Grèce : que cache la Banque centrale européenne ?

Publié le par Front de Gauche de Pierre Bénite

Schauble, la terreur allemande qui veut coloniser la Grèce

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Le troisième « plan de sauvetage » imposé en juillet 2015 à la Grèce par la Banque centrale européenne était-il légal ? L’ancien ministre grec des finances, Yanis Varoufakis, des députés européens et des universitaires du monde entier, en doutent. Ils demandent à la BCE de divulguer l’avis d’un cabinet juridique qu’elle tient secret.

Alors que l’Europe vient d’exiger d’Athènes de nouvelles mesures d’austérité, la question de la légalité du fameux plan de sauvetage au nom duquel ces mesures sont prises, devient cruciale. D’autant que la Banque centrale européenne fait tout pour cacher les informations dont elle dispose. Pourquoi un tel secret ? Pourquoi ne pas rendre public l’avis juridique d’un cabinet indépendant dont le travail a été payé par les contribuables européens ?

C’est la question que posent Yanis Varoufakis, ancien ministre grec des finances et co-fondateur du mouvement DiEM25, et le député européen, Fabio de Masi (GUE-GVN), membre de Die Linke.

Ensemble, ils viennent de lancer une pétition à l’échelle européenne, exigeant que la BCE livre ses secrets. Ils ont été immédiatement suivis par de nombreux élus et universitaires, tant en Europe qu’aux Etats-Unis.

Pour comprendre l’enjeu de cette initiative, il faut revenir en juillet 2015 lorsque la Banque centrale européenne décide de fermer les banques commerciales grecques, alors que se déroulent les négociations entre la Grèce et ses créanciers.

Depuis le mois de janvier, Alexis Tsipras est devenu premier ministre à la tête d’un gouvernement dominé par Syriza, et l’opinion qui domine alors, aussi bien à Athènes qu’ailleurs en Europe, c’est que les mesures d’austérité drastiques prises à l’encontre de la Grèce par la BCE - en lien avec la Commission européenne et le Fond Monétaire international, formant la fameuse « troïka » - ne sont pas simplement techniques : elles sont destinées à mettre à genoux le peuple grec et à faire chuter le gouvernement Tsipras.

A l’époque, le président de la BCE, Mario Draghi, s’en défend, affirmant qu’il ne fait qu’accomplir son travail de manière impartiale, dans un cadre légal, et dans le respect du règlement de la Banque centrale européenne.

La BCE ne veut pas communiquer

Etait-ce bien vrai ? « Il est clair que Draghi n’en était pas sûr, » analyse Yanis Varoufakis, « il n’était pas certain de la légalité de ses actions. »

La preuve, selon l’ancien ministre grec des Finances, la BCE s’adresse à un cabinet juridique extérieur indépendant pour qu’il dise si oui ou non, les décisions prises sont bien légales. Quel avis a-t-il rendu ? Mystère. Car la Banque centrale européenne refuse de communiquer les conclusions du cabinet indépendant.

Au député européen Fabio de Masi, qui lui pose la question par écrit, la BCE répond qu’elle ne peut rien communiquer « pour des raisons de confidentialité, et pour protéger le cabinet d’avocats privés. » L’argument fait sourire. Fabio de Masi et Yanis Varoufakis s’adressent alors eux-mêmes à un professeur de droit public de l’Université de Brême mondialement reconnu, Andreas-Fischer Lescano, et lui demandent son propre avis sur le refus de la Banque centrale européenne de rendre publique les conclusions du cabinet. Réponse nette de l’universitaire : Mario Draghi « n’a aucune raison valable pour refuser l’accès à l’avis juridique qu’il a payé en utilisant l’argent des citoyens européens. »

Cet avis est pourtant fondamental. Il pourrait remettre en cause le plan, toujours actif, imposé par la troïka en matière de dette publique, de politique fiscale et de réformes. Un plan qui continue à alourdir les mesures d’austérité que doivent endurer les Grecs, et à mettre la Grèce sous tutelle de l’Europe, comme un pays colonisé.

« La Banque centrale européenne a joué un rôle clé en forçant la main du gouvernement grec» expliquent Yanis Varoufakis et Fabio de Masi. Deux de ses décisions ont été particulièrement lourdes de conséquences, paralysant l’économie grecque et ouvrant la voie à de nouvelles mesures d’austérité. L’une, prise le 4 février 2015, a refusé aux banques grecques l’accès aux liquidités de la BCE. L’autre, datant du 28 juin 2015, refusait aux banques d’accéder à un autre mécanisme leur permettant de se fournir en liquidités (ELA), qui leur avait pourtant été recommandé par la BCE. Avec pour conséquence directe, la fermeture des banques grecques par la BCE, et le contrôle des capitaux, qui est toujours en place.

Ce sont ces deux mesures, aux allures de traquenard, dont il s’agit de savoir si elles sont bien conformes aux missions de la Banque Centrale européenne. Si la BCE n’était pas gênée aux entournures, pourquoi refuserait-elle de rendre public un avis indépendant qui lui donnerait raison ? demandent aujourd’hui élus et experts en droit international.

Une pétition lancée au niveau européen

Pour tenter d’obtenir une réponse de la BCE, une pétition vient d’être lancée au niveau européen.

Outre Yanis Varoukakis et Fabio de Masi qui en sont à l’origine, la pétition a déjà recueilli les signatures de députés européens de plusieurs groupes : Jean-Luc Mélenchon (GUE-GVN), Guillaume Bals et Emmanuel Maurel (Socialistes et Démocrates), et les Verts, Ernest Urtasun (Espagne) et Sven Giegold (Allemagne).

Mais aussi de députés nationaux, comme la présidente de Die Linke en Allemagne, Sahra Wagenknecht, l’ancien vice-ministre italien de l’Economie, Stefano Fassina, ou l’ancienne présidente du Parlement grec, Zoe Konstantopoulo.

Des enseignants prestigieux comme James Galbraith, de l’Université du Texas à Austin, et Jeffrey Sachs, de l’Université de Columbia, appuient également cette démarche, ainsi que beaucoup d’autres.

Expliquant que « le chantage n’est pas le travail de la Banque centrale européenne, » les initiateurs de la pétition assurent, quant à eux, qu’en limitant l’accès aux liquidités des banques grecques, pour forcer à des coupes dans les pensions, à des hausses d’impôts et à des privatisations, « la BCE a outrepassé son mandat. »

Jean-Jacques Régibier pour l'Humanité

Publié dans Europe

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