euro symbolique à chacune des cinq parties civiles au procès (la société Tefal et quatre personnes physiques), ainsi que payer solidairement 1 500 euros au titre des frais de justice.

Le procès en appel s’était déroulé le 14 septembre 2016 à Chambéry. La justice leur reproche d’avoir diffusé dans les syndicats et la presse des documents obtenus frauduleusement, internes au service des ressources humaines de Tefal.

Ces documents fournis par Christophe M. à l’inspectrice avaient permis de révéler l’ampleur des abus et pressions du principal employeur privé de Haute-Savoie pour se débarrasser de Laura Pfeiffer.

Tout commence en 2013 quand l’inspectrice, chargée du contrôle de Tefal, dénonce l’accord caduc sur les 35 heures. Furieuse de cette remise en cause qui peut coûter cher à l’entreprise, la direction de Tefal s’acharne pour obtenir la mutation de la fonctionnaire. Du Medef local aux renseignements généraux, en passant par le préfet et, plus grave, par le supérieur hiérarchique de Laura Pfeiffer, Philippe Dumont (qui en échange du service rendu à Tefal obtiendra l’embauche en stage d’un de ses protégés, un étudiant membre éloigné de sa famille, en dernière année d’école d’ingénieurs à Paris), Tefal a joué de ses relations et pouvoirs pour parvenir à ses fins.

Laura Pfeiffer, l’inspectrice du travail, espérait cette fois « sortir de l’absurde ». Elle a accueilli la décision de la cour d’appel de Chambéry avec « déception, colère et fatigue ».

Dans son arrêt, la cour est particulièrement sévère à son égard. Elle parle d’« un manquement volontaire et inexcusable à ses obligations déontologiques » de la part de l’inspectrice : « En divulguant des informations dont elle n’ignorait pas l’origine frauduleuse, hors du cadre de sa mission et pour satisfaire des intérêts personnels afin de donner force et crédit à son ressenti envers son directeur, par une voie non contradictoire, elle a agi en opposition aux valeurs des fonctions d’inspecteur du travail. »

Laura Pfeiffer a cinq jours pour se pourvoir en cassation et entend y aller si son avocat lui donne le feu vert. « Je pourrais lâcher l’affaire, car ma vie professionnelle n’est plus en danger. Il n’y a dans ce jugement plus d’inscription au casier judiciaire de la condamnation, les frais de procédure seront pris en charge par l’État car je bénéficie de la protection fonctionnelle. Mais je ne peux pas lâcher. Car ce serait dire à mes collègues inspecteurs du travail : “écrasez-vous devant les pressions et les obstacles à vos missions mis en place par les patrons” et ce serait aussi une lettre morte à tout dispositif de protection des lanceurs d’alerte. »

Elle est d’autant plus motivée que son procès-verbal contre Tefal pour entrave à ses fonctions et sa plainte pour harcèlement contre sa hiérarchie ont été récemment classés sans suite par la nouvelle procureure d’Annecy Véronique Denizot, qui a succédé à Éric Maillaud (lequel n’avait jamais caché vouloir « faire le ménage » chez les inspecteurs, selon des propos tenus auprès d’une journaliste de L’Humanité et qui lui avaient valu les réprimandes du directeur général du travail (DGT) Yves Struillou : lire ici).

« Nous sommes consternés par ce jugement à l’encontre d’une inspectrice du travail qui est condamnée pour avoir fait son travail et dénoncé les pratiques de la multinationale visant à l’écarter de son poste avec le relais de sa hiérarchie. Nous nous insurgeons contre cette nouvelle condamnation d’un salarié lanceur d’alerte et ne pouvons que constater que la justice française, au-delà des discours convenus, ne protège pas ceux et celles qui risquent leur emploi pour dénoncer les pratiques délictueuses des entreprises. 

La confirmation de la condamnation de Laura Pfeiffer et du salarié lanceur d’alerte ne peut que provoquer un sentiment d'indignation. Il est inacceptable de nous empêcher d’alerter les syndicats chargés de défendre nos missions lorsque l’on fait obstacle à celles-ci », a réagi l'intersyndicale CGT-SUD-SNU-FO-CNT.

Elle dénonce « un deux poids et deux mesures, une justice complice des stratégies des entreprises pour échapper à leurs obligations » : « Désormais, des milliers de patrons pourront s’appuyer sur ce jugement pour licencier des salariés et pour porter plainte contre ceux et celles dont la fonction est de faire respecter les droits des salariés. »

Les cinq syndicats n’épargnent pas leur ministre de tutelle Myriam El Khomri, « relais des exigences du patronat de museler notre corps de contrôle ». Ils brocardent son «silence coupable », son « absence de soutien » et rappellent le contexte plus large de criminalisation des mouvements sociaux (Goodyear, Air France, etc.) et de répression des mobilisations (loi sur le travail) dans lequel s’inscrivent ces condamnations.

Publié dans Justice

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