Nouvelle cure d'austérité pour les collectivités! Les contradictions se renforcent pour Macron et Philippe

Le gouvernement demande aux collectivités une cure d'austérité. Sur le quinquennat leur effort de réduction des dépenses doit être de 13 milliards d'euros, trois de plus que prévu par le candidat Macron. L'équation sera rendue encore plus périlleuse par l'exonération de la taxe d'habitation et le financement des promesses faites au patronat par le chef de l'état.

Comme tous les gouvernements qui se succèdent depuis une vingtaine d'années, s'appuyant sur la cour des comptes qui portent avec une fidélité imbécile les exigences de l'Europe technocratique, le début du mandat est le moment propice pour remettre en cause au nom du réalisme le peu d'engagement fait au français.

Cette fois, tel un 1er ministre, Macron cherche à imposer aux collectivités la cure d'austérité qu'il a demandé au gouvernement de lui chiffrer. Ainsi pour l’année 2018, avec le gouvernement, ils demandent la poursuite de l'austérité aux collectivités locales.

Le premier ministre Édouard Philippe l’a confirmé au Sénat, à la « conférence nationale des territoires », une nouvelle instance visant à organiser le dialogue entre l’État et les collectivités locales. Encore une machine à gaz qui permet au président de la République et au gouvernement d'intervenir dans les affaires sénatoriales des collectivités afin de s'assurer de la bonne orientation politique qu'ils doivent prendre.

Cette conférence (destinée à devenir bisannuelle) a été l’occasion de présenter la facture à venir pour les collectivités locales, qui seront fortement mises à contribution pour baisser la dépense publique. Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, leur a annoncé que la facture ne sera pas de 10 milliards, comme prévu dans le programme du candidat Macron, mais de 13 milliards à trouver dans les dépenses de fonctionnement par les élus-es locaux durant tout le quinquennat.

En plus de cette baisse des dépenses, les collectivités locales devront faire face à l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables en trois ans à partir de 2018 comme le président de la République l'a rappelé.

C’est un manque à gagner de 10 milliards d’euros sur trois ans pour les territoires. La taxe d'habitation représente en moyenne 36% de recettes des collectivités. Si le porte-parole du gouvernement a affirmé que cette perte serait compensée « à l’euro près », le chef de l'état dans son discours a menacé, cette compensation sera pour les collectivités qui auront fait l'effort de réduire leur train de vie. "Pour celles et ceux qui ne joueraient pas le jeu, il y aura un mécanisme de correction l'année suivante" a t-il précisé. Certainement que les explications n'ayant pas convaincu, il faut alors recourir à l'autoritarisme. Une maladie qui gagne du terrain chez Macron et provoque des rejets.

Les cadres militaires sont bien placés pour en témoigner. Pierre de Villiers a annoncé sa démission mercredi matin dans une lettre rendue publique : "Dans les circonstances actuelles, je considère ne plus être en mesure d’assurer la pérennité du modèle d’armée auquel je crois pour la protection de la France et des Français, aujourd’hui et demain, et soutenir les ambitions de notre pays. Par conséquent, j’ai pris mes responsabilité en présentant, ce jour ma démission au Président de la République, qui l’a acceptée".

Comme l'affirmer le sénateur communiste Christian Favier dans l'Humanité commentant les travaux de la conférence nationale des territoires "Tout cela, c'est un peu "coupez-vous les mains vous mêmes".

Au fond, Macron demande aux collectivités de jouer son triste rôle, faire croire qu'il donne d'une main quelque chose aux français avec la suppression de la taxe d'habitation, qu'il reprend aussitôt de l'autre main avec l'exigence faite aux collectivités de récupérer ce quelque chose en imposant une cure d'austérité à leurs administrés. En effet tout le monde sait bien que l'austérité à ce niveau là, c'est moins de services publics de proximité, moins d'investissements, plus de reculs sociaux parmi les personnels et notamment la remise en cause du statut de la fonction publique territoriale. (jour de carence, gel du point d'indice, embauches repoussées etc etc.)

