TTIP/TAFTA : attention danger pour la démocratie ! Vote le 10 juin au Parlement Européen.

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

Déjà 2 millions de signatures qui rejettent cet accord qui donne le pouvoir aux multinationales contre les états

Déjà 2 millions de signatures qui rejettent cet accord qui donne le pouvoir aux multinationales contre les états

La date du vote au Parlement européen concernant le TTIP/TAFTA arrive à grands pas, mais on ne sait toujours pas quel en sera le résultat. Une résolution est une déclaration politique, qui n’a pas de force légale, mais qui pourrait fixer les grandes lignes pour les négociateurs de la Commission européenne, étant donné que le TTIP/TAFTA doit au final être ratifié par un vote « oui » ou « non » au Parlement européen.

Cette résolution concernant le TTIP/TAFTA a été lancée en février par la Commission du commerce international (INTA) du Parlement européen présidée par Bernd Lange des socialistes-démocrates (S&D). Pendant plusieurs mois ces discussions furent menées dans le plus grand secret, une campagne fut donc menée pour obtenir de la part des états la transparence sur les objectifs et conséquences d'un futur accord dit TAFT. Face à la contestation montante et forte dans les pays, l'UE a décidé d'accélérer.

Ainsi après avoir présenté une première ébauche, cette Commission a demandé aux 13 autres Commissions du Parlement européen de donner leur avis et proposer un texte qui sera soumis au vote en séance plénière ce mercredi, 10 juin 2015.

L’élément le plus frappant et le plus positif a été l’objection importante exprimée par 5 Commissions (Affaires constitutionnelles, Affaires Légales, Affaires sociales et emploi, Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire, Pétitions) concernant l’inclusion d’un mécanisme d’arbitrage des différends investisseurs-états (ISDS) dans le TTIP/TAFTA. Quant aux autres Commissions, seule une sur huit (Agriculture et Développement rural) a été d’accord avec l’ISDS. De nombreuses Commissions ont également critiqué le fait que les négociations se faisaient en secret et ont exigé plus de transparence.

La Commission du commerce international (INTA), le 28 mai, a voté sur la version de la résolution qui sera présentée lors de la séance plénière.

Malheureusement, l’INTA a décidé de laisser tomber un passage du texte qui rejetait clairement l’ISDS, en y substituant un texte qui soutient le concept réformé de l’ISDS formulé par la commissaire européenne pour le Commerce Malmström, qui, de facto, laisse la porte ouverte aux tribunaux d’arbitrage privés.

C’est à cause de M. Lange et de ses collègues du groupe Sociaux Démocrates qui ont voté pour que l’on n’a pas pu obtenir un rejet pur et simple de l’ISDS. Ils prétendent qu’il s’agissait d’une stratégie pour que la résolution soit votée. C'est un mensonge. Si les 9 membres du groupe S&D (Socialistes et sociaux démocrates) avaient voté contre l’ISDS, ils auraient eu une majorité de 22 ( 13+9) contre 20 à l’INTA.

Il est évident que les groupes qui soutiennent le plus fortement l’ISDS au Parlement européen (EPP, ALDE, ECR) n’ont pas une majorité puisqu’ils n’ont que 358 sièges sur 751 (en supposant que tous les députés européens votent avec leur groupe). En outre, l’opposition (les verts, la gauche unie, l’EFDD) constituée de 150 membres dispose de beaucoup de partisans parmi les 52 membres indépendants. Ainsi, le groupe Socialiste avec ses 191 membres a un rôle clef pour l’issue du vote. Ils doivent montrer leur engagement envers les principes fondamentaux de la démocratie et leur responsabilité vis-à-vis de leurs électeurs.

Les chiffres cités ci-dessus montrent qu’il est possible de rejeter le TTIP/TAFTA.

Maintenant, plus que jamais, il nous faut peser sur le résultat du vote qui a lieu mercredi. En vous servant de l’outil en ligne à www.no2isds.eu, vous pouvez demander à vos députés européens de s’engager contre le TAFTA. En plus, si vous vous trouvez aux alentours de Strasbourg, vous pourrez rejoindre les citoyens et militants qui s’assembleront devant le Parlement à partir de ce lundi, pour rencontrer votre député européen en personne.

Ce n’est vraiment pas le moment de se reposer. Il est temps de STOPPER les TTIP & CETA !

Publié dans International

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