Etats Généraux du Progrès Social : quelques interventions marquantes ...

Photos : Salle de Montreuil - Isabelle De Alméida - Tribune de l'atelier Industrie - Salle de Montreuil - Salle Industrie au CN du PCF - Frédéric Boccara - Bernard Thibault - Anicet Le Pors -Eliane Assassi - André Chassaigne - Pierre Laurent.

Les Etats Généraux du Progrès Social ont vu la participation de 1000 personnes, militants syndicaux, associatifs, écologistes, féministes, économistes politiques et élus-es. C'est une réussite de part le niveau des contenus discutés et de la possibilité pour les salariés et les citoyens de se rassembler et d'agir sur des contenus élevés et crédibles car répondant à leurs besoins et leurs demandes.

Sur un fond de luttes réelles, l'objectif était de se donner des contenus communs incontournables pour faire converger les luttes, rassembler, bref se doter d'un rapport des forces pour mettre en échec la politique néolibérale et de droite de Macron et de sa clique, et pour ouvrir une perspective politique nouvelle.

Un espoir, le lancement d une dynamique sont nés. Un nouveau progrès social, moderne, pour la France est possible. L heure est maintenant à donner un prolongement concret en particulier à la prise de paroles des femmes avec de nombreuses revendications en prenant des initiatives dans chaque section et fédération de notre parti !

Le matin 4 rencontres avaient lieux en Ile de France, pour débattre, de l'emploi et du travail, de l'industrie, des services publics et du logement. Tous ces thèmes étant traversés par un enjeu central, la question du financement, d'une autre utilisation de l'argent et des richeeses produites par les salariés.

L'après midi, avait lieu le rendu des rencontres du matin et deux interventions de la direction du Parti Communiste, celles de Isabelle De Almeida et de Pierre Laurent.

Des camarades ayant rendu publique leur intervention, nous les portons à votre connaissance. Au delà des photos jointes, cela donnera à chacune et chacun la teneur des questions discutées.

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Frédéric Boccara estv intervenu lors de la mise en commun sur le thème " L'argent et des pouvoirs dessus, enjeu commun pour des luttes convergentes"

Emploi, protection sociale, services publics, logement, industrie : l’argent est un enjeu majeur qui traverse chacun de ces domaines, et qui a traversé chaque atelier ce matin.

Il faut continuer et faire monter cela. C’est un enjeu politique, c’est-à-dire un enjeu de pouvoir et de sens.

Chacun de ces domaines est soumis à la logique de l’argent pour l’argent, et en souffre. C’est la logique du profit et de l’accumulation, celle de l’argent transformé en capital financier.

Cela, au lieu de l’argent pour permettre la création de richesses réelles et le développement des services publics, l’argent au service des besoins sociaux, de l’épanouissement humain et de l’écologie.

Il commence à être de plus en plus évident que la domination de l’argent sur les valeurs humaines et de vie est ce qui gangrène nos sociétés. Cette logique de l’argent pour l’argent au mépris de tout, au mépris des vies humaines, de la nature et de la planète comme de toute morale, doit être remise en cause.

C’est contre elle qu’ont buté toutes les tentatives progressistes et de gauche — même ambitieuses, comme en 1981 ou le Front populaire —  c’est en s’affrontant à elle qu’elles ont pu réussir dans le passé — notamment à la Libération.

C’est la soumission à « la finance » qui révolte en France tous ceux qui souffrent et veulent que cela change, de l’ouvrier de l’automobile ou d’Alstom à l’étudiant, de l’infirmière d’un EPAHD ou d’un hôpital, au cadre de l’aéronautique, de l’enseignant au jeune livreur précaire, du médecin au technicien de chez Air France, du jeune chômeur d’une cité populaire au retraité en passant par l’ouvrier licencié de chez Uniroyal, le comme la salariée d’un service public qu’il ou elle soit à la SNCF, enseignant ou en hôpital, ouvrier, employé, cadre, chercheuse ou chercheur. Voyons comme ce sentiment est mondial et partagé.

Même le pape a fait là-dessus des déclarations édifiantes !