Et ils veulent faire plus encore ! Sachant que la suppression de la taxe d'habitation était une ineptie de campagne électorale, Macron et le gouvernement veulent récupérer encore plus d'argent à ce niveau? alors ils ont lancé un projet de refonte globale de la fiscalité locale, « parce qu’une décentralisation assumée et intelligente passe par un système de finance locale rénové ».

Macron a promis une commission sur la refonte de la fiscalité locale. L’idée est donc bien, à terme, de recréer un système d’imposition locale plus juste que la taxe d’habitation, dont le mode de calcul est il est vrai très inégalitaire, pour assurer des ressources aux collectivités territoriales. Ne rejetons pas cette idée qui répond à l'autonomie financière des collectivités garantie par la constitution. Si cela est sincère alors pourquoi avoir monter un  cinéma pour justifier la suppression de la taxe d'habitation et l'austérité qui l'accompagne, les deux étant rejetées par les collectivités?

Pourquoi ne pas avoir annoncé que la taxe d'habitation serait remplacée par un nouvel impôt local plus juste, respectant l'égalité entre les citoyens, ce remplacement étant progressif tout au long du quinquennat. Soit parce que l'austérité reste la primauté du chef de l'état, elle aurait été moins justifiée avec ce remplacement progressif  soit parce que nous avons affaires à de l'amateurisme comme la bien expliqué un cadre militaire.

Cet impôt local nouveau sera un enjeu majeur car, avec la baisse des recettes induite par la réforme de la taxe d’habitation, l’autonomie financière des collectivités assurée par la Constitution ne serait plus garantie. Elle ne le serait pas davantage par une contribution de la CSG contribution à laquelle a pensée Macron.. Édouard Philippe a prévenu "sur le fait que ce sera dur, que ce sera long".

On comprend alors que les élus-es locaux soient très mécontents devant l’effort à réaliser et la difficulté de l’ajustement. Non sans raison. Ils ignorent si le gouvernement tiendra son engagement de compensation ou s'il ne ne sera qu’un rideau de fumée dissimulant des baisses de dépenses et des baisses de dotations imposées du sommet.

Le recours massif à l'austérité, lors du précédent quinquennat, a créé des traumatismes : entre 2012 et 2016, les dotations de l’État sont passées de 52 à 41,4 milliards d’euros par an, soit un recul de 20,4 %. Certes, Édouard Philippe a fait preuve de prudence, indiquant que la conférence des territoires avait pour ambition d’éviter le recours à ces baisses unilatérales pour mettre sur pied l'austérité. Une volonté réaffirmée par Emmanuel Macron, qui a indiqué ne pas vouloir de « baisses brutales » des dotations, mais des « économies intelligentes à la main des collectivités ».

Mais au bout du compte, ce discours n’entame en rien la logique en place. Il faudra faire autant avec moins et c’est bien l’État qui, de fait, donne le ton. Si les collectivités ne sont pas capables de le faire par la baisse de la dépense, alors les dotations seront coupées.

Emmanuel Macron à la conférence des territoires © Reuters

Du reste, l’augmentation de l’objectif de baisse des dépenses locales à 13 milliards d’euros foule déjà aux pieds les grands principes présentés par le premier ministre.

L’État ne fait rien d’autre que de faire payer l’exonération de la taxe d’habitation par les collectivités locales elles-mêmes. À quoi bon « compenser » cette exonération, si les autorités locales devront réduire d’autant leurs dépenses ?

On est donc là dans l’effet d’annonce, mais la réalité sera celle d’une nouvelle austérité budgétaire, violente pour les collectivités. Sur le précédent quinquennat, de façon globale, la dépense des collectivités locales a reculé d’un milliard. Il faudra donc désormais plus que décupler l’effort. On comprend l’inquiétude voire la colère des élus locaux, qui ont bien compris qu’ils étaient en première ligne de l’ajustement budgétaire propre au néolibéralisme. 

