Blocus de Cuba, une aberration à caractère extra-territorial Par Tania Hernández

Publié le par Front de Gauche de Pierre Bénite

Blocus de Cuba, une aberration à caractère extra-territorial Par Tania Hernández

La loi Torricelli, promulguée en octobre 1992, avait pour but d'isoler totalement Cuba du contexte économique international pour favoriser un collapsus de son économie. Cette loi a un caractère profondément extra-territorial étant donné qu'elle interdisait aux subsidiaires des compagnies étasuniennes établies dans des pays tiers de faire du commerce avec Cuba. Cette loi interdisait aux bateaux ayant touché port cubain à des buts commerciaux, de toucher les ports étasuniens dans un délai de 180 jours.

En mars 1996 entre en vigueur la loi Helms qui internationalise le blocus de Cuba puisqu'elle établit que toute compagnie non étasunienne ayant des affaires avec Cuba peut être l'objet de représailles légales de la part des États-Unis, que les responsables de ces compagnies peuvent voir s'interdire leur entrée en territoire étasunien. Cela obligeait les compagnies internationales à choisir de commercer avec Cuba ou avec les États-Unis, un marché bien plus important.

À partir de ce moment-là, l'OFAC, l'Office pour le Contrôle des actifs étrangers, relevant du Département du Trésor, s'est livré à une traque de la moindre affaire et transaction avec Cuba.

Malgré cela, certaines entreprises et banques ont pris le risque, dont quelques unes françaises, ce qui leur est revenu cher et s'est traduit par des amendes millionnaires, voir même milliardaires et dont 2 ont été prises après l'annonce du rétablissement des relations diplomatiques et du processus vers la normalisation des relations, ce qui entre en contradiction avec l'esprit de rapprochement et vient prouver que dans les faits les clauses du blocus sont rigoureusement appliquées.

La dernière en date des entreprises françaises frappées d'amendes pour avoir soi-disant violé les clauses du blocus de Washington contre Cuba est CGG services. Cette amende a été réglée en février de cette année.

Un rapport de l’Office pour le Contrôle des Actifs étrangers, (OFAC pour son sigle en anglais) relevant du Département du Trésor expliquait que cette entreprise et plusieurs de ses subsidiaires ont fourni des services, des pièces détachées et des équipements d’origine étasunienne pour l’exploration de gisements de gaz et de pétrole entre 2010 et 2011 à des bateaux qui réalisaient des opérations dans les eaux territoriales de Cuba. Le rapport ajoute que la subsidiaire vénézuélienne de la succursale de CGG services aux États-Unis a réalisé cinq transactions liées au traitement de l’information pour la recherche sismique menée par une institution cubaine dans la Zone économique exclusive de Cuba.

L'amende la plus élevée appliquée contre une institution française date de juin 2014. La Banque Nationale de Paris a été frappée d'une amende de 10 milliards pour avoir supposément contourné le blocus étasunien contre Cuba entre 2002 et 2009.

Après des négociations, BNP Paribas a accepté de payer la somme de 8 milliards 900 millions de dollars afin d'éviter des poursuites pénales, ce qui reste la sanction est la plus grande jamais imposée à une entité financière opérant dans ce pays, pour avoir violé la politique de Washington contre certaines nations.

BNP Parisbas n'est pas la seule banque française à avoir été victime du caractère extra-territorial du blocus. En octobre 2015 le Crédit Agricole a du payer 787 millions de dollars pour avoir réalisé plus de 2000 transactions par l'intermédiaire des subsidiaires étasuniennes entre 2003 et 2008.

Une filiale de la compagnie de navigation et de transports française CMA CGM a du verser en 2011, 374 400 dollars aux États-Unis pour avoir prêté des services à Cuba, violant ainsi, selon l’Office pour le Contrôle d’Actifs à l’Étranger, relevant du département du Trésor des États-Unis, les régulations de cette entité concernant Cuba. La CMA CGM est le troisième groupe mondial de transport de conteneurs. Sa filiale étasunienne qui a son siège à Norfolk, en Virginie, a été punie pour avoir accepté des paiements à titre d’envois dans l’Île. CMA CGM avait du payer une amende en 2008 de 500 000 dollars pour avoir fait des transactions avec le terminal de conteneurs de La Havane.

Le blocus n'épargne aucun secteur. En 2009, Lactalis USA, filiale étasunienne du géant français Lactalis a été condamné à payer une amende de 20 950 dollars pour avoir réalisé des transactions commerciales avec Cuba entre 2004 et 2007.

Le tourisme, l'un des secteurs forts de l'économie cubaine est particulièrement poursuivi. En 1999, le tour-opérateur français ClubMed a été mis sur une liste du Département d'État étasuniens d'un groupe d'entreprises touristiques et firmes européennes qui pourraient être sanctionnées pour leurs activités à Cuba.

Edité par Tania Hernández 18/03/16

Source : http://www.radiohc.cu/…/87714-une-aberration-a-caractere-ex…

Publié dans Amérique Latine

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