Les communistes veulent créer un droit de préemption pour les salariés

Publié le par Nicolas Maury

Marie Georges Buffet à l'Assemblée Nationale

Marie Georges Buffet à l'Assemblée Nationale

Une proposition de loi des députés communistes et apparentés (Front de gauche) à l'Assemblée nationale veut introduire un droit pour les salariés à préempter l'achat de la société dans laquelle ils travaillent

 
Le groupe des députés communistes et apparentés (Front de gauche) a déposé une proposition de loi pour protéger les salariés. Alors que la majorité présidentielle tente de faire passer des réformes ultralibérales pour la "croissance et l'activité"dans le cadre de la loi Macron, Marie-George Buffet (PCF) s'est instituée rapporteure d'une proposition de loi relative au droit de préemption des salariés qui fait déjà hurler les patrons des entreprises de moins de 250 salariés visées par la mesure.

Au motif - bien réel - qu'un nombre trop élevé de chefs d'entreprise peine à trouver repreneur au moment de leur départ en retraite, le groupe communiste réclame que «lorsque le propriétaire trouve un acquéreur de son fonds de commerce ou de l'entreprise dont il est propriétaire majoritaire, il doit le notifier aux salariés», précise l'exposé des motifs. Et, «si au moins deux salariés regroupés acceptent l'offre, ils se substituent à l'acquéreur dans toutes les conditions de la vente», précise l'article 1.

Pour ce faire, les salariés devront donc avoir été avertis des conditions de la vente, du prix de cession envisagé, et avoir accès à tous les documents comptables leur permettant de connaître la situation économique de la société qui les emploie. A défaut de respect de cette obligation de notification, la vente peut être annulée par n'importe quel salarié, qu'il soit tenté par l'acquisition ou non. Pragmatique, l'article 2 prévoit en conséquence que, pour permettre aux salariés de décider de créer une coopérative en connaissance de cause, il faut leur permettre d'y travailler en amont. Ainsi, un heure mensuelle d'information syndicale serait réservée à ce sujet, et les élus pourront même demander à un tiers expert d'étudier la faisabilité du projet.

Les propositions de Marie-George Buffet, qui seront examinées mercredi à l'Assemblée Nationale par la commission des lois constitutionnelles, n'ont pas reçu de suggestions d'amendements ni même de commentaires de la part du Gouvernement.
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