Altran sud-ouest condamné, justice pour les salariés
La CGT ALTRAN peut crier victoire tant elle a mené à terme les 300 premiers dossiers en appel, avec à la clé un résultat équilibré qui rend justice aux salariés vis-à-vis des chefs d’accusations suivants pour lesquels la SA ALTRAN Technologies a été condamnée pour :
- rappels d’heures supplémentaires, de congés payés, de prime de vacances ;
- clause de loyauté requalifiée en clause de non concurrence illégale ;
- travail dissimulé ;
- démissions motivées requalifiées en licenciement abusif ;
- exécution fautive du contrat de travail ;
et à
- rectifier tous les bulletins de paye ;
- verser des dommages et intérêts à la Cgt qui soutenait les dossiers ;
- payer les frais de procédure ;
- pour harcèlement et pour licenciement nul dans au moins un des dossiers...
Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour les salariés qui voient la quasi-totalité de leurs demandes validées par la chambre sociale de la Cour d’appel de Toulouse.
Pour cette affaire « hors-norme », nécessaire pour réparer un litige « hors-norme », ALTRAN devra débourser près de 10 millions d’Euros pour ces 300 salariés.
La juge a également estimé que « l’employeur ne justifie pas du temps de travail effectivement réalisé compte tenu du système défectueux de suivi du temps de travail », ce que dénonce la CGT ALTRAN depuis des années. C’est pourquoi la CGT ALTRAN envisage d’autres actions, afin de contraindre la SA ALTRAN Technologies à payer toutes les heures supplémentaires effectuées par ses ingénieurs.