Politique de santé publique et Plans Régionaux de Santé, un point politique avec Jean Claude Vaslet.

Publié le par Front de Gauche de Pierre Bénite

Manifestation dans la Nièvre contre la politique de santé actuelle

Manifestation dans la Nièvre contre la politique de santé actuelle

Depuis plusieurs mois, les agents hospitaliés se moblisent, agissent, se rassemblent contre la politique d'austérité de Macron qui détruit l'hôpital public, aggrave la situation de mal-être des salariés et met en danger la santé de nos concitoyens.

Jean-Claude Vaslet expert sur les questions de santé, militant communiste et membre de la commission nationale santé du PCF fait le point sur ce conflit social qui touche le service public hospitalier et les EHPAD dont leS contenus revendicatifs convergent avec les exigences portée par les lutte des cheminots et d'autres Services Publics.

C'est important d'y voir clair sur les enjeux, au moment où les Urgences du Vinatier (Lyon) viennent de se mettre en grève illimitée et où le Plan Régional de Santé de la région AURA est soumis à la consultation des institutions (Région- Départements -Métropole et Communes) et des syndicats.

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Les agents hospitalier des urgences du Vinatier sont en grève après ceux d’Edouard Herriot et de Lyon Sud…

Jean Claude Vaslet : La crise profonde que traverse l’hôpital public se manifeste aujourd’hui par des mouvements sociaux multiples et variés, dont la partie la plus médiatisée est celles des Urgences. La ministre BUZYN a expliqué il y a quelques jours que ces mouvements "sporadiques" selon elle, sont consécutifs à l’épisode de grippe qui se serait prolongé cette année, d’où l’engorgement des urgences. Or, au Vinatier, les soignants n’accueillent pas de patients victimes de la grippe, ce n’est pas la mission de cet hôpital puisque c’est un hôpital psychiatrique.

Madame Buzyn d’ailleurs ne s’y trompe pas, elle sait bien que le mal est profond puisqu’avec Macron, ils viennent de confirmer des annonces prochaines sensées « calmer le jeux »..

Sur le même plan, ne sous estimons pas le mouvement qui a affecté les EHPAD, et qui conforte ce sentiment de mal-être profond et durable. Le mal est donc profond et il n’est pas conjoncturel.

Pourquoi particulièrement les Urgences ?

JC.V : Il affecte beaucoup les urgences parce que ces services sont en première ligne. Les agents de ces services subissement de plein fouet et de façon cumulative les effets :

  • De la casse du service public et du sous-investissement chronique ;
  • De la dégradation concomitante de leurs conditions de travail consécutif tout à la fois à une augmentation de leur charge de travail, au manque structurel de personnel médical et non médical, à la déqualification et au manque de formation, à la précarisation de l’emploi ;
  • De la dégradation des conditions de vie, de la paupérisation d’une partie grandissante de nos concitoyens.

Ces personnels des Urgences que revendiquent-ils précisément ?

JC.V : Ce qui est central dans leurs revendications, ce qui donne le sens profond de leur démarche et est porteur d’intérêt général c’est qu’ils ne supportent plus d’être « maltraitants » envers les patients. Ils jugent que rien ne peut justifier la perte de dignité qu’ils sont contraints d’infliger aux patients. Ils font très bien le lien entre la dégradation leur propres conditions de travail avec celle de la qualité des soins.

En bons professionnels, ils identifient clairement la cause première de tout cela que sont le manque de sécurité dans l’emploi et la formation et l’absence d’investissement, même si parfois ils ne l’expriment pas ainsi. Je note d’ailleurs, que la communauté médicale, dans son ensemble, apporte son soutien.

C‘est pour cette raison que tous les partis politiques ou les élus qui se contenteront d’être compatissants risquent fort d’être vus comme des récupérateurs, parce qu’incapables de les aider à se sortir de cette situation par des propositions à la hauteur de leurs demandes et de leurs attentes.

Alors précisément pour les Urgences du Vinatier ?

JC.V : Le problème structurel de ces urgences est déjà ancien. Pour bien comprendre, il faut savoir que les Urgences en psychiatrie ne sont pas la porte d’entrée traditionnelle de l’hôpital. C’est un fait nouveau au moins dans son ampleur.

