Le projet El Khomri, le plus néolibéral du quinquenat. Un projet gravissime pour notre peuple et la France !

Publié le par Front de Gauche de Pierre Bénite

Avec le sourire Myriam El Khomri tient sous son bras le texte de démolition du code du travail le plus réactionnaire qui soit !

Avec le sourire Myriam El Khomri tient sous son bras le texte de démolition du code du travail le plus réactionnaire qui soit !

Le projet de loi de la ministre du travail El Khomri, poit par point !

La future loi Travail de Myriam El Khomri empile les propositions les plus réactionnaires revendiquées par le patronat depuis des dizaines d'années. Balladur, Juppé, Chirac, Sarkozy n'avaient pas osé aller aussi loin dans l'abaissement des granties collectives et des droits acquis par les luttes depuis des décennies.

C'est un recul de plus de 80 ans, un retour en arrière qui veut éffacer les acquis du Front Populaire, du CNR à la Libération, de 68, de 1981. De quoi réjouir M. Kessler qui il y a quelques années, avait dit tout haut le rêve patronal : effacer les acquis du programme du CNR !

La presse spécialisée est unanime, c'est un projet de loi explosif sur le plan du droit social. La ministre du travail ne s'en cache pas comme elle ne cache pas la difficulé de le faire accepter par les députés puisqu'elle envisage elle-même l'arme la plus antidémocratique : l'adoption sans vote avec le 49/3 !

Reste que ce projet est encore loin d'être voté : la loi doit encore passer en comité interministériel, avant d'être présentée en Conseil des ministres le 9 mars et devant le Conseil d'État. Et puis surtout, il y a le mouvement social qui n'a pas dit son dernier mot et qui peut si les travailleurs se mobilisent envoyer ce texte dans les poublles de l'histoire ! C'est le mions que l'on puisse espérer.

Prendre de vitesse les mobilisations explique sans nul doute pourquoi la publication du projet du ministre a été faite aussi longtemps avant la date de son adoption au conseil des ministres. D'ailleurs depuis ce matin, tous les économistes néolibéraux livrent nous avec un plaisir cynique ces énormités qu'ils osent nous présenter comme le summum de la modernité!

Revue de détail de ce texte immonde.

La durée légale du travail resterait à 35 heures (autrement dit, les heures supplémentaires débuteraient toujours à la 36e heure), mais la durée maximale d'une semaine de travail serait portée à... 60 heures! Un cas possible aujourd'hui "pour des circonstances exceptionnelles, sous réserve d'accord de l'inspection du travail". Sauf qu'El Khomri veut faire sauter cette demande d'autorisation - quasiment jamais accordée.

Alors que des millions de privés d'emploi et de jeunes meurent de ne pas trouver d'emploi alors que les besoins existent dans les entreprises, on veut faire travailler le plus longtemps possible ceux qui déjà souffrent quotidiennement de conditions de travail exécrables au point que le "Burn Out" est la première maladie professionnelle de notre pays !

Au moment même où Hollande dit se mobiliser pour l'emploi ! Contradiction quand tu nous tient !

Baisser les salaires et le temps de travail...une nouvelle liberté pour les patrons

Lors de difficulté économique, ou dans le cas de la conquête de nouveaux marchés, l'entreprise pourrait moduler (à la baisse) librement le temps de travail et le salaire des employés pour cinq ans maximum. Si l'accord préalable des salariés est prévu, ceux qui refuseront pourront être licenciés pour "cause réelle et sérieuse".

C'est la dictature patronale qui va sévir, l'accord à obtenir se fera le révolver sur la tempe et en prenant en otage le salarié et sa famille ! Et c'est cela qu'ils osent appeler modernité, en d'autre temps on aurait parlé d'esclavagisme !

Alors que des millions de salariés sont considérés comme pauvres du fait d'un recul sans précédent du pouvoir d'achat et de la non revalorisation des salaires, avec les effets négatifs sur la demande intérieur véritable socle de notre économie, on va encore les appauvrir au bénéfice des profits et des actionnaires et aggraver la crise sociale et le chômage !

Jusqu'ici, en cas de modification unilatérale du contrat, le salarié qui refusait la nouvelle version pouvait être licencié économique, ce qui lui était plus favorable.

Des astreintes non travaillées... et non payées

Aujourd'hui, un salarié en astreinte est considéré comme à disposition de l'entreprise, ne serait-ce que parce qu'il ne peut s'éloigner ou s'absenter. Il doit donc à ce titre être indemnisé. Le texte d'El Khomri prévoit tout simplement qu'il soit considéré comme... "en repos", à partir du moment où l'entreprise n'aurait pas fait appel à lui. Pourtant, selon la Charte sociale européenne, une astreinte peut être moins payée - ce n'est pas un travail effectif - mais elle doit tout de même être indemnisée.