Mais il ne suffit pas de dire « c’est la finance », « c’est l’argent ». Nous disons, nous devons dire, où saisir la finance et comment. C’est pour notre part, ce que nous voulons apporter à notre peuple, à la gauche, pour une vie meilleure.

C’est une question fondamentale de démocratie et de développement humain.

Les Ateliers de ce matin ont fait percevoir que cela rassemble dans les luttes en cours…. A condition qu’on éclaire ces luttes … A condition qu’on prenne des initiatives précises de lutte, jusqu’au niveau nationale, qui favorisent leurs convergences.

L’argent, comme on dit, c’est quoi ? C’est cinq ensembles :

• Les profits des entreprises
• Les fonds sociaux, liés aux cotisations sociales,
• L’argent public
• L’argent des banques, jusqu’à la BCE
• L’épargne des ménages

Il doit suivre une autre logique : aussi bien pour le prélèvement ― qui doit être différent selon qu’un revenu provient du travail ou du capital, et pas seulement entre riches et pauvres ― que pour son utilisation ― en favorisant celles allant à l’emploi, aux services publics et à la création de « bonnes » richesses.

Mais pour « saisir l’argent », les banques sont quand mêmes décisives, vu l’ampleur des dégâts et vu l’ampleur des besoins. Les banques constituent ces nouveaux « tanks » apparemment pacifiques mais si meurtriers qui se sont illustrés pour mettre la Grèce à genoux. Il faut maîtriser le crédit pour qu’elles développent le bien commun avec l’argent de tous, le nôtre à chacune et chacun, qu’elles gèrent, utilisent et avec celui qu’elles créent sur cette base.

Bien sûr, dans le capitalisme, l’argent semble ne pas avoir de morale, ou plus exactement, la « morale » profonde du capitalisme, c’est que l’argent doit faire de l’argent un point c’est tout. Ce serait donc folie de croire qu’il est possible de « moraliser » le capitalisme.

Il faut en réalité une tout autre morale : une morale où les citoyens ont prise sur l’argent, où la politique se préoccupe de que font les banques, de ce à quoi sert l’argent. Où les politiques disent « les banques, c’est une question politique, une question de démocratie ». Bref une civilisation où l’argent est maîtrisé pour des buts de vie, de paix, pour développer toutes les sécurités et l’émancipation humaine. C’est une question de pouvoir.

Le cœur des choses, c’est la logique – la morale si l’on veut – dont est porteur l’argent : pour développer les êtres humains ou pour soutenir les profits ? Il doit être utilisé pour développer les gens : l’emploi, les richesses utiles et les services publics, dont l’écologie.

Il ne suffit pas limiter cette logique, la « moraliser » en mettant quelques garde-fous, quelques pénalités et taxes illusoires et prétendument compensatrices. Ni Etat libéral, ou social-libéral, au service de l’austérité et de la baisse du dit « coût du travail », ni Etat éclairé, plus ou moins social-démocrate, voire national-populiste, mais ne touchant pas à ce que font les grandes entreprises, ni à ce que font les banques.

Il faut maîtriser l’argent en s’appuyant sur tout le savoir social et citoyen des habitants et des travailleurs-ses, permettant transparence et démocratie. Nous proposons de créer de véritables nouvelles institutions. C’est une vraie question de civilisation : face à cette morale folle née sur la base de ce que l’homme a créé – une monnaie qui en apparence est libre et peut tout, y compris détruire – mettre en œuvre une autre « morale » pour maîtriser cette création sociale.

La maîtrise des banques et de la création monétaire est une question clé qui permet de donner cohérence à un triangle de combat, dans lequel nous voulons englober la production et les activités sociales. Ce triangle, sa pointe avancée est constituée des objectifs sociaux, appuyés par la conquête de pouvoirs sur les moyens  financiers.

Il s’agit de conquérir les pouvoirs politiques non pas pour les exercer en soi, mais pour agir sur le couple banques-entreprises, leur l’utilisation qu’elles en font, en France et en Europe.