Ces services ont vu le jour en 2015, après la lutte des personnels. En effet, déjà en 2015, la réorientation de la psychiatrie tournée plus vers le traitement médicamenteux que par ce qu’on appelle la psychiatrie du sujet, la fermeture des lits d’hospitalisation, la réorganisation de l’hôpital, et surtout le manque de moyens et la fermeture des CMP conduisait à un afflux de plus en plus important de patients sur le site du Vinatier.

Trois unités ont donc été créée. Leur vocation est de recevoir les patients de la métropole et du département du Rhône. Mais très vite les problèmes sont apparus, notamment parce que les questions de fond n’ont pas été traités :

  • L’Agence Régionale de Santé n’a pas tenu ses engagements de financement des postes notamment médicaux ;

  • La fermeture de lits d’hospitalisation a continué ;

  • La fermeture des CMP ou/et la réduction de leurs moyens ;

Le tout cumulé à l’aggravation des inégalités, la paupérisation accrue de la population : Mêmes problèmes, mêmes effets voire effets décuplés avec la cure d’austérité qui a continuer de réduire les moyens des hôpitaux, d’où leur incapacité à investir notamment dans le matériel courant basique.

C’est pourquoi toute leurs revendications tournent autour des trois points : emploi/formation/ garanties statutaires, investissements et ouverture de lits. Autant de revendication qui rejoignent nos propositions concentrées dans la demande de mise à l’ordre du jour de l’assemblée nationale d’un plan d’urgence précisément axé sur ces points.

Pourquoi un plan d’urgences alors que la ministre BUZIN va prochainement faire des annonces et que le Projet Régional de Santé (PRS) est entré dans sa phase de concertation ?

JC.V : Je prends date. Les prochaines annonces de Buzyn sont déjà inscrites d’une part dans la feuille de route du Ministère publiée en 2017 qui prévoit une ponction pluriannuelle de plusieurs milliards sur le budget des hôpitaux, d’autre part dans la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), approuvée par la majorité macroniste, qui réduit de 2 milliards d’€ les budgets des hôpitaux en 2018, et enfin dans le PRS.

Qu’on ne s’y trompe pas, les PRS n’ont toujours été que la mise en musique de la politique d’austérité décidé par le ministère.

Depuis 1991 et Michel Rocard, qui a resserré le Numérus clausus et mis en place la CSG, en passant par Jupée en 1995 qui a étatisé la sécu avec la LFSS et l’ONDAM, la loi Douste-Blazy du 13 aout 2004 qui permet la privatisation des ressources de la sécu, les ordonnances de 2005 sur la T2A, jusqu’à la loi Bachelot, les orientations consistaient à réduire l’offre de soins coûte que coûte, afin de réduire les dépenses socialisées, celle de l’assurance maladie. Autrement dit, et pour simplifier le raisonnement sans le schématiser, puisque les dépenses de soins sont solvabilisées par la sécu, si on ne veut plus de sécu, il faut réduire les dépenses.

Ils actes politiques partent du principe économique complètement fou de Jean Baptiste Say, un économiste libéral français du 18ème siècle, qui a posé comme règle que « l’offre créant sa propre demande, pour augmenter la demande il faut augmenter l’offre, et pour réduire la demande il faut réduire l’offre ». Ce principe appliqué à la politique de réduction des dépenses de santé : plus il y a de médecin, d’hôpitaux, plus les citoyens ont accès aux soins, plus la sécu est sollicitée. Et vice et versa.

Le constat de l’application de ces principes, fait par le diagnostic que propose le PRS est accablant. Ils ne peuvent plus masquer les dégâts produits par leur politique et leur idéologie, mais ils veulent en tirer avantage. Dans notre région AURA, l’accès aux soins est rendu de plus en plus difficile pour les raisons suivantes :

  • Par la destruction des médecines de prévention : scolaire, universitaire, du travail ;

  • Pour des raisons économiques et du renchérissement des frais de santé (dépassements d’honoraires même dans le public, couverture assurancielle insuffisante…) liste d’attente, absence de médecin ;

  • Par la casse systématique des hôpitaux, maternités et services de proximité qui a un double effet : celui d’accélérer la « désertification médicale », et allonge les délais d’attente pour consulter un médecin qui se trouve de plus en plus éloigné des lieux de vie et de travail.

