Financement de campagnes électorales : le Front National mis en examen

Publié le par Front de Gauche de Pierre Bénite

Financement de campagnes électorales : le Front National mis en examen

Le Front national serait-il bien comme les autres partis, notamment les Ripouxblicains et le Parti Socialiste ? A t-il volé l'argent public utilisé pour rembourser les frais de campagnes électorales et pour cela n'a t-il pas triché ? Ainsi le FN a été mis en examen mercredi pour « recel d'abus de biens sociaux » et « complicité d'escroqueries », dans l'enquête sur le financement de ses campagnes législatives de 2012.  « Nous n’avons strictement rien à nous reprocher dans le processus de financement des élections », avait redit Marine Le Pen au mois de mai. Le Front national va désormais devoir le démontrer. 

Les magistrats soupçonnent un financement illégal du Front national par Riwal, via des services consentis au FN et à Jeanne : surfacturation, mise à disposition de locaux et d’auto-entrepreneurs, crédits fournisseurs, etc. Le but, selon les juges : majorer les dépenses électorales que l'État remboursera au FN et ses candidats

Au cœur de cette enquête judiciaire, ouverte en avril 2014, le financement des campagnes du Front national, et notamment des élections législatives de 2012. Les juges soupçonnent les responsables de Jeanne et son prestataire, la société de communication Riwal, d’avoir mis sur pied un système d’enrichissement illégal, avec de l’argent public. Ils estiment à 10 millions d'euros les sommes détournées par Jeanne et Riwal. Deux personnes morales (Jeanne et Riwal) et six personnes ont déjà été mises en examen dans cette affaire, dont Jean-François Jalkh, vice-président du FN, Frédéric Chatillon, patron de Riwal et proche de Marine Le Pen, et les trésoriers de Jeanne

Marine Le Pen, qui a fondé une partie de son succès sur la dénonciation des affaires et ennuis judiciaires des autres partis, se voit prise la main dans le sac ! Ce nouvel épisode judiciaire est une très mauvaise publicité pour le FN, déjà enlisé dans le conflit avec Jean-Marie Le Pen.

Jusqu’à présent, l'extrême droite s’était contentée d’expliquer qu’elle n’avait « rien à se reprocher », tout en répondant à la presse vouloir « réserver [leurs] explications détaillées aux magistrats ». Le FN a décidé de« mettre le paquet », explique son trésorier, Wallerand de Saint-Just. Mais pas au point d'envoyer sa présidente au pôle financier. Pour représenter le parti devant les juges, Marine Le Pen a mandaté le trésorier du FN, qui sera lui-même entendu comme témoin assisté le 21 septembre.

Redoutant une mise en examen, le parti a organisé une contre-attaque médiatique car il sait pouvoir bénéficier de la complaisance de certains médias libéraux à son égard. Mercredi matin, Marine Le Pen a mis en cause la justice et « notamment le parquet de Christiane Taubira ».

La veille, elle avait mandaté son trésorier pour tenir une conférence de presse pour dénoncer un « acharnement » judiciaire. Etait présent le sulfureux Axel Loustau, trésorier de Jeanne et ancien militant du GUD, d’habitude cantonné aux coulisses. « Il y a une volonté de tous de se réunir pour se défendre ensemble, explique Wallerand de Saint-Just.

Le trésorier du FN a également annoncé qu’il avait assigné l’État en justice le 28 août pour avoir été poursuivi pour un délit qui n'est plus puni depuis la loi dite “Cahuzac” de 2013. En mars, le parquet avait élargi l’enquête aux délits de « financement illégal de parti politique ou de campagne électorale », et d'« acceptation par un parti d'un financement provenant d'une personne morale ».

Sauf que depuis 2013, ce dernier délit n’est plus puni par la loi. Une bourde législative qui avait complètement échappé aux magistrats, ce que Wallerand de Saint-Just a sorti de son chapeau. L'erreur profite grandement au Front national. Mais l’affaire a rebondi en juin : le parquet a requis de nouvelles poursuites, avec la mise en examen du Front national pour « recel d’abus de biens sociaux » et « complicité d’escroqueries ». Cette décision a mis les dirigeants du parti dans une colère noire. 

Concrètement, qu'est-il reproché aux responsables du Front national, de Jeanne et Riwal ?

