Un millier de perquisitions administratives, à quel prix?

Publié le par Blog Médiapart

Perquisition dans un restaurant du Val d'oise

Perquisition dans un restaurant du Val d'oise

En dix jours, une salve de 1 200 perquisitions administratives ont été opérées en France, sur ordre des préfets, aiguillés par les services de renseignement. Permises par l'état d'urgence, ces opérations soulèvent nombre de questions. Sont-elles efficaces ? Suffisamment respectueuses des libertés publiques ?

Au lendemain de la perquisition, D., 21 ans, a rasé sa barbe. « C’est les policiers qui lui ont demandé », raconte son père. Sur ordre de la préfète, des forces de l’ordre ont débarqué mercredi 18 novembre dans cet appartement familial près d’Arras « avec mitraillettes et gilet pare-balles », ont retourné lits et placards, comme l'a relevé La Voix du Nord. « Ils l’ont mis devant son compte Facebook pour regarder ses vidéos. Je ne critique pas, hein, les policiers font leur travail, puisque mon fils est fiché “S”. » Le jeune homme, un converti, s’est radicalisé en Belgique il y a trois ans. La semaine dernière, d'après sa famille, il était encore convoqué au tribunal pour « apologie du terrorisme » parce qu’il a traité un jour des policiers de « koufars » (mécréants) en leur parlant du djihad. « Mais c’est passé, il est aujourd’hui en “déradicalisation” dans un centre spécialisé de Lille », veut croire son père, qui évoque « des tentatives de suicide » et « des stages psychiatriques ».

À l’évidence, le garçon a d’abord besoin d’un appui médical. « Les policiers n’avaient qu’à le convoquer au commissariat. Maintenant, ça dit n’importe quoi dans la résidence, on nous appelle “la famille de terroristes”. » Aucune arme n’a été dénichée, aucune suite judiciaire donnée.

Toujours sur ordre de la préfète, un homme de 67 ans, près de Boulogne-sur-Mer, a vu la porte de son domicile défoncée parce que des policiers avaient aperçu, la veille, son fils Sofiane en train de photographier la préfecture pendant que son frère l’attendait dans une voiture – un possible « repérage » aux yeux des forces de l’ordre, qui ont « remonté » l’immatriculation et noté qu’un membre de la famille était « défavorablement connu des services de police ». Cet étudiant venait en fait accomplir des formalités au service « Immigration et intégration ».

À des degrés divers, ces deux exemples interrogent : ces perquisitions administratives sont-elles une nécessité ? Une humiliation contre-productive ? Le fruit d’une allocation optimale des moyens policiers ? Un quota de déchets acceptable ? Un dommage collatéral inévitable ? Des questions difficiles. Et inédites.

Depuis que l’état d’urgence a été décrété, les préfets, délégués du pouvoir exécutif dans les départements, disposent en effet d’un pouvoir d’exception : celui d’ordonner des perquisitions de leur propre chef, en dehors de tout cadre judiciaire, de jour comme de nuit, quand ces opérations sont normalement effectuées sous le contrôle d’un magistrat. Lors du précédent état d’urgence, lié aux émeutes de 2005, ces préfets n’en avaient pas abusé, ni même usé, si l’on en croit les archives des journaux.

Cette fois, depuis une grosse semaine, ils en ont déjà initié plus de 1 200, dans des appartements ou des mosquées (à Brest ou Aubervilliers), fouillés de nuit et parfois brutalement, avec des individus fichés « S » (sûreté de l'État) comme premières cibles. Chaque matin, ces perquisitions permettent au ministre de l’intérieur d’afficher des chiffres, du « tangible », abondamment relayés par les médias. Sans lien direct avec les attentats, ces fouilles ont pour objectif officiel de « porter des coups aux filières qui nourrissent le risque terroriste », a justifié Bernard Cazeneuve.

La vieille loi de 1955 qui s'appliquait les premiers jours n’imposait aucune contrainte aux préfets dans le choix de leurs cibles (voir les circulaires de mise en œuvre signées le 14 novembre par Bernard Cazeneuve et Christiane Taubira). Promulguée samedi 21 novembre, la loi sur la prolongation de l’état d’urgence précise qu’elles sont désormais autorisées « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser qu’[un] lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Vaste programme. Concrètement, c’est donc sous la signature des préfets que va se jouer, dans les trois mois qui viennent, l’équilibre délicat entre l’impératif de sécurisation du pays et le respect des libertés de chacun. «

La France a tout à perdre à cette suspension – même temporaire – de l’État de droit », a dégainé dès le 16 novembre le Syndicat de la magistrature (organisation classée à gauche et représentant 25 % des voix chez les magistrats), inquiet que les préfets puissent ordonner des perquisitions « sans établir de lien avec une infraction pénale et sans contrôle de l’autorité judiciaire ».