Cela demande une toute nouvelle culture qui constitue une bataille à la fois sociale et culturelle. Elle concerne toute la gauche, et – au-delà – tous les hommes et femmes de progrès et de bonne volonté.

Partout le critère qui doit permettre de juger l’utilisation de l’argent c’est : combien d’emplois et de richesses communes créés, combien de vies sécurisées, quel vrai développement des services publics, etc. Au lieu de soutenir la spéculation financière et le profit égoïste, ce que Roosevelt appelait « l’esprit de lucre ».

Comment ?

Eh bien. L’argent créé par les banques et avancé, prêté, aux entreprises pour leurs investissements matériels et de recherche le sera à un taux d’autant plus abaissé que plus d’emploi et de richesses réelles et écologiques seront programmées et effectivement créés. Ceci, au lieu que les banques, les marchés financiers et les actionnaires vampirisent l’activité économique, spéculent ou appuient l’évasion plus ou moins fiscale des profits. De même pour l’argent avancé par les banques à l’État, s’il développe effectivement les services publics et l’emploi. La réalisation de ces objectifs doit être suivie par des institutions publiques et sociales nouvelles, pas par une bureaucratie, et appuyées par les services publics.

Cela implique de s’attaquer au coût du capital pour réaliser ces nouvelles dépenses.

Car, avec la révolution informationnelle, ce sont progressivement les dépenses pour les êtres humains et leur développement qui deviennent décisives, y compris comme facteur d’efficacité économique. C’est cela le monde nouveau ! Ce monde nouveau qui veut advenir et que Macron et consors veulent faire entrer à tout prix dans le vieux monde mortifère du capital financier… !

Nous ferons tout pour avancer dans le sens de la conquête de pouvoirs sur l’utilisation de l’argent, avec des nouveaux pouvoirs des salariés dans les entreprises comme des usagers et citoyens dans les services publics :

• aussi bien du côté des luttes sociales
• que du côté des initiatives politiques

Bien sûr, il y a nos propositions, que je cite juste en 5 ensembles

• Un fonds national pour développer et sécuriser l’emploi et la formation, accompagné de la suppression du CICE et des exonérations de cotisations sociales.
• Une autre fiscalité, et une autre conception de la dépense publique.
• Un progrès du système de cotisations sociales et une suppression de la CSG
• Un pôle public bancaire et financier, pour impulser un tout autre crédit.
• Sur la mondialisation : Nos propositions de refonte du FMI et de traités internationaux pour une autre mondialisation, ou encore au niveau de la BCE

Mais il y a deux urgences : l’industrie et les services publics.

1) Pour l’industrie, il est indispensable de hausser le ton : contre les actionnaires et la prédation financière internationale, pour que l’Etat et la BPI agissent et prêtent avec une autre stratégie, une autre logique

2) Pour les Services publics, l’urgence est peut-être encore plus forte. Ils sont dans un état de grande disette. On nous dit que l’Etat manque de ressources, mais il paie environ 45 milliards par an, aux marchés financiers, en seules charges d’intérêt de sa dette ! 45 milliards, c’est autant qu’un second budget de l’éducation nationale !

Il faut mettre en cause l’austérité et tout particulièrement la BCE et ce que fait l’Union européenne. La BCE crée en effet 30 milliards d’euros chaque mois. Vous avez bien entendu : 30 milliards chaque mois. Et elle les prête à 0% voire à -0,4%… !

Ces euros doivent aller aux services publics de chaque pays de la zone euro. C’est ce que nous proposons à travers un Fonds européen, non fédéraliste et démocratique. C’est possible à partir des traités existants qui l’autorisent même si bien sûr cela va contre la logique actuelle de l’UE.

Raison de plus pour dire aux dirigeants actuels, les Macron et consors : « ils ne le font pas, ce n’est pas parce qu’ils ne peuvent pas, mais parce qu’ils ne le veulent pas », « ils doivent le faire » !

Je propose que nous prenions une initiative de lutte là-dessus, pourquoi pas une pétition dans toute l’Europe ? C’est urgent et cela peut grandement rassembler et faire bouger les lignes.