Le principe du service public, l’égal accès aux soins pour tous et en tous les lieux est remis en cause. La « médecine à deux vitesses » que nous redoutions est devenue la norme. Et ils veulent aller plus loin. Ils s’appuient sur les désastres qu’ils ont eux- même produits pour dire : « Vous voyez bien, ça ne marche pas, il faut un big bang, un changement radical. » c'est la révolution version Macron. Finie l'aspiration à une société égalitaire, solidaire, humaine. Vive la concurrence libre et non faussée, vive l’individu isolé, vive le consommateur ! Tout se vend, tout s’achète !

Le PRS, les PRS puisque chaque région dispose du sien, dont les orientations sont gravées dans le marbre pour 10 ans (2018-2028), n’est rien d’autre que ce projet de société appliqué à la santé. Je dirais même que compte tenu de notre histoire sociale, l’histoire de la lutte des classes dans notre pays, ces PRS sont des éléments centraux de la politique de remodelage idéologique de la société voulu par Macron et qu’attend la finance internationale. La loi Touraine permettant, avec le déploiement des GHT, d’organiser la fin du service public hospitalier.

Mais pour obtenir que les patients deviennent des consommateurs, et les personnels hospitaliers des agents de cette consommation, il leur faut des citoyens et des salariés dociles, des consommateurs avides et éclairés. De ce point de vue, le PRS fait très fort. A la place de l’ersatz de démocratie sanitaire proposée depuis la mise en place des ARS et de la Haute Autorité de Santé, ils mettent en place une véritable dictature technocratique.

Il faut rapprocher cette offensive antidémocratique de l’attaque récente portée par le gouvernement contre le statut de la fonction publique hospitalière qui vise rien de moins que de faire des fonctionnaires des citoyens obéissants, voire serviles.

Il nous faut donc prendre le contrepied de ces orientations, en s’appuyant sur les luttes qui se développent pour populariser l’idée d’un plan d’urgence pour 2018, et une grande loi santé qui refondrait le service public de santé et la sécurité sociale.

Peut-on en savoir plus ?

JC.V : le plan d’urgence que nous proposons s’articule autour de quatre axes directeurs :

  • L’augmentation du nombre d’emplois sécurisés ;

  • Un vaste plan de formation et de la formation ;

  • Un vaste plan d’investissements ;

  • La recherche de ressources nouvelles et pérennes pour fiancer le fonctionnement et les investissements.

Quelles sont les mesures urgentes et d’applications immédiates qui sont préconisées ?

JC. V : L’amélioration des conditions de travail des salariés, la sécurité des soins et l’humanisation de la prise en charge passent impérativement par les trois mesures d’urgences énoncées ci-dessous.

Les objectifs inscrits dans « le document d’orientation pour la concertation intitulée : refonder le contrat social avec les agents publics » doivent être abandonnés.

Dès l’adoption des mesures du plan d’urgence, les directions des établissements doivent travailler à leurs traductions budgétaires et le présenter pour avis conforme dans les instances de l’établissement, notamment CTE et CHSCT.

Les moyens de contrôle des directions, par les instances représentatives du personnel, doivent être renforcées. Un droit de véto doit être institué pour les CHSCT, s’agissant notamment de l’organisation du travail.

  1. La Création d’emplois statutaires et de formations qualifiantes

Dès 2018, c'est à dire immédiatement, pour le service public hospitalier, nous exigeons un plan de création de 125 000 emplois et de titularisation de tous les contractuels dont 25 000 dans les EHPAD. Cet effort sur l’emploi concerne les personnels soignants, médico-techniques et techniques.

Nous proposons le doublement de tous les quotas de formation pour la rentrée scolaire 2018, et donc des recrutements immédiats d’élèves et étudiants. La mutualisation des plans de formation des établissements, la fermeture ou la réduction du nombre de places en IFSI et IFAS prévu par les GHT doivent être stoppées.

