Moralisation de la vie politique, la montagne risque d'accoucher d'une souris...

Publié le par Front de Gauche de Pierre Bénite

Moralisation de la vie politique, la montagne risque d'accoucher d'une souris...

Depuis lundi les députés débattent des projets de loi « moralisation ». Les élus macronistes ayant raté en commission l'occasion de bonifier le texte gouvernemental, c'est celui-ci qui fait l'objet des débats parlementaires.

Sur la « moralisation », les députés macronistes ont suivi le gouvernement les yeux fermés, à une exception près. Alors que le « casier vierge » pour les candidats aux élections ne figurait pas dans la réforme, ils ont voté en commission des lois cet engagement du candidat Macron mais tombée en disgrâce au sein de l’exécutif.

Cette bravade a été fort mal prise par l'exécutif, les députés macronistes seront toutefois priés de se raviser dans l’hémicycle, où se mène l’examen des projets de loi.

Richard Ferrand, a en effet signé un amendement de dernière minute pour faire entendre raison à son groupe. Car sur le reste, les députés macronistes, inexistants voire « vautrés » en commission (selon les mots de la présidente), n’ont pas cherché à enrichir la copie du gouvernement, ni à élargir le spectre de la « moralisation ». Pis, Ils ont fait barrage à des avancées possibles.                                       

Si l’interdiction des « emplois familiaux » est passée sans encombre, de même que l’encadrement accru des activités de conseil chez les parlementaires, le volet « notes de frais » était bien mal engagé.

Dans les coulisses, plusieurs députés LREM jugeaient irréaliste l’instauration d’une prise en charge de leurs dépenses sur justificatifs en lieu et place de l’IRFM (l’indemnité automatique de 5 300 euros par mois qui donne lieu à des abus). Il faut dire que cette mesure n’était pas dans programme de Macron, c’est François Bayrou, ministre éphémère de la justice, qui l’a injectée à l’arraché dans les projets de loi.

Le Sénat avait toutefois mis le couteau sous la gorge des députés macronistes. La manière virulente dont le statu quo a été défendu en commission par, Alain Tourret, réfractaire à tout contrôle, a signé l’arrêt de mort de l’IRFM.

« [Des justificatifs comme en Grande-Bretagne,] c’est extraordinairement dangereux, a osé l’élu du Calvados, dont la tirade a fait le tour du web. Ça va être le contrôle de savoir si vous avez déjeuné avec tel industriel, avec tel responsable politique, et pourquoi vous avez déjeuné dans un hôtel 3 étoiles et pas dans un McDo. À partir du moment où vous ne présentez pas que des factures de McDo, toutes vos factures vont être rejetées ! »

L’IRFM ne pouvait trouver pire défenseur. Mediapart avait en effet révélé qu’entre 2013 et 2016 Alain Tourret a utilisé ces fonds publics pour 5 000 euros d’emplettes chez Darty, des parties de golf en vacances, des places de cinéma, ou encore des dépenses au Club Med de Casamance (Sénégal). S’il a remboursé 16 000 euros dans la foulée, il n’a pas digéré l’intrusion dans ses affaires.

« C’est difficile d’utiliser le qualificatif d’usine à gaz pour quelque chose qui est utilisé par des millions de Français aujourd’hui ! a heureusement répliqué sa collègue macroniste Laetitia Avia. Ce n’est ni plus ni moins que les obligations qui incombent à tout chef d’entreprise. »

Ainsi l'on découvre que des patrons utilisent l'argent des entreprises pour financer leurs congés et leurs loisirs et quand ils sont élus députés, ils se servent allègrement des fonds publics, on comprend mieux pourquoi ils sont attachés à cette réserve parlementaire, c'est leur poule aux oeufs d'or!

La réforme est quand même passée, après l’introduction d’un “détail” supplémentaire : le caractère « aléatoire » (et non systématique) du contrôle des justificatifs. Bien d’autres modalités sont d’ailleurs laissées à l’appréciation du bureau de l’Assemblée (et à son huis clos), chargé de définir le statut des « vérificateurs » et leur marge de manœuvre, dont dépendra l’efficacité du dispositif.

  • Les députés LREM aux ordres :

Poussés par leurs collègues LR et « Nouvelle Gauche » (PS), certains députés ont d’abord été tentés de sauver cette pratique qui permet aujourd’hui aux parlementaires de distribuer 140 millions d’euros de subventions par an à des communes ou associations de façon discrétionnaire, selon surtout des logiques clientélistes.

Les sénateurs de droite ayant déjà supprimé l’article concocté par le gouvernement, les députés « macronistes » n’avaient plus qu’à suivre… Rappelés à l’ordre et à la discipline, ils ont rétabli la volonté du gouvernement, conscients de la portée symbolique dans l’opinion.

