Le monde scientifique en ébullition contre les coupes budgétaires

Publié le par Front de Gauche de Pierre Bénite

Le monde scientifique en ébullition contre les coupes budgétaires

Le projet de décret prévoyant de supprimer 256 millions d’euros de crédits dans l’enseignement supérieur et la recherche continue de mobiliser contre lui. Aux voies des scientifiques se sont ajouté celles de nombreux parlementaires. Le gouvernement, lui, soutient que ces coupes claires n’auront « aucun impact »…

La polémique sur les coupes budgétaires dans l’Enseignement supérieur et la Recherche prend de l’ampleur. Après la tribune retentissante, lundi, de sept prix Nobel et une médaille Fields (1) évoquant un « suicide scientifique et industriel », les parlementaires dénoncent à leur tour cette décision. Mardi, les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et celle du Sénat ont rendu, séparément, un avis négatif sur le projet de décret porté par le gouvernement, plus que jamais dans l’embarras.

L’exécutif souhaite réaliser au total 1,1 milliard d'euros d'économies budgétaires supplémentaires en 2016 afin de financer les différentes mesures nouvelles annoncées depuis janvier (plan emploi, agriculture, sécurité, etc.). A ce titre, la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur doit fournir un quart de cet effort, avec 256 millions d'euros d'annulations de crédits, dont 134 millions concernent les subventions allouées aux organismes de recherche. Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) est mis à contribution à hauteur de 64 millions d'euros, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de 50 millions, L'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) et L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) de 10 millions chacun.

Une perspective qui a semé la consternation dans le monde scientifique, qui en réclame l’annulation, mais également chez les députés et sénateurs. Mardi, après une vingtaine d'interventions, de gauche et de droite, les membres de la commission des finances de l'Assemblée, sollicités sur ce projet de décret, ont suivi l'avis de la rapporteure générale Valérie Rabault (PS) qui « recommande » de renoncer à ces annulations de crédits. Elle estime que « d'autres solutions peuvent être envisagées pour respecter l'équilibre budgétaire, sans avoir à impacter l'effort de recherche ».

La commission des finances du Sénat a également émis un avis défavorable. En particulier sur « la réduction des moyens alloués aux opérateurs de la recherche », jugée « incohérente avec les engagements pris par le président de la République de sanctuariser voire d'augmenter ces crédits ».

Ce projet de décret inattendu continue de soulever l’indignation des chercheurs. Dans leur texte publié par le journal Le Monde, les sept prix Nobel français et le lauréat de la Médaille Fields déplorent un véritable « coup de massue », se disant d'autant plus consternés qu’ils venaient d’apprendre que « les dépenses de recherche et développement de l'État fédéral allemand avaient augmenté de 75% en dix ans ».

Les conseils scientifiques de cinq organismes de recherche (CNRS, Inra, Inserm, Ined, IRD) « s'indignent » eux aussi et demandent au gouvernement de « surseoir à ce projet contre-productif ». « Trop, c'est trop, explique Bruno Chaudret, président du Conseil scientifique du CNRS. Nous en avons vraiment assez d'être pris pour des pigeons. Les intérêts privés sont entendus par le gouvernement mais nous, qui représentons l'intérêt public, nous servons de variable d'ajustement. »

Sous pression, le gouvernement n’envisage pas de revenir sur sa décision mais tente d’en minimiser les conséquences. Le secrétariat d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche a expliqué, mardi, que les économies de 134 millions d'euros se feront en mobilisant les fonds de roulement disponibles et les trésoreries des organismes de recherche, « sans mettre en cause l'exécution » de leurs budgets annuels prévus.

Lors des questions au gouvernement, la ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem, a été jusqu’à assurer que ces coupes budgétaires n'auront « aucun impact » sur l'activité des organismes de recherche. « J'en prends l'engagement ici : si les 134 millions d'euros venaient à manquer aux organismes de recherche dans la conduite de leurs projets, je prendrai les mesures nécessaires pour réabonder leurs crédits », a-t-elle promis. Mais sans dire où elle prendrait l'argent !

Pas de quoi, cependant, rassurer les scientifiques qui rappellent que les « fonds de roulement » permettent aux organismes de mettre de l'argent de côté pour des projets futurs. « Pour nous, c'est l'oxygène de la recherche. C'est ce qui permet de mener à bien des recherches libres qui pourront donner lieu plus tard à des projets d'envergure », explique Bruno Chaudret.

Le SNCS-FSU et le SNESUP-FSU dénoncent également un tour de passe-passe. « Le fond de roulement n’est pas une espèce de source miraculeuse de budget supplémentaire ! écrivent les deux syndicats dans un communiqué commun. C’est une marge indispensable qui permet aux établissements de payer en temps et en heure leurs factures et leurs personnels. C’est aussi ce qui garantit leur capacité à financer sans accident leurs dépenses d’investissements (opération immobilières, grands équipements scientifiques…).

Vouloir faire croire que 134 millions d’euros de crédits annulés sur les organismes de recherche peuvent être compensés par une réduction des fonds de roulement, en prétendant ainsi qu’il s’agirait de crédits non utilisés, est un leurre. » En 2015, 45 millions d’euros avaient déjà été supprimés en crédits de paiement au CNRS. « Le ministère avait déjà expliqué qu’il n’y avait pas de problème, car il n’y avait pas de suppression en autorisations d’engagement, rappellent le SNCS-FSU et le Snesup-FSU. Il suffisait d’emprunter ces crédits de paiement au fond de roulement… mais les crédits en question n’ont jamais été restitués. »

Dans le cas du CNRS, ces 50 millions d’euros supprimés en 2016 se rajouteraient donc aux 45 millions reportés de l’année précédente… « Une annulation de crédits reste une annulation de crédits, concluent les deux syndicats. Si ces 134 millions d’euros étaient des crédits inutiles, ils n’auraient jamais été inscrits dans la loi de finance pour 2016 ! » (1)

Françoise Barré-Sinoussi (prix Nobel de médecine), Claude Cohen-Tannoudji (physique), Albert Fert (physique), Serge Haroche (physique), Jules Hoffmann (médecine), Jean-Marie Lehn (chimie), Jean Jouzel (climatologue, vice-président du Giec au moment où celui a reçu le Nobel de la Paix) et Cédric Villani (médaille Fields, la récompense la plus prestigieuse en mathématiques)

Article paru dans l'Humanité du 25 mai 2016

Publié dans Politique nationale

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