Ce communiqué du syndicat a outré nombre de préfets. « Ces gens ont perdu les pédales, réagit l’un d’eux auprès de Mediapart. Comme si l’autorité administrative c’était la fin du droit, comme si on était le bras armé d’un arbitraire sans foi ni loi, qu’on fonçait comme la milice sous l’Occupation. Mais on n’est pas des corsaires. Les préfets font du droit du matin au soir, on traite les questions d’ordre et de libertés publiques tous les jours. » L’un de ses collègues déclare, tout aussi grinçant : « Je n’ai pas l’impression d’être le suppôt d’une dictature. »

Au-delà des convictions de ces « grands serviteurs » de l’État, Mediapart s’est tout de même posé une double question : ces perquisitions administratives en rafale se révèlent-elles efficaces ? Et la procédure offre-t-elle des garanties suffisantes aux citoyens ?

Côté chiffres d’abord, ces opérations ont déjà permis la saisie de 230 armes, dont un véritable arsenal de guerre près de Lyon, et la découverte de stupéfiants dans 77 cas au moins. Mais l’exécutif ne communique pas sur le nombre précis d’enquêtes judiciaires ouvertes, lorsqu'une infraction a été constatée sur place. « Dans mon département, je dirais qu’environ 10 % des perquisitions administratives débouchent sur des procédures judiciaires », confie un « gros » préfet.

Seulement ? « On ratisse large », réplique-t-il. « Les gens ne nous ont pas attendus pour faire le ménage ! », reconnaît un collègue, expliquant aussi : « Les premiers soirs, pas mal d’adresses n’étaient pas bonnes, ou les gens n’étaient plus domiciliés à ces adresses. »

Le gouvernement ne communique surtout pas sur la nature exacte des procédures ouvertes. Car à l’évidence, le millier de « descentes » a essentiellement alimenté les procureurs de la République en infractions dites de « droit commun » (stupéfiants, etc.), qui font déjà leur pain quotidien, et dont la répression ne mérite peut-être pas ces mesures d'exception. Il n’est même pas certain qu'une perquisition administrative ait nourri ces derniers jours les magistrats antiterroristes – questionnés sur ce point, les ministères de l’intérieur et de la justice n’ont pas répondu.

Logiquement, des condamnations ont commencé à tomber, comme à Strasbourg où deux hommes ont écopé de 6 et 4 mois de prison ferme : le premier cachait un fusil à pompe, plus de 170 cartouches et un gilet pare-balles, tandis que le second organisait des parties de poker clandestines – un délit décidément peu pertinent en matière de terrorisme. « Ce que nous cherchons, ce sont avant tout des armes, confirme un préfet. Ou bien des connexions avec des gens susceptibles d’en acheter, d’en commercer, de fournir la logistique aux équipes violentes. »

D'après nos informations, les 11 000 radicaux fichés “S” ne sont pas les seuls visés : une perquisition peut être déclenchée parce qu'un individu a été aperçu avec une kalachnikov, ou pour un trafic de stupéfiants soupçonné d'alimenter in fine un réseau.

À vrai dire, plutôt qu’une rentabilité pénale immédiate, les préfets poursuivent surtout des objectifs de renseignement. « L’enjeu, c’est de densifier l’information, confirme l’un d’eux. Acquérir une connaissance plus fine des réseaux de gens qui ne sont pas djihadistes mais qui accompagnent, qui agissent comme des fourmis. Donc oui, c’est une pêche au chalut !

Le renseignement, ça n’est pas un film de cinéma, on ne cherche pas le code secret du complot mondial. Plutôt des bribes, des numéros de téléphone, des journaux d’appels pour compléter la cartographie des réseaux djihadistes. »

Entre le tâtonnement, l’à-peu-près et l’arbitraire, le curseur peut glisser vite. Pour leurs décisions, les préfets se retrouvent en effet tributaires de la fiabilité – qui a montré ses limites à moult reprises – des informations fournies par les services de renseignement centraux (DGSI, DGSE, etc.), dont les listes de « cibles » sont complétées au niveau local (renseignement territorial, etc.), puis par la police judiciaire (PJ). Les méprises sont inévitables (comme à Nice où une fillette a été blessée par le Raid), voire les amalgames.

Dans le doute, ou faute d’informations suffisantes, les préfets peuvent-ils refuser de perquisitionner tel ou tel domicile ? Oui, en principe. Le font-ils ? « Ça ne se pose pas en ces termes, nous répond l’un d’eux. Ce n’est pas : “Je lève le pouce ou je descends le pouce.” Je travaille suffisamment en confiance avec les services pour qu’ils évitent de m’enfumer. La question que je me pose, c’est plutôt celle de l’efficacité : “Est-ce le bon timing ?” Parce que ces opérations sont quand même très consommatrices en heures de service... » Elles présentent un autre inconvénient : des policiers qui investiguent sur des trafics depuis des mois (armes, traite d’êtres humains, etc.), qui ont placé des cibles sur écoutes pour remonter une filière ou attendent une livraison de « stups » imminente, risquent de voir leur labeur plombé par des perquisitions intempestives ayant pour seul résultat de sonner l’alarme.