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Denis Durand est intervenu dans l'atelier "Services Publics et Protection Sociale". Le thème de son intervention était : " Une autre utilisation de l’argent pour les services publics"

"Un financement sain et stable des services publics et de la protection sociale va de pair avec une économie saine. Un million d’emplois en plus, c’est 100 milliards de valeur ajoutée en plus et près de 50 milliards de recettes en plus pour l’État et la Sécurité sociale. C’est pourquoi nos propositions de politique économique sont conçues comme des points d’appui aux luttes pour la sécurisation de l’emploi et de la formation : modulation des cotisations sociales en fonction de la politique d’emploi et de salaires des entreprises, prélèvement sur les revenus financiers des entreprises pour les dissuader de placer leurs profits sur les marchés financiers et les pousser à l’investir pour créer des emplois et pour former les salariés, mobilisation des crédits bancaires dans le même sens.

Mais aujourd’hui, une urgence s’impose. Le diagnostic est terrifiant : l’effondrement des services publics est en cours. Cela vient de l’insuffisance des effectifs et plus profondément de la mise en œuvre dans les services publics de critères de gestion qui soumettent les personnels et les usagers (patients de l’hôpital) à la rentabilité financière. Devant les dysfonctionnements et les détresses que cela provoque, la force de Macron est de se présenter comme mettant en œuvre des solutions. Mais ces solutions – casse des statuts, externalisations, privatisations – ne vont qu’aggraver le mal.

En réalité, l’exigence de services publics pour répondre aux besoins des êtres humains aujourd’hui est irrépressible. Si nous montrons par quels moyens on peut développer des services publics efficaces, nous pouvons donner une force irrésistible aux mouvements de protestation contre l’austérité. Pour cela, il faut une révolution touchant les pouvoirs (ceux des personnels et ceux des usagers) et les moyens de développement des services publics.

L’efficacité, c’est d’embaucher massivement dans la santé, l’éducation, les transports, la justice, les administrations pour combattre l’évasion fiscale… Il faut former massivement les agents publics. Et il faut mettre en place leurs outils de travail, rénover et développer les infrastructures ferroviaires, routières, énergétiques, hospitalières, universitaires…

Il s’agit donc de dépenser beaucoup d’argent aujourd’hui pour des effets économiques, sociaux, écologiques qui ne se feront sentir que plus tard. Par exemple, si une collectivité publique (l’État, une collectivité territoriale…) veut construire un lycée professionnel, elle doit commencer par construire les locaux, les équiper, embaucher les enseignants, les former… et dans cinq ans peut-être les premiers élèves pourront commencer à travailler et à produire de la valeur ajoutée.

En attendant, il faut que la collectivité publique emprunte l’argent nécessaire à cet investissement. Par exemple, les investissements hospitaliers reculent (11 % des recettes en 2010, 6,5 % en 2015) pour stabiliser le taux d’endettement à 50 % des ressources.

Aujourd’hui, cet argent est massivement emprunté sur les marchés financiers. Par exemple, c’est le cas de 69 % de l’endettement de l’AP-HP. Cela peut être tentant en ce moment parce que les taux d’intérêt sont maintenus très bas par les banques centrales. Mais c’est un risque car les banques centrales ont l’intention de relever leurs taux d’intérêt, cela a déjà commencé aux États-Unis. Si le taux moyen de l’endettement de l’État français passait de 2 à 4 %, le montant des intérêts versés passerait de 47 à 94 milliards d’euros par an. Et surtout, les marchés financiers ne tolèreront en aucun cas une gestion des services publics qui déroge aux normes de rentabilité qui créent tant de souffrances et de dysfonctionnements.

Pour changer la gestion des services publics, il faut imposer le recours à une autre source de financement. Or c’est possible. La BCE, depuis trois ans, a acheté plus de 2 400 milliards de titres sur le marché financier (là-dedans, il y a plusieurs centaines de milliards de titres émis par l’État français). Tout cet argent a été créé à partir de rien, par décision discrétionnaire de la BCE. Il pourrait servir à tout autre chose. Par exemple à financer le développement des services publics en Europe.