  •  

  • Des kits de campagne surfacturés et imposés

Ce sont les fameux « kits de campagne » à l'origine de l'enquête. Réalisés par Riwal et revendus 16 650 euros pièce aux candidats par Jeanne, ces “packs” (affiches, tracts, “journaux de campagne”, sites web) sont ensuite remboursés par l’État lorsque les candidats ont recueilli plus de 5 % des voix.

Pour les législatives de 2012, le chiffre d'affaires de ce matériel électoral s'est élevé à 9,3 millions d'euros. D’après les enquêteurs, il a été largement surfacturé, au préjudice final de l'État. Selon leur synthèse, les marges bénéficiaires de Riwal se sont élevées en 2012 à 2,43 millions d’euros, soit 44,5 %. À ces marges s'ajoutent celles de l'association Jeanne.

D'après les magistrats, ces kits auraient été imposés aux candidats. Lors des législatives de 2012, ils sont en effet devenus « obligatoires », comme en atteste un document intitulé « instructions sur le kit de campagne » envoyé aux secrétaires départementaux : « L’investiture du FN n’est validée qu’après signature du bon de commande relatif aux kits de campagne. Celui-ci est donc obligatoire et s’impose à tout candidat investi par le FN », peut-on y lire. 

« C'est faux », conteste le trésorier du FN, qui assure que plusieurs candidats ont refusé ce kit et ont néanmoins été investis. Seuls 40 des 565 candidats n'ont pas eu recours à ce kit.

  • Des prêts octroyés par Jeanne à un taux très élevé

Pour acheter ce kit, Jeanne a proposé aux candidats un prêt du même montant, au taux très élevé (6,5 %), mais qu’importe : les candidats déclarent les intérêts payés comme frais de campagne et sont remboursés de leurs dépenses par l’État. Pour les magistrats, ces prêts n'avaient donc qu'un but : permettre au micro-parti de réaliser une marge, aux frais de l’État, avec ce remboursement des intérêts (à hauteur de 600 000 euros).

 
Le kit de campagne lors des élections législatives de 2012.
Le kit de campagne lors des élections législatives de 2012.

 

  • Des crédits fournisseurs sans intérêts accordés par Riwal

Les juges s'intéressent également aux crédits sans intérêts accordés par Riwal à Jeanne et au Front national – qui atteignaient respectivement plus d’un million d’euros et 900 000 euros en décembre 2013. « Ce sont des factures étalées sur deux ans, 2012 et 2013, que je n'ai pas payées tout de suite, mais dès que j'ai eu l'argent, indique le trésorier du FN. Le procureur en déduit que Riwal a fait un don illégal au FN. Comme il se rend compte que le délit n’existe pas, il estime désormais qu’en accordant cet encours de dette, [Frédéric] Chatillon a abusé des biens sociaux de la société Riwal et que le FN et son trésorier ont recelé le produit de cet abus de biens sociaux." 

  • Des factures payées par Riwal

Les magistrats reprochent aussi à Riwal la prise en charge de deux factures : l'une de 412 000 euros pour des prestations d’impression de tracts, l'autre de 192 000 euros pour des photocopieurs. Selon eux, non seulement ces prestations d'impression auraient été surfacturées, mais une partie n'aurait pas été réalisée. 

  • Des locaux et auto-entrepreneurs mis à disposition gratuitement

La société de communication a également mis gratuitement à disposition des locaux pour l'association Jeanne, ainsi que trois auto-entrepreneurs. « Je ne suis pas au courant, le Front national n’a rien à voir avec Jeanne, évacue le trésorier du FN. Jeanne est totalement indépendant du FN, il s’occupe des campagnes des candidats. »

  • La rémunération de deux cadres frontistes par Riwal

En mai et juin 2012, Riwal a rémunéré en CDD deux responsables du FN : le sénateur et maire de Fréjus David Rachline et le secrétaire général du parti Nicolas Bay, qui étaient alors respectivement conseiller en communication et porte-parole de campagne de Marine Le Pen. Les deux cadres ont été salariés comme « concepteur rédacteur » et« chef de projet » chez Riwal. Mais pour les magistrats, il s'agirait de « dons déguisés ». 

Sources Médiapart

Publié dans Extrême droite

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article