Dès le départ, c’était une crainte du ministère de la justice. « Dans les faits, on arrive à prévenir les télescopages », assure un vice-procureur en poste en région parisienne, qui rappelle que les décisions des préfets doivent être signalées « sans délai », et si possible en amont, au procureur de la République (l’une des autorités chargées de superviser les enquêtes judiciaires en cours), susceptible de prévenir un couac. « Ça suppose aussi une parfaite coordination entre les services de police, que tout le monde joue la transparence, admet Michel-Antoine Thiers, membre du bureau du principal syndicat d’officiers de police (le SCSI-CFDT). Il y aura forcément des loupés. »

Très favorable à l’état d’urgence, il reconnaît le caractère « chronophage » de ces opérations en rafale (« Il faut du monde sur place et derrière exploiter le produit des procédures »), mais défend la nécessité de brasser large, avec « des opérations de pure prospective ». Reste à savoir si ces perquisitions « préventives » sont bien compatibles avec notre vision du droit. «

Vous avez deux façons de voir les choses, répond ce syndicaliste. Vous pouvez dire qu’une perquisition doit coller à des motifs, à une infraction précise, que ça n’est pas l’esprit du droit de dériver au gré des circonstances, et philosophiquement ça s’entend ; ou bien dire qu’une découverte d’infraction, même non liée au terrorisme, c’est toujours ça de pris !

Opérationnellement, je fais confiance aux policiers pour ne pas faire n’importe quoi. » Certains seront tout de même tentés de « donner des coups de pioche dans des tas de gravats », en clair de cibler des individus déjà surveillés par la justice, qu’elle n’arrive pas à accrocher. « Dans des dossiers où ça n’avance plus depuis six mois, certains voudront tenter le tout pour le tout, histoire de purger. » Sans s’encombrer des considérations des juges.

Mais pour prévenir des attentats, quel est l’inconvénient au juste des perquisitions judiciaires ? « En administratif, on peut déclencher de nuit et on n’a besoin d’aucune autorisation préalable, souligne Michel-Antoine Thiers. Il faut savoir que dans le cadre d’une enquête préliminaire, on demande le consentement de la personne pour perquisitionner ! » Cette réflexion fait bondir Laurence Blisson. « L’urgence et la rapidité, c’est l’argument qu’on nous sort systématiquement quand on veut écarter le juge judiciaire, remarque la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature. Mais en matière de terrorisme, le régime procédural est déjà exorbitant : en cas de flagrance, les officiers de police judiciaire peuvent très bien perquisitionner de nuit, sur autorisation des juges des libertés et de la détention, qui sont en mesure – tout autant que les préfets – de statuer vite. Pareil en matière de criminalité organisée ou de trafic de stupéfiants.

La vraie différence avec les perquisitions administratives, c’est que le code de procédure pénale offre une garantie : la référence à une infraction précise, déjà commise ou en préparation (en cas de terrorisme ou d’“associations de malfaiteurs”). De l’autre côté, quelle est la base de décision des préfets ? Un critère flou de menace à l’ordre public. C’est là que le risque de dérive apparaît, dans cette possibilité de déconnecter la perquisition d’une infraction. Ce serait intéressant, tiens, qu’ils appliquent ça à la délinquance financière ! »

De son côté, le principal syndicat de magistrats (l’USM) s’est déclaré « favorable au cadre prévu pour les perquisitions administratives » dans la nouvelle loi sur l’état d’urgence, qui apporte deux ou trois garanties supplémentaires par rapport au texte de 1955. Ainsi, ces opérations sont désormais interdites dans les bureaux des parlementaires, journalistes, avocats et magistrats, tandis que la présence de l’occupant est requise, ou à défaut celle de deux témoins (le Patriot act américain autorisait des perquisitions secrètes).

Malgré les pressions de députés UMP, aucune saisie n'est heureusement permise en l’absence d’infraction – les policiers peuvent cependant siphonner toutes les données d’un téléphone ou d’un ordinateur. Au fond, même les plus fervents partisans de l’état d’urgence s’interrogent sur les risques inhérents à son installation dans la durée. « J’aurais tendance à souhaiter qu’on n’exploite pas l’état d’urgence à fond pendant trois mois, sauf nouvel attentat », souffle un cadre de la police judiciaire.

Un préfet reconnaît : « Définir les cibles, c’est assez simple la première semaine, dans la durée ça va devenir plus compliqué. »

Le 24 novembre 2015

Mathilde Mathieu de Médiapart