Nous proposons la création d’un Fonds de développement économique, social, écologique solidaire européen. À l’opposé de la fuite en avant fédéraliste voulue par Emmanuel Macron, il serait réservé au financement d’investissements démocratiquement décidés dans chaque pays, à partir des demandes exprimées par les populations dans les territoires, et répondant à des critères précis de développement des services publics avec les embauches et les actions de formations nécessaires.

On objectera que la BCE, de par l’article 123-1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, a interdiction de financer les collectivités publiques. Mais il y a une exception pour les organismes ayant le statut d’établissement de crédit : ce serait le cas du Fonds. Déjà, des institutions financières publiques comme la BEI, la CDC ou BPI France, ont la possibilité de recourir à des refinancements de la BCE pour leurs prêts.

Évidemment, la BCE ne se mettra pas à financer les services publics en Europe si on se contente de le lui demander poliment. Il faut une mobilisation populaire, à partir des revendications concrètes concernant de vastes plans d’investissements publics dans les transports (Alstom), la santé, l’école, la recherche… On pourrait ainsi obtenir des victoires partielles, et ce serait un premier pas dans la construction d’une majorité populaire, dans toute l’UE, pour changer radicalement les traités.

Sur une idée exprimée il y a déjà plusieurs années par Francis Wurtz, nous proposons de passer à l’action dès maintenant avec une pétition citoyenne en direction du gouvernement français et des autorités européennes pour la constitution d’un Fonds de développement économique, social, écologique et solidaire européen.

À l’approche des élections européennes de 2019, cet apport communiste original à la vie politique peut converger avec des forces très diverses. Il vient à son heure."

Alain Morin est intervenu à la rencontre consacrée au logement. Nous reproduisons ci-dessous son intervention.

I) Le projet de Macron sur le logement social :

- Diminution drastique des dépenses publiques de l’Etat pour le logement social (APL et Aide à la pierre),
- Etranglement des offices publics HLM et comme le disait un article du Monde cette semaine pour : « transformer tous les organismes HLM en entreprises à structure capitalistique, avec des actionnaires ».
- Cet étranglement pourrait viser à bousculer l’interdiction actuelle d’une utilisation des dividendes hors du logement social. Quoiqu’aujourd’hui cela peut servir à financer du logement intermédiaire fort peu social.

Il s’agit d’une tentative d’imposer dans le logement social une régulation par le marché et ses critères (de profit et d’accumulation,) en favorisant la constitution de grands groupes du logement social pilotés par les banques ou le patronat.

Ces groupes visent un double objectif :

1) Favoriser et organiser mobilité des salariés au service du patronat

2) Faire prédominer une stratégie fondée sur la valorisation financière du patrimoine des organismes sur celle de la satisfaction des besoins des populations dans les territoires. Action logement, dont les instances de direction sont dominées Medef, qui a ainsi constitué le groupe prédominant à partir du 1% patronal (plus de 1 millions de logements) est à la pointe dans la mise en œuvre de cette stratégie.

Il s’agit dans le même temps de faire exploser le modèle original français à prédominance non marchande construit depuis plus d’ 1 siècle.

II) Quelques enseignements de la lutte contre la privatisation du patrimoine de l’opievoy, 2eme plus grand office public de France.

L’Essonne et les Yvelines ont été le terrain d’expérimentation d’une privatisation d’un office public adossé aux Conseils départementaux des 91, 78, 95 gérant 50 000 logements sociaux.
Ce bradage a été mené conjointement par Action logement, les présidents des 3 conseils généraux de droite et le gouvernement Valls-Macron.

Si 20 000 logements sociaux ont pu rester dans le giron des offices publics dans 5 départements d’Ile de France qui disposaient d’offices départementaux ou intercommunaux, la plus grande partie, de son patrimoine (30 000 logements) située dans l’Essonne et les Yvelines a, elle, été transférée dans une ESH créée de toute pièce pour cela et dont le pilotage est assuré par Action logement, actionnaire majoritaire.