Dans ce cas là aussi c'est la dictature patronale qui va primer puisque le salarié devra impérativement rester à la disposition de son patron mais sans être payé !

Prud'hommes: les indemnités plafonnées, le désir patronal pour faire ce qu'il veut sans risque de sanction juridique !

Au-delà des indemnités légales de base, les prud'hommes peuvent librement fixer le montant des indemnités allouées à un salarié licencié abusivement. Mais El Khomri prévoit un plafonnement, réclamé et attendu par les patrons. Le juge devrait s'en tenir à un barème, qui tient uniquement compte de l'ancienneté du salarié. Avec une limitation à 15 mois de salaire pour les employés qui ont plus de 20 ans d'ancienneté.

Il s'agit en fait de permettre aux patrons de licencier comme ils le veulent et sans que cela leur coûte cher ! Le code du travail dont le rôle est de protéger et de sécuriser le salarié face à des patrons de droit divin, est transformé en un véritable outil pour laminer les salariés et protéger les patrons. C'est un renversement historique dont il nous faut prendre conscience.

Des référendums plutôt que des syndicats

Le principe d'un accord d'entreprise voté par les syndicats demeure, mais ceux-ci devront représenter au moins 50% des suffrages lors des élections professionnelles (contre 30%) pour être jugés représentatifs. Si les syndicats majoritaires ne valident pas l'accord, des syndicats pourront demander la tenue d'un référendum, sans pouvoir s'opposer à sa validation si les voix sont majoritaires.

C'est donc le refus de l'expression démocratique acquise par la voie électorale, c'est un nouveau coup de force contre les droits des salariés et de leurs syndicats et qui offre la liberté aux patrons de décider seuls avec la complicité de "syndicats jaunes" que le patronat va mettre en place lui-même comme il a pu le faire avec la CFT.

Mme El Khomri devrait se méfier, si son argument a valeur vis à vis des syndicats, il devrait avoir valeur vis à vis partis politiques et de leur représentation dans les institutions. En effet si nous la suivons, pourquoi ne pas autoriser des partis politiques à demander un référendum sur des projets de loi qui ne leur conviennent pas ?

Coup de canif dans le forfait jour

En France, 50% des cadres sont au "forfait jour": ils peuvent donc déroger aux 35 heures hebdomadaires, mais doivent s'en tenir à d'autres contraintes: 235 jours de travail par an au maximum, et 11 heures de repos consécutives obligatoires par 24 heures. La mise en place du forfait jour passait par la signature d'un accord collectif dans les PME de moins de 50 salariés.

Selon le texte de la ministre, un accord individuel de chaque salarié suffira désormais. Et ce n'est pas tout : les 11 heures de repos pourront être fractionnées, plutôt que consécutives.

Les jeunes apprentis travailleront plus

La durée légale de travail d'un apprenti serait portée à 40 heures hebdomadaire (contre 35), avec 10 heures par jour au maximum (contre 8), ce qui était déjà possible, mais uniquement avec l'accord de l'inspection du travail et d'un médecin du travail. Désormais, le patron devra seulement "informer" l'inspection et le médecin du travail.

Autant dire que les 35 heures n'existent plus ! Une fois encore c'est le droit divin patronal qui est sacralisé. Les salariés et notamment les jeunes devront se taire et les syndicats s'écraser !

Ce ne sont que quelques exemples d'un texte inhumain qui vise à adapter les salariés aux exigences du patronat, du libéralisme afin qu'il puisse tirer tout le jus des formidables progrès technologiques qui traversent les productions et la société.

C'est un renversement total du rôle de l'état. L'état au service du patronat, de la finance et autoritaire se substitue ainsi à l'état social régalien.

Il s'agit bien d'un coup d'état silencieux, mais effectif et terrible pour les salariés, les poluations et la République qui met gravement en danger la cohésion sociale et la paix.

Il n'y a qu'un chemin à prendre celui de l'unité, de la lutte et de la rue, pour envoyer ce texte honteux indigne de la République dans les poubelles de l'histoire.

Après la loi sur le Renseignement et la tentaive en cours d'une réforme constitutionnelle visant à installer un état policier mettant en danger les libertés individuelles et après la loi Macron, le projet de Mme El Khomri est un nouvel acte que l'on peut qualifier de droite et de néolibéral.

Il ne reste donc plus rien de social, de démocratique et de moderne dans les valises du Parti Socialiste qui donne ainsi des gages supplémentaires à la droite et l'extrême droite en satisfaisant le patronat et la finance contre notre peuple.

Ce dernier doit avoir le dernier mot par la rue et dans les urnes. Tel est l'enjeu de 2017 et de la construction collective de l'alternative !

Publié dans Politique nationale

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article