La décision positive du Conseil d'Etat aidera les syndicats à s'opposer à l'application de la loi travail dans les entreprises !

Publié le par Front de Gauche de Pierre Bénite

Le Conseil d'Etat suite à la procédure engagée par une quarantaine de syndicats CGT contre les décrets d’application de la Loi Travail vient de rendre public son jugement : le décret sur les référendum est annulé ! Voir le jugement PDF en pièce jointe.

En vidéo le point de vue de Fiordor Rilov, l’avocat des syndicats ayant engagé cette procédure, lors de l’audience publique du 4 décembre.

 

Publié dans Politique nationale

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