Ce bradage a fait l’objet d’une très grande lutte dans nos 2 départements engagée dès l’annonce de ce projet début 2016.

Si la lutte n’a pas pu empêcher la dissolution de l’Opievoy nous avons, par contre, pu voir les potentiels de rassemblement malgré un rapport de force politique et social très défavorable avec :

- les 3 Conseils Départementaux dirigés par la droite,
- la préfète aux ordres de Valls,
- faiblesse militante CNL comme du PCF dans ces quartiers ;

Trois axes de luttes y ont été développés qui s’inscrivent dans un projet de société une sécurisation et la promotion pour chacun de tous les moments de la vie.

1 )De nouveaux objectifs sociaux pour le logement social
2) quels nouveaux moyens financiers pour un logement de qualité à prix accessible
3) L'alternative à la privatisation de l'Opievoy : la création d'un office départemental de l'habitat.

Les enseignements de cette lutte

Lutte a permis la relance des luttes de locataires et de renforcer la CNL et du PCF dans les quartiers populaires. La prise de conscience et montée des élus locaux notamment PCF et PS dans les rassemblements et même de toute sensibilité politique notamment lors de la réunion de consultation de la préfecture avec les maires de l’Essonne concernés.

III) Propositions immédiates

- Formation des militants sur les atouts du modèle original du logement social (histoire, conception généraliste, financement original, institutions de gestion (office HLM, ESH, coopératives, SEM,..) marchandisation, politique de Macron, contre proposition et démocratie d’intervention des locataires…

- Préciser notre projet pour le logement social (objectifs sociaux et sociétaux, financements, institutions et démocratie.

- Bataille idéologique : casser l’idée : logement social = ghettos , barres et tours,.. déculpabilisation des locataires (profiteurs, sous citoyens, discriminés, ... Logement social : c’est une charge pour l’Etat et la société, riposterr aux tentatives de divisions entre locataires,

- Bataille politique :

Quelles forces combattent notre modèle du logement social pour en faire un nouvel espace pour le profit et les leviers sur lesquels elles s’appuient ?

Quelles forces, qui le défendent et veulent l’améliorer, rassembler contre le projet de loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique) et pour etavec des contre-propositions?

Comment favoriser la mobilisation politique des locataires pour une reconquête des quartiers populaires ?

Face à la mise en place de grands groupes et quelles coopérations de luttes régionales et nationales ?

Quel rôle du PCF de ses militants, de son organisation et de ses élus dans ces combats ?

L'intervention d'Evelyne Ternant de la section de Besançon. Le problème national des copropriétés dégradées

Quand on évoque le logement, il y a une question qui est souvent oubliée, et qui pourtant est en train de devenir un problème national. C'est celui des copropriétés dégradées. Ce sont 15 % des copropriétés en France, soit environ 1 million de logements, qui sont concernées.

Les signes de fragilité, c'est une vétusté des immeubles et la paupérisation de ses occupants, frappés par le chômage, les bas salaires, les retraites en dessous du seuil de pauvreté et le poids des emprunts. Ces difficultés se traduisent le plus souvent par une incapacité de la copropriété à payer les factures qui lui incombent pour l’entretien ou la rénovation de l’immeuble qui se traduisent en charges pour les copropriétaires et, plus grave, par une incapacité à maintenir l’immeuble en bon état.

Une fois engagées dans cette spirale négative, les conditions de vie dans la copropriété deviennent vite très difficiles : parties communes mal entretenues créant un danger pour les occupants (électricité, ascenseurs, caves , boîtes aux lettres, etc..). C'est alors que les marchands du sommeil s'y installent . Ils accumulent des appartements achetés à bas prix, et rentabilisent leur investissement grâce aux aides au logement de leurs locataires qu'ils perçoivent parfois directement des organismes. Ils ne font aucun travaux dans leurs appartements, et bloquent la rénovation des communs. L'immeuble se dévalorise.

