Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

France: Impôt sur les sociétés: les recettes plongent de 48% !

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

sapin

Sapin cherche les milliards qu'il a déjà donnés

Entre janvier et mai, Bercy n'a collecté que 6 milliards d’euros d’impôt sur les sociétés. C'est moitié moins qu’à la même période l’année dernière, alors que le ministère des Finances prévoit un niveau de recettes similaire sur les deux années, à plus de 30 milliards d’euros. Dans le même temps, la France affiche toujours un taux facial de l’IS parmi les plus élevés d’Europe.

L’impôt sur les sociétés (IS) ne rapporte plus rien. Sur les cinq premiers mois de l’année, ses recettes ont chuté de 48%, comme l’a indiqué mardi Bercy dans la «situation mensuelle budgétaire», qui détaille chaque début de mois les niveaux de dépenses et de recettes de l’Etat.

Au 31 mai 2015, les recettes d’IS ont atteint 6 milliards d’euros quand un an plus tôt, elles étaient encore de 11,6 milliards d’euros.

Ce fort recul s’explique par la montée en puissance du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), passé l’année dernière de 4% à 6% de la masse salariale. Mais l’ampleur du recul (- 5,6 milliards d’euros de recettes en glissement annuel), qui représente peu ou prou les montants effectivement versés de CICE en 2014 (environ 6 milliards d’euros), laisse ouverte la question de la santé financière de nos entreprises ou leur capacité à toujours mieux cacher la réalité de leurs finances.

Une chose est sûre, le CICE tout comme le pacte de responsabilité étaient sensés permettre un rebond d'activité des entreprises. Les chiffres sont terrribles, les entreprises ont bien encaissé le fric mais question activité, c'est nénni ! Echec sur toute la ligne jusqu'à ce jour.

Car la montée en puissance du CICE en parallèle des premières baisses de charges du Pacte de responsabilité, entrées en vigueur au 1er janvier, devrait se traduire par une hausse mécanique du résultat des entreprises, et donc une hausse de l’IS. Il n'en est rien !

Bercy estime ainsi que les baisses de charges patronales et la réduction de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) devraient rapporter 800 millions d’euros d’IS supplémentaire cette année.

Le petit regain de croissance, entraîné par la baisse du pétrole, des taux et de l’euro, aurait lui aussi dû soutenir les recettes d’IS qui, logiquement, devraient donc diminuer moins rapidement que le montant du CICE. Or, ce n’est pas le cas.

«Ces chiffres interpellent», confirme Denis Ferrand de COE Rexecode. Outre le CICE, l’économiste y voit le signe d’entreprises françaises toujours en convalescence. Des entreprises qui, rappelle-t-il, ont vu leur excédent brut d’exploitation reculer en 2014, passant de 318,7 milliards d’euros en 2013 à 316,8 milliards l’année dernière, malgré la montée en puissance du CICE.

Et pourtant les actionnaires du CAC 40 se sont bien enrichis en percevant 59 milliards en 2014. Une manne colossale qui échappe à l'investissement et manque cruellement au progrès social.

En 2013, l’IS avait rapporté 47,2 milliards d’euros. En 2014, les recettes étaient tombées à 35,3 milliards d’euros. Qu’en sera-t-il en 2015 ? La loi de finances prévoit 33,1 milliards d’euros d’impôt sur sociétés. Un montant optimiste alors que seulement 6 milliards sont rentrés dans les caisses à presque mi-année.

A Bercy, on continue d’affirmer que les recettes sont parfaitement en ligne avec les prévisions.

Et pour 2016 ? Le gouvernement s’est d’ores et déjà engagé à supprimer la surtaxe d’IS imposée aux grandes entreprises, qui représente environ 2 milliards d’euros.

Quoi qu’il en soit, l’impôt sur les sociétés devient une maigre partie des recettes de l’Etat, loin derrière la TVA (143 milliards) ou l'impôt sur le revenu (69 milliards).

C'est la triple peine pour la France, moins de rentrées fiscales des entreprises, plus de fonds publics qui leur sont reversés sous de multiples formes et un déficit public qui de ce fait ne se réduit pas mais est devenu l'argument massu pour imposer l'austérité.

Poursuivre dans cette voie et notamment la promesse de Valls d'abaisser le taux de l’impôt sur les sociétés  pour 2020, avec une première étape en 2017 serait une ineptie de plus !

Source : BusinessBourse

Publié dans Politique nationale

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article