Dans ce cadre, les organisations syndicales doivent être consultées et écoutées pour réaliser l’inventaire des besoins. Pôle emploi, les IFSI et les IFAS doivent être mobilisés pour l’information et les recrutements qui seront effectués dès cette année. Les IRP doivent être consultés sur ces plans.

Il doit être proposé un accompagnement à la réussite d’une formation qualifiante à tous les agents pour la plupart aujourd’hui en contrat CDD ou CDI, qui occupent des postes surdimensionnés pour leur qualification actuelle. Les ressources RH et des services qualité doivent être mobilisées en conséquence.

  1. Le plan d’investissements

Tout d’abord, il faut un moratoire sur le déploiement des GHT et la mise en œuvre des « projets médicaux partagés », sur toutes les fermetures de services, ventes de biens fonciers et immobiliers, suppressions de lits, réorganisations, restructurations et partenariat public/privé.

L’Hôpital a besoin d’un plan d’urgence d’investissements. Ce plan doit être engagé immédiatement afin que les effets positifs attendus pour les investissements les plus lourds ne dépassent pas 3 ans. Ce plan doit être orienté vers l’ouverture de lits et de services de proximité, équipés de moyens techniques modernes, correspondant aux besoins des populations de ces territoires.

Dans ce cadre, la concertation engagée pour l’élaboration des Plans Régionaux de Santé doit être réorientée dans le sens de la définition et la satisfaction des besoins. 

Ce plan d’investissement d’urgence est financé :

  • Par des mesures spécifiques sur la dette;

  • Par la mobilisation de ressources nouvelles via les cotisations sociales payées par les entreprises et celles en provenance de la création monétaire de la BCE.

La traduction budgétaire au niveau de chaque établissement doit s’effectuer sur la base d’un plan de financement des investissements déconnecté de leur budget de fonctionnement.

3. Desserrement de la contrainte financière :

Le gel du remboursement des dettes, un audit sur leurs causes. En fonction des résultats de l’audit, conversion en en une dette à très long terme et à 0 % d’intérêt des emprunts contractés sur le marché financier, en les faisant reprendre par la Caisse des Dépôts et Consignations, et refinancer auprès de la Banque centrale européenne.

Cela permettrait plusieurs milliards d'€ de diminution des charges financières. Ceci devrait être généralisé à toute l’Europe (UE).

  • Suppression de la réserve prudentielle sur l'ONDAM 2018, entraînant une baisse intenable sur les tarifs payés aux hôpitaux

  • Remboursement aux hôpitaux de la taxe sur les salaires et de la TVA (correspond en fait à un prélèvement indirect de l'Etat sur la Sécurité Sociale) : les 4 milliards reversés permettraient la création des emplois et le financement de la formation ;

  • Suppression de la CSG sur les retraites et augmentation de la cotisation maladie (+0.5 points) payée par les entreprises.

  • Instauration d’une cotisation des revenus proprement financiers des entreprises au même taux que celle assise sur les salaires, soit un apport de 34 milliards d’euros sans attendre, et ceci par décret.

  • Modulation des cotisations des entreprises en fonction de leur politique salariale et d’emplois, notamment en matière d’égalité salariale femme/homme comme prévue par la Loi.

En attendant la création d’un pôle public du médicament et du biomédical :

- renégociation du prix des médicaments et dispositifs médicaux achetés par les Pharmacies centrales et du matériel biomédical

- Le financement des activités de formation et de recherche des CH par les budgets correspondant de l'Etat et un soutien à ceux des Régions

- une taxation temporaire des profits éhontés des industries pharmaceutiques et biomédicale.

Cela c'est l'urgent à mettre en oeuvre dès 2018, mais par rapport au futur de la politique de santé publique comment le voyez-vous et quelles sont vos réflexions et propositions?

JC.V : Nous avons l'objectif d'élaborer avec les citoyens et les personnels de santé une grande loi de santé publique qui permette à la France de retrouver son rang et surtout de répondre aux besoins de santé des popuations, qui grandissent et évoluent.