Les copropriétaires résidents, souvent de modestes retraités, sont ainsi pris au piège d’une propriété qui perd de sa valeur avec de lourdes factures de réparation liées aux dégradations. Les propriétaires les plus solvables quittent alors la copropriété et c'est la spirale de la dégradation, l'alourdissement de la facture pour rénover, et l'incapacité financière d'y faire face pour les copropriétaires résidents.

Mon vécu personnel Je vis moi même dans une copropriété de ce type, à Besançon, qui date des années 60. Certains appartements n’ont bénéficié d’aucune rénovation depuis la construction de la copropriété dans les années 60. Il en est de même pour les extérieurs. Certains locataires habitent des appartements vétustes (cartons tenant lieu d’isolation, scotch utilisé pour parer à des fenêtres cassées). Il y a eu une famille composée d’environ 10 personnes, les enfants dormant à terre dans un logement infecté de blattes.

Certains habitants ont pris l’initiative de se grouper pour nettoyer les caves effectuer quelques petits aménagements. Mais pour véritablement sauver la copropriété, la bonne volonté individuelle ne suffit pas. Il faut une intervention collective, d'autant plus qu'en 2018, la rénovation thermique deviendra obligatoire : la plupart des propriétaires ne pourront pas payer les factures, moi la première, avec ma retraite de 1000 euros par mois, due à une carrière écourtée pour garder mes enfants.

Quelles solutions ?

Même si c'est compliqué et coûteux pour les autorités publiques, il est inévitable qu'elles interviennent dans ce type de dossier ,car bien que la gestion d’une copropriété relève de la sphère privée, une dégradation forte de ces immeubles génère des problèmes de sécurité et de salubrité majeurs.

Certes, la loi Alur de 2014 a mis en place un nouvel outil : l’opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées. Mais il concerne jusqu'à présent quelques grosses concentrations de copropriétés dégradées comme à Grigny, Clichy sous Bois. Ce sont des opérations très lourdes qui mettent en jeu de nombreux opérateurs et s'inscrivent dans une opération de remodelage et de requalification du quartier.

Ce qu'il manque, ce sont des dispositifs d'aide plus limités, plus ponctuels pour tirer d'affaire des copropriétés en cours de dégradation. Certes, la loi Alur donne au maire le pouvoir d’intervenir et de mettre sous tutelle ces copropriétés, pour y réaliser les travaux nécessaires, obliger les marchands de sommeil à vendre certains appartements pour financer les travaux, ou permettre aux bailleurs sociaux d’acheter certains logements et contribuer à l’entretien. Mais l'expérience montre qu'ils n'est pas très facile d'entraîner les maires dans ces dispositifs, sans doute encore trop lourds juridiquement. Il faudrait aussi pouvoir imaginer des aides au cas par cas pour les copropriétaires résidents qui n'ont pas les moyens de payer la rénovation.

Ce que nous faisons à Besançon

Les élus communistes et la section du PCF de Besançon ont organisé plusieurs réunions avec le conseil syndical de la copropriété, avant d'organiser une rencontre avec le vice-président de l'agglomération. Il s'agit d'étudier avec lui les conditions d'éligibilité de la copropriété en « copropriété fragile ». Mais le risque est qu'on nous oppose toujours une autre copropriété, considérée comme plus fragile encore...

Nous allons poursuivre le travail de pression sur la communauté d'agglomération de Besançon, en lien avec les résidents de ma copropriété, mais il y a vraiment nécessité de repenser à un dispositif plus adapté à une échelle nationale, pour ne pas laisser le traitement de la question au seul bon vouloir et à la seule charge des élus locaux.

Conclusion

J'aimerais que l'on se préoccupe davantage de ce problème des copropriétés dégradées, ce qui veut dire aussi que l'on sort d'un cliché sur l'opposition systématique entre locataires et propriétaires, les seconds étant considérés comme riches et sans problèmes. Il y a beaucoup de petits propriétaires, qui ont mis leurs économies dans l'achat d'un logement, en voulant éviter le paiement d'un loyer pendant leur retraite, se sont fait étrangler par le coût de leurs emprunts, et la baisse du niveau des retraites. Ne les oublions pas.