L'Assemblée lève l'immunité parlementaire de Balkany

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Une seule demande aura suffi. Alors que les juges avaient dû s’y reprendre à trois fois pour faire lever l’immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault, de nouveau épinglé par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique pour une irrégularité patrimoniale, celle du député UMP Patrick Balkany n’aura pas resisté longtemps.

Mercredi 18 mars au matin, le bureau de l’Assemblée nationale a décidé de lever son immunité parlementaire à l’unanimité, sur la base du rapport de la vice-présidente UMP, Catherine Vautrin (Marne).

Lire : Pourquoi les juges demandent la levée de l’immunité parlementaire de Patrick Balkany

Mis en examen pour corruption passive, blanchiment de corruption et blanchiment de fraude fiscale, le maire de Levallois-Perret est dans le viseur des magistrats du pôle financier.

Ceux-ci aimeraient notamment lui retirer son passeport pour qu’il ne puisse pas quitter le territoire français, « afin d’éviter qu’il ne soustraie des éléments de preuve ou fasse pression sur des témoins », comme ils le formulent dans leur demande adressée au parquet financier. Une mesure coercitive qui ne peut être effectuée sans la levée de l’immunité de l’élu.

C’est la première fois, depuis 2012, que l’Assemblée accède à une telle demande des juges contre l’avis de l’interessé - Patrick Balkany avait même écrit, mardi, au président de l’Assemblée, Claude Bartolone, pour plaider sa cause.

En avril 2014, la levée de l’immunité de l’UMP Bernard Brochant, avait été refusée à 12 voix contre 8 tout comme celle de son collègue Lionnel Luca, refusé à l’unanimité en mai de la même année. Seule celle du député UMP Philippe Briand, avait été levée, en janvier 2015, mais à la demande de l'intéressé.

Résumé de l'affaire Balkany

Le député UMP des Hauts-de-Seine et maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, a été mis en examen le 21 octobre pour « blanchiment de fraude fiscale », « corruption » et « blanchiment de corruption ». Officiellement, lui et sa femme Isabelle, première adjointe au maire de Levallois, déclarent des revenus d'environ 145 000 euros.

Problème : les enquêteurs mettent en lumière un train de vie beaucoup plus important qu'annoncé. La seule déclaration de rémunération des employés à domicile pour l'année 2012 s'élève ainsi à… 127 000 euros.

L'enquête du pôle financier cible ainsi le patrimoine supposé important des Balkany (comprenant notamment trois propriétés, dont une au Maroc et une à Saint-Martin, île des Antilles), qui aurait été acquis par « un schéma sophistiqué de fraude » par le biais de sociétés écrans et de comptes offshore. L'étude des comptes du couple montre également un train de vie faramineux (voyages, dépenses diverses).