Sale coup contre les peuples européens ! Le CETA voté !

Publié le par Front de Gauche de Pierre Bénite

Sale coup contre les peuples européens ! Le CETA voté !

La majorité des eurodéputés français s’y sont opposés, mais l’ensemble du parlement, lui, l’a largement validé : le traité de libre-échange de l’UE avec le Canada a été adopté mercredi avec 408 voix, ouvrant la voie à son application provisoire dès avril. Il reste l’étape, délicate dans certains pays, de la ratification par les parlements nationaux.

Pour un texte que l’on donnait quasiment enterré fin octobre, lors du bras de fer avec la Wallonie du Belge Paul Magnette, le score est impressionnant : 408 eurodéputés ont adopté mercredi à Strasbourg le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA), ouvrant la voie à l’entrée en vigueur provisoire du texte, sur l’essentiel de ses chapitres, dès avril 2017.

Quelque 254 députés se sont opposés au CETA, tandis que 33 se sont abstenus. La délégation des 74 élus français a majoritairement rejeté le texte, votant à contre-courant du reste de l’hémicycle.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, le parlement européen détient un droit de veto en matière commerciale : il aurait pu rejeter l’accord, comme il l’avait fait avec un traité précédent, l’ACTA, en 2012.

Le FN, le PS, les communistes et le Front de gauche et EELV se sont opposés au CETA.

La plupart des élus LR ont soutenu le texte mais six d’entre eux se sont abstenus (Michèle Alliot-Marie, Arnaud Danjean, Angélique Delahaye, Michel Dantin, Brice Hortefeux, Nadine Morano). Quant aux libéraux de l’UDI-Modem, ils se sont totalement divisés sur le sujet, entre l’abstention (Marielle de Sarnez, Nathalie Griesbeck), l’opposition (Jean Arthuis, Robert Rochefort) ou encore l’approbation (Sylvie Goulard, Dominique Riquet).

À l’échelle du parlement tout entier, le suspense résidait surtout dans l’ampleur des divisions au sein des sociaux-démocrates, le deuxième plus grand groupe à Strasbourg par le nombre d’élus. La fracture est nette : ils sont 97 à avoir voté pour (dont une majorité d’Allemands, d’Espagnols, d’Italiens et d’élus d’Europe centrale) et 66 à s’y être opposés (dont l’ensemble des Français et des Belges). C’est, de loin, le groupe le plus partagé de l’hémicycle.

« J’invite à présent les États membres à mener des discussions inclusives et approfondies au niveau national », a réagi Jean-Claude Juncker, le président de la commission qui était chargée de négocier le texte pour le compte des États membres, depuis 2009.

Le CETA va désormais entrer en application de manière provisoire, à compter d’avril 2017. En tout cas pour les chapitres du traité dont on considère qu’ils relèvent de la compétence exclusive de l’UE. Il s’agit en fait de l’écrasante majorité du traité (environ 95 %), mais pas forcément de ses dispositions les plus controversées, puisque l’ICS, le nouveau mécanisme d’arbitrage entre État et investisseur privé, lui, devra attendre les ratifications nationales avant d’entrer en vigueur.

En tout, 38 parlements sont censés valider le texte. En France, l’Assemblée nationale et le Sénat auront leur mot à dire. Ce processus peut être très long. À titre d’exemple, l’accord entre l’UE et la Corée du Sud – assez comparable, par son ambition, à celui du CETA – est entré en application provisoire en juillet 2011. Mais il n’a été appliqué de manière définitive qu’en 2015.

Certains parlements s’annoncent difficiles à convaincre, à Paris notamment. Mais c’est le parlement wallon qui pourrait bien, une fois de plus, focaliser l’attention (en raison de la structure de l’État belge, pas moins de sept parlements seront consultés sur le CETA). Paul Magnette, le président socialiste de la Wallonie, a fixé une série de conditions au déblocage de la crise d’octobre 2016 et il a répété ce mercredi que la Wallonie ne voterait pas le CETA si les conditions négociées l'an dernier n'étaient pas respectées.

Parmi elles, figure une disposition qui s’annonce redoutable : la Belgique est censée demander un avis à la Cour de justice de l’UE sur la conformité de la fameuse Cour de justice ICS avec les traités européens. Le gouvernement de Charles Michel (un conservateur, adversaire de Magnette) ne l’a pas encore fait. Et l’examen d’une telle question par les juges, à Luxembourg, risque de prendre au moins un an et demi. D’ici là, pas question, pour le parlement wallon de se prononcer… L'entrée en vigueur définitive du CETA n'est pas pour demain.

Sources Médiapart

Publié dans Europe

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DA 17/02/2017 13:51

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