C'est l'objectif politique du Tour de France des hôpitaux, des EHPAD et des rencontres avec les professionnels de santé entrepris par les parlementaires communistes depuis le mois de février.

Ce projet de loi de santé publique est un véritable plan d’avenir pour un service public de santé et de la perte d’autonomie financé par une sécurité sociale démocratisée et solidaire.

On ne peut pas abroger les lois Bachelot/Touraine et les ordonnances de 2005 (T2A, EPRD et Nouvelle gouvernance) sans les remplacer !

Cette nouvelle loi devra réaffirmer les fondements du système (universalité, obligatoire, gratuité, solidarité intergénérationnelle) et devra mettre en place d’un nouveau modèle organisationnel qui réponde aux besoins grandissants (maladies chroniques et pluri pathologies, vieillissement de la population) et traduire de nouveaux critère de gestion. Cette loi serait structurée autour :

  • D’un volet « organisation national et décentralisé de prévention » Médecine scolaire, universitaire et du travail ;

  • D’un volet organisation nationale et décentralisée de la prévention et de l’éducation à la santé, de la prise ne charge des soins somatiques, psychiques et de la perte d’autonomie.

  • D’un volet nouveau maillage territorial, autour de Centres de santé, pierre angulaire des soins de proximité, de l’aide à domicile, des institutions de lutte contre la perte d’autonomie prévention ;

  • D’un volet Hôpitaux généraux, CHU, CHS, Réadaptation fonctionnel et SSR ;

  • D’un volet démocratisation de la prise de décision sur la base de nouveau critères de gestion (Abandon de la T2A et du modèle comptable) ; Rénovation et renforcement des instances représentative du personnel avec des droits et des pouvoirs nouveaux.

  • D’un volet sur les modalités de développement des formations des personnels soignants, médico-techniques et techniques Celles-ci doivent s’inscrire dans la suppression du Numérus Clausus et avec l’exigence de moyens pour l’accueil des futurs étudiants dans de bonnes conditions à l’université et à l’hôpital public tant en personnels universitaires qu’en moyens financiers et stages. La mutualisation des IFSI et des IFAS prévu par les GHT doit être abandonné.

  • D’un volet « numérique » au service des personnels et des malades, en adéquation avec les bouleversements scientifiques, technologiques et médicales. Ce qui rend indispensable de garantir une sécurité d’emploi et de formation.

  • D’un volet « démocratie sanitaire » : la nouvelle sécurité sociale avec l’architecture et composition des organes décisionnaires d’évaluation, de satisfaction des besoins, de répartition et d’allocation des ressources et les modalités de financement de l’ensemble du dispositif fondé sur les principes définis.

Quelle place tiendrait la Sécurité Sociale dans votre projet ?

JC.V : Nous proposons que la Sécurité sociale retrouve les valeurs qui l’ont fondées au lendemain de la Libération de notre pays pour évoluer vers une protection sociale du XXIème siècle.

Cela doit conduire, en matière d’assurance maladie à une « Santé 100% Sécu ».

Nous proposons la mise en place d’un Pôle public du médicament et du bio-médical, pour lutter contre le pillage de l’assurance maladie par les multinationales.

Concernant les financements, nous proposons une mobilisation de la formidable puissance de création monétaire de la BCE pour financer les investissements et les dépenses de développement indispensables dans le système de santé – embauches, formation, recherche, équipements hospitaliers – à travers un Fonds européen de développement des services publics.

Porteur de projets d’investissements publics démocratiquement élaborés dans chaque pays et soutenus par des mobilisations citoyennes, ce Fonds serait pourvu d’une direction démocratique.

Il aurait le statut d’établissement de crédit qui lui permettrait, au titre de l’article 123, paragraphe 2, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, d’obtenir les fonds nécessaires auprès de la BCE pour accorder des crédits à taux très avantageux (aujourd’hui, le taux des prêts de la BCE aux banques est normalement de 0 % et peut descendre jusqu’à -0,4 %). On libérerait ainsi le système hospitalier de l’emprise des marchés financiers.

Publié dans Politique nationale

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