Scandale :Manuel Valls a placé la Cour de cassation sous contrôle du gouvernement juste avant son départ

Publié le par Front de Gauche de Pierre Bénite

Scandale :Manuel Valls a placé la Cour de cassation sous contrôle du gouvernement juste avant son départ

C'est par un simple décret, pris dans une grande discrétion, que l'ancien Premier ministre a modifié l'organisation institutionnelle de la Cour de cassation. Celle-ci exige des explications, tandis que des avocats dénoncent une décision «sidérante».

«En rupture avec la tradition républicaine». C'est ainsi que la Cour de cassation qualifie elle-même l'arrêté pris par Manuel Valls le lundi 5 décembre dernier, quelques heures avant sa démission de Matignon, qui place la plus haute juridiction judiciaire française sous l'autorité... du gouvernement.

 

 

 

 

Publié dans Politique nationale

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