A propos des emprunts toxiques de la ville de Romans (26)
Jean Marc Durand membre du CN du PCF et conseiller municipal de Romans (26)
Intervention de Jean Marc Durand
Conseiller municipal communiste de Romans
Emprunts toxiques : Mme Thoraval fait fausse route.
Dans un récent article Mme Thoraval stigmatise certains élus de l’actuelle opposition. La raison : leur refus d’union sacrée sur son projet de désensibilisation d’une partie de la dette locale, concernant les prêts dits «toxiques». Pour preuve de leur mauvaise foi, leur vote des budgets lorsqu’ils étaient dans la majorité. Trois remarques s’imposent.
Tout d’abord une question de dates. Ce n’est pas aux alentours de 2010 que ces prêts ont été contractés mais ils se sont construits sur fond de restructuration de la dette de la ville entre 2004 et 2006, donc bien avant 2010.
Quant au vote des élus de la majorité de l’époque, jamais les élus ne votent spécifiquement un emprunt. Ils les valident soit dans le cadre du vote du budget soit à l’occasion d’autorisations données au Maire pour agir. Jamais les élus d’hier comme d’aujourd’hui d’ailleurs, de la majorité comme de l’opposition, ne sont informés au moment de ces votes, de la nature, de la forme et du détail des contrats de prêts. Cela fonctionne sur la base de la confiance, le maire étant en réel tout puissant sur ces questions. En tant qu’élu communiste j’avais souligné cette grave lacune au moment où a été révélé le contenu réel de ces prêts. Il y a besoin en la manière d’une profonde évolution de la démocratie locale passant par un changement de gouvernance au sein même des conseils municipaux. J’invite Mme Le Maire à la réflexion sur ce point.
Quant aux voies de désensibilisation proposées, je ne puis partager l’idée que notre ville se lierait les mains autour d’un remboursement à la SFIL (nouvelle banque des collectivités territoriales liée à l’Etat) à un taux de plus de 20% particulièrement pour l’emprunt indexé sur le Franc suisse, le plus important de tous. D’autant que cela signifierait que la ville retire sa plainte déposée en 2013 contre DEXIA et se retrouve ainsi sans plus aucun atout en main. Nous devons collectivement, et pour cela, je suis disponible, faire pression sur les pouvoirs publics pour que ce taux soit le plus abaissé possible, par exemple au taux moyen actuel de 3%, ce qui ne serait que justice. Comment en effet justifier que la ville de Romans rembourse aux banques à un taux de 21% alors que ces mêmes banques obtiennent de l’argent de la Banque Centrale Européenne à 0,1%. C’est un scandale !
C’est une situation à la grecque. C’est cette situation qui ajoutée à la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales (28 milliards en 4 ans) va pousser de nombreuses communes au bord du précipice. Plus de 2000 d’entre elles vont se retrouver en situation de cessation de paiement dès la fin de cette année. Ce n’est pas ce choix que je fais pour Romans. Les impôts des romanais doivent servir à développer des services utiles à leur vie quotidienne et non à alimenter les marchés financiers.
Jean-Marc DURAND.
Elu communiste d’opposition.