Etats-Unis. L'interdiction de l'entrée des réfugiés suspendue

Publié le par Front de Gauche de Pierre Bénite

Etats-Unis. L'interdiction de l'entrée des réfugiés suspendue

Premier revers pour Donald Trump : la diplomatie américaine réinstaure, samedi 4 février, les quelques 60 000 visas révoqués par le décret anti-immigration du président des Etats-Unis, et qui interdisait donc les voyageurs venus d'une dizaine de pays de fouler le sol américain. 

Le juge fédéral James Robart, qui siège à Seattle (nord-ouest), a ordonné la suspension temporaire de l'exécution du décret sur l'interdiction d'entrée sur le sol américain des ressortissants de sept pays, le temps que puisse être examinée sur le fond une plainte du procureur de l'Etat de Washington, Bob Ferguson.
 
L'interdiction de l'entrée des réfugiés aux Etats-Unis est également suspendue.
 
"Nous avons renversé la révocation provisoire des visas entraînée par le décret présidentiel 13769. Les personnes munies de visas qui n'ont pas été physiquement annulés peuvent désormais voyager si le visa est valide", a expliqué une porte-parole du Département d'Etat dans un communiqué.
 
Le décret bloqué était censé interdire pour 90 jours l'entrée aux Etats-Unis aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane : Libye, Somalie, Iran, Irak, Syrie, Yémen et Soudan. Il devait également stopper pour quatre mois l'arrivée de réfugiés sur le sol américain.
 
Les juges fédéraux de plusieurs autres Etats ont également statué contre le décret Trump, notamment en Californie et dans l'Etat de New York, mais la décision du juge Robart est celle dont la portée est la plus vaste. "Les individus détenteurs d'un visa (...) peuvent désormais voyager si leur visa est par ailleurs valide", a indiqué le département d'Etat américain.
 
Le département de la Sécurité intérieure américain, qui a autorité sur la police des frontières, a indiqué que ses contrôles revenaient "aux procédures habituelles". Certaines compagnies aériennes ont très vite recommencé à transporter vers les Etats-Unis des passagers concernés.

Une victoire temporaire ?

Si le département d'Etat est revenue sur la révocation de quelque 60.000 visas, "il est impossible de prévoir où nous en serons demain ou après-demain" dans cette bataille juridique, explique Peter Spiro, un professeur de droit à l'université Temple de Philadelphie. Si j'avais un visa" permettant d'entrer aux Etats-Unis, "je me précipiterais vers l'aéroport pour prendre le prochain vol."

Les raisons de cette suspension

Dans sa plainte sur le fond, le procureur de l'Etat de Washington estime que l'interdiction décrétée par le président allait à l'encontre des droits constitutionnels des immigrés et de leurs familles car elle visait particulièrement les musulmans.

La probable risposte juridique de Trump

Il faut que la Maison Blanche fasse appel de la décision du juge Robart auprès d'une cour d'appel fédérale. Si la cour d'appel fédérale maintient la décision du juge Robart, la Cour suprême pourra être saisie, explique Peter Spiro. "Cela peut aller très, très vite", ajoute-t-il.
 
Mais la Maison Blanche est handicapée par le fait que le département de la Justice, chargé de mener le combat juridique pour l'administration, n'a pas toujours pas de patron: Jeff Sessions, nommé par Donald Trump, n'a pas été encore confirmé par le Sénat.
 
Pour beaucoup, la suspension du décret illustre les dysfonctionnements actuels de l'équipe Trump, la Maison Blanche appliquant une politique volontariste sans concertation suffisante avec ses propres administrations. Plusieurs articles de la presse américaine ont indiqué que le chef du département de la Sécurité intérieure, John Kelly, en première ligne sur ce dossier, s'est plaint d'avoir été mis devant le fait accompli par la Maison Blanche.
 
Pour Peter Spiro, le président Trump a commis par ailleurs une erreur en se moquant sur Twitter du "soi-disant juge" Robart. "C'est quelque chose que les juges n'apprécient pas, quel que soit leur couleur politique".
 
Concrètement, le gouvernement américain se conforme à l'avis rendu par un juge fédéral de Seattle.
 
Humanité du 4 février

Publié dans Amérique du Nord

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