Emmanuel Macron a semblé faire croire que cet effort pourra se faire sur un meilleur fonctionnement de l’administration locale, qu’il ne s’agirait que de réaliser des « économies intelligentes » comme si seul le « manque d’intelligence » des collectivités locales leur ferait dépenser 13 milliards d’euros inutiles… C’est ici la construction d’un mythe de la réforme « douce » qui, sans rien changer aux réalités du terrain, permettrait de faire mieux en dépensant moins.

La volonté de l’Élysée de supprimer deux normes pour en créer une va dans le même sens de « narration libérale » idéalisée : seule la bureaucratie empêche la consolidation budgétaire.

Ces propos ont du mal à résister aux faits : la bureaucratie française, pas davantage que le nombre des fonctionnaires, n’expliquent l’importance de la dépense publique en France qui tient à son histoire avec la mise en place des trois fonctions publiques (Etat-Hospitalière et Territoriale) afin de répondre aux besoins des populations en coopération étroite avec les services publics et aux fonctions régaliennes de l'Etat. L'ensemble ayant à charge d'assurer avec le concours de l'Etat l'égalité des droits des citoyens quelque soit leur territoire avec un système de compensation intelligent permettant que les territoires plus riches apportent solidairement aux territoires les plus pauvres.

C'est cela est devenu insupportable au néolibéralisme. Alors on casse et pour faire accepter la casse on théorise sur l'égalité des chances, vieux concept social-démocrate, et on fait disparaître l'égalité des droits, d'abord dans le discours, ensuite dans les faits et peut-être un jour dans la constitution...

Macron a souhaité que les préfets disposent "d'un pouvoir d'adaptation locale des règlements" et a annoncé la réduction du nombre des élus locaux. Il promet plus de libertés aux collectivités mais leur supprime aussitôt des moyens. Pour faire face il préconise de s'adapter toujours mieux aux réalités locales. Ce qui fait réagir Christan Favier en ces termes :" Au fond Macron pense que l'on ne peut plus traiter de manière uniforme l'ensemble du pays. Or on vit dans une République dont l'objectif n'est pas l'égalité des chances mais l'égalité des citoyens"

L'égalité des citoyens sur tout le territoire fonde l'unicité de la République, voilà semble t-il les deux piliers fondamentaux de la République constitutionnalisés auxquels Macron veut s'attaquer. Ils sont devenus eux aussi des obstacles au néolibéralisme. L'expression de Macron sent vraiment le coup d'Etat institutionnel....

Il faut être un optimiste béat voire imbécile pour penser que l’on peut multiplier par 13 la baisse des dépenses locales sur un quinquennat en faisant des « économies intelligentes ». D’autant que Macron a affirmé ne pas vouloir réduire l’investissement local. Cela signifie t-il que les fonctions publiques comme les services publics n'assureraient plus leurs missions fondamentales qui pourraient être transférées au privé comme déjà de multiples collectivités gérées par la droite ou le PS le font. L'absence de référence à la fonction publique et aux services publics qui sont au coeur de l'aménagement du territoire, dans le discours de Macron est soit un oubli grave soit une volonté d'effacer les références à ce qui fait la richesse première de notre pays.

Le problème majeur du nouveau gouvernement est de dissimuler la priorité qui a été donnée à la consolidation budgétaire derrière un discours plein de promesses, dont le financement concret et l’articulation dans la politique budgétaire globale ne sont jamais abordés. Ainsi, le président de la République n’a pas ménagé ses promesses d’investissement : renforcer le lien de mobilité entre les villes et les espaces ruraux, achever le déploiement du très haut débit d’ici à 2020, ne plus fermer de classes dans les campagnes… Mais là encore, ces engagements très consensuels ouvrent de nombreuses questions.