De même, ils ont réintroduit le projet de « Banque de la démocratie » imaginé par François Bayrou, plus précisément l’article autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances pour créer cette structure chargée de secourir les partis en panne de financement et boycottés par les banques.

En bons godillots de l’exécutif, les députés "macronistes" ont obéi et laissé le flou persistant sur le statut de cette instance, ses missions, et ses garanties d’indépendance.

  • Les avancées du Sénat balayés et notamment "le Verrou de Bercy" :

Au passage, ils ont annulé les mesures votées par des sénateurs, qui visaient une plus grande probité de l’exécutif ou des hauts fonctionnaires. Pas toujours abouties, certaines méritaient discussion, au moins. Elles ont été englouties.

Pour encadrer les allers-retours entre le public et le privé, la « chambre haute » voulait par exemple imposer un délai de trois ans avant qu’un ancien fonctionnaire ne puisse « exercer une activité de conseil liée à ses anciennes missions », un délai de trois ans avant qu’un fonctionnaire de retour de disponibilité dans le privé ne puisse reprendre une « mission de service public dans le même secteur d’activité », ou un délai de trois ans avant que le président de la République ne puisse nommer « à des fonctions d’intérêt général » des personnalités ayant « exercé une activité privée en lien avec ce rôle d’intérêt général ».

Avec les "macronistes" c’est trois fois non.

On peut encore citer d’autres cadavres : l’obligation faite aux membres du gouvernement en situation de conflit d’intérêts de s’abstenir en conseil des ministres et d’inscrire ces « déports » sur un registre public ; la suppression de la « réserve ministérielle » (environ 5 millions d'euros pas an à disposition du ministre de l'intérieur pour arroser des collectivités) ; le droit pour la Commission des comptes de campagne (Cnccfp) d’obtenir le renfort de magistrats de la Cour des comptes ; ou la possibilité pour la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de récupérer un tas d’informations par elle-même, par exemple auprès de la justice ou des chambres régionales des comptes, sans passer par le fisc.

Surtout, lors d’un vote très serré, les députés LREM ont rétabli le « verrou de Bercy », qui réserve à l’administration fiscale le pouvoir d’actionner la justice en cas de « fraude fiscale ». Ce monopole donne certes à Bercy un gros pouvoir de négociation face aux fraudeurs, mais le Sénat voulait rendre aux procureurs de la République le droit de poursuivre de leur propre chef ces délinquants en col blanc. Là encore, les députés macronistes ont fait barrage.

  • La montagne va t-elle accoucher d'une souris?

François Bayrou avait invité les parlementaires à bonifier la réforme. Sur le financement de la vie politique, le lobbying, la prévention des conflits d’intérêts, beaucoup était possible…

Mais les "macronistes" ont balayé toutes les propositions avancées par l’opposition (telle la publication des noms des gros donateurs des partis ou l’interdiction des activités de conseil pour les parlementaires), les députés LREM, souvent novices, n’ont quasiment rien mis sur la table eux-mêmes. Par manque d’esprit d’indépendance. On est godillot ou on s'en va !

Quelques membres du groupe tenaient ainsi un bon amendement : obliger les parlementaires à rendre publics leurs rendez-vous avec des lobbyistes. Mis en minorité lors d’une réunion de groupe, ils ne l’ont jamais finalisé. Car le règlement intérieur appliqué par le patron, Richard Ferrand, est implacable : aucun amendement minoritaire au sein du groupe n’est déposé, qui risquerait d’être voté par l’opposition… Qui pourrait aussi provoquer un débat public intéressant.

Ainsi, c'est donc mission minimum ! Six mois de débat qui ont perverti l'élection présidentielle mais surtout alerté les français sur les nuisances de la vie publique créée par l'intrusion de la finance, des ultra-riches et des patrons dans la politique pour arracher des lois conformes à leurs intérêts et par des trains de vie insupportables de quelques politiques qui se croient libres de tout faire avec les deniers publics!

Macron a bien saisi le danger, alors il a tenté d'éteindre l'incendie en promotionnant celui qui lui a permis d'arriver en tête a 1er tour de la présidentielle, le fameux Bayrou et en lui confiant la responsabilité de construire un projet de loi qui devait révolutionner les pratiques.

Mesurant les dangers que l'ouverture de la boite de pandore risquer de provoquer, notamment que tout le bras des privilèges de quelques uns y passe après y avoir mis le petit doigt, l'exécutif a vite resserré les boulons!

Au final, la montagne risque d'accoucher d'une souris, d'une toute petite souris. Tout reste à faire ...peut être que prochain scandale fera avancer à nouveau l'éthique qui est cette fois reste en panne...

Publié dans Politique nationale

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