L’État viendrait-il compenser ponctuellement et en partie la baisse des dépenses qu’il impose, le choc sera t-il réellement réduit pour les pouvoirs locaux ? Qui financera l’effort financier de l’État ? Compte tenu de l’absence de marges de manœuvre budgétaires, seront-ce de nouvelles coupes dans d’autres budgets ? Comment maintenir l’investissement local, déjà fortement réduit depuis 2014, tout en coupant les dépenses de 13 milliards d’euros.

Evolution de l'iInvestissement des collectivités locales © Observatoire des Finances locales

Derrière le voile du discours sur la confiance et le respect entre l'Etat et les collectivités et la volonté affichée de concertation par l’entremise de commissions, il y a la volonté d’une maîtrise financière de la part de l’État central qui pose l’objectif de réduction des dépenses, entend redistribuer un de « ses » impôts, la CSG, et reprendre le contrôle du RSA.

Un mouvement qui n’est pas sans rappeler le cas de l’assurance chômage, laquelle devrait être étatisée pour la mettre à contribution dans la réduction de la dépense publique. La divergence entre des objectifs consensuels mais non financés et des exigences de réduction de dépenses publiques met en lumière l’indigence des premiers et la priorité donnée à la seconde. Et la décision de mettre en place, en parallèle, une politique de baisses d’impôts massives, globalement destinée aux plus riches donc économiquement injuste et peu efficace, renforce encore l’exigence d’austérité budgétaire.

La contradiction de Macron et du gouvernement, entre tenter de maintenir l'application des engagements tout en assumant son orthodoxie budgétaire est dangereuse pour le nouveau pouvoir car elle porte en elle une convergence possible de réactions entre ceux qui seront frustrés de ne pas voir tenus les engagements et ceux qui seront les victimes de l'austérité budgétaire. Le cas des armées est significatif, frustrées car placées face à l'engagement de Macron d’augmenter le budget de l’armée conformément à la demande de Trump et de l'Europe mais après avoir décidé de le réduire en 2017 de 850 millions d’euros, 

Emmanuel Macron a tancé le chef des états majors récalcitrants, mais face à la fronde il a aussi promis une rallonge de 1.5 million dès 2018 qu’il faudra financer ailleurs, puisque la dépense publique devra baisser de 15 à 20 milliards d’euros en 2018 pour atteindre l’objectif de déficit. C’est aussi à cette aune qu’il faut apprécier les 3 milliards d’euros d’économies supplémentaires demandées aux territoires…

On a vu, du reste, de nouveaux postes d’économies pour 2017 émerger, comme celui de l’éducation supérieure alors qu'au même moment 87000 jeunes bacheliers ne peuvent s'inscrire dans les universités faute de place.

Le cas de la Défense pourrait alors annoncer un mouvement plus vaste. En cherchant à dissimuler la violence de sa politique typique du néolibéralisme (consolidation budgétaire et baisses d’impôt) par des engagements vagues qu'il ne tiendra pas et qu'il ne peut pas tenir avec la logique économique actuelle qui prolonge celle des quinquennats précédents, le nouveau pouvoir risque de se retrouver dans l’obligation soit de compenser en permanence les « cadeaux » promis par de nouvelles coupes dans un numéro de voltige budgétaire constant, soit d’abandonner ses engagements.

Dans les deux cas, la gestion du processus s’annonce périlleuse, politiquement et économiquement. D'où l'impossibilité au néolibéralisme de faire du social et du développement réel les moteurs d'une nouvelle croissance. A l'inverse, il a besoin pour se pérenniser de plus d'austérité et de l'aggravation des inégalités sociales. De ce point de vue, la Grèce est un véritable laboratoire, les dirigeants français actuels ont-ils cette ambition ?

Les semaines et mois à venir nous le diront !

Sources : Médiapart et l'Humanité

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