Extraits de l'intervention de Jean Claude Vaslet au débat organisé à Beauvais sur le service public de santé
Résumé de l'intervention de Jean Claude Vaslet pour le PCF au débat organisé à Beauvais par le Chahut, sur le thème de la défense du service public de santé où une centaine de personnes étaient présente, et parmi elles les cheminots en lutte, Paul Cesbron et Jean Jacques Pick du comité de défense des hôpitaux menacés.
"De nombreux témoignages ont clairement exposé les conséquences de la crise qui frappent tant les personnels que les patients des hôpitaux et des EHPAD.
Bien qu’elle soit passée quasiment inaperçu, ce qui constitue en soit un véritable déni de démocratie, l’adoption par les Agences Régionales de Santé, en catimini, des projets régionaux de santé, en sont un exemple. Ils portent en eux le projet de changement de société de Macron, dont la philosophie se retrouve dans la réforme des institutions.
Confiscation par la techno finance de l’élaboration, de la mise en œuvre et du contrôle des politiques publiques. Les « corps intermédiaires », organisations syndicales, associations, représentants élus des citoyens sont systématiquement écartés.
Casse et privatisation des missions de service public de santé, comme nous en avons tous des exemples sous les yeux. J’ai cité l’exemple de la fermeture de l’hôpital Henry Gabrielle. D’un côté on ferme Henry Gabrielle à St Genis Laval (soins de suite et réadaptation) et de l’autre on autorise l’ouverture par le groupe financier CAPIO, à St Foy les Lyon, d’une structure hospitalière de 120 lits disposant d’un parc et d’une balnéo thérapie.
Ainsi, le statut de l’usager change. Il n’est plus un patient, usager d’un service public lui garantissant un certain nombre de droits, mais un consommateur de soins qui use de sa liberté de se faire soigner au prix qui lui convient.
Peut-on faire autrement ? Y a-t-il des solutions pérennes ? Comme à la SNCF, la dette ne contraint-elle pas à envisager l’austérité comme solution provisoire pour en sortir ?
N’ayons pas peur de le dire : nous ne dépensons pas assez d’agent pour la santé…et nous devons dépenser mieux !
Ne craignons pas d’affronter la question du financement de la santé, le gouvernement est en difficulté sur cette question.
Car contrairement à ce qu’on nous rabâche depuis 30 ans, on ne dépense pas trop pour la santé dans notre pays, comparativement à d’autres, comme le montrent les chiffres de l’OCDE, avec des résultats en termes d’indicateurs de santé parmi les meilleurs au monde.
Soulignons que le coût exorbitant de la santé aux Etats Unis (7 960 € par habitant) alors qu’en France il n’est que de 3 980 €, est dû à la marchandisation des soins et des assurances sociales aux EU qui génère des coûts gigantesques du capital, que représentent les intérêts des emprunts et les profits réalisés.
Pour notre pays, cette situation est en train d’évoluer en notre défaveur de deux façons.
Sous les coups de boutoir des politiques d’austérité et des privatisations, la qualité des soins régresse comme en témoignent les derniers classements de l’OMS qui, en 15 ans, fait passer la France du premier rang au 15ème rang. C’est aussi le sens du témoignage des salariés de l’hôpital et des EHPAD qui souffrent de ne pouvoir réaliser leur travail correctement, du fait des sous effectifs et de la précarité de l’emploi, du manque de formation, du sous-investissement chronique.
Ainsi, aujourd’hui, le montant global des dépenses de santé a tendance à augmenter. Mais cette augmentation ne va pas à l’amélioration des conditions de prise en charge des patients, à l’amélioration de la situation de l’emploi et de la formation des personnels hospitaliers.
Non, cette augmentation est destinée à la rémunération du capital. La dette des établissements hospitalier a augmentée considérablement depuis 2005 par un alignement des critères de gestion des hôpitaux publique sur les critères de gestion capitalistes.
Les plans d’investissement « hôpital 2007 et 2012 » ont été financés :
Soit par des économies réalisées sur le fonctionnement, donc sur le dos des personnels et des patients, par des économies sur la formation, l’emploi, les conditions de travail, le confort et la qualité de la prise en charge des patients ;
Soit par emprunts sur les marchés financiers, dont certains se sont révélés être des gouffres financiers, comme les emprunts toxiques ;
Soit avec les fameux Partenariats Public/Privé (les PPP) qui se sont révélés être désastreux pour le service public et très profitables pour les banques et les entreprises du bâtiment.
A - Nous devons contester ces choix d’investissements qui perdurent d’ailleurs dans le cadre du déploiement des Groupements hospitaliers de Territoires.
On peut en effet constater que ces plans d’investissements 2007 et 2012, ont été orientés pour restructurer en profondeur le paysage hospitalier par une concentration des installations, la fermeture des hôpitaux ou services de proximité et la suppression de milliers de lits. Ainsi, entre 2005 et 2012, ce sont 62 établissements de proximité publics et 32 000 lits d’hospitalisation qui ont été supprimés.
A la lumière des luttes des salariés des urgences, on mesure mieux le désastre que cette orientation stratégique a provoqué.
Ce qui était donc visé avec ces plans d’investissements, c’était de transformer les critères de gestion de l’hôpital public, orienter l’investissement vers la suppression des capacités hospitalières publiques pour préparer la privation des missions de services publics aux grands groupes financiers internationaux comme CAPIO, Ramsay, etc.
B - Nous devons contester le poids financier que représente la dette.
Cette dette se situe autours de 35 à 45 milliard d’Euros. Que la dette permette d’investir pour créer de nouvelles richesses, n’est pas en soit un problème à 2 conditions :
Qu’elle soit contractée pour financer des investissements utiles socialement, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Que le remboursement de la dette ne soit pas trop lourd pour grever le budget de fonctionnement, attardons-nous un peu sur cette question.
En effet, le service de la dette, (remboursement du capital et des intérêts) doit être revu. Les emprunts sont de trop courts termes et les intérêts dus aux marchés financiers sont insupportables. Ils représentent 1.2 à 2.5 milliards par an. C’est exactement la somme des économies sur la masse salariale demandées par la ministre !
Voilà pourquoi j’affirme qu’il faut dépenser plus et mieux ! Il faut libérer le service public des griffes des marchés financiers.
Dépenser mieux, ce n’est donc pas comme le souhaite Buzyn, réduire le nombre d’actes réalisés, réduire la durée des séjours à l’hôpital, réduire la qualité et la quantité de médicaments pour soigner les patients, c’est réduire le coût du capital, c’est orienté les ressources financières vers l’investissement socialement utile !
Pour sortir le service public des griffes des marchés financiers, il faut que des décisions politiques soient prisent dans le cadre des traités européens.
La banque centrale Européenne créé pour 30 milliards d’euros en monnaie chaque mois. Elle prête cet argent aux marchés financier à des taux très faibles, zéro ou en dessous de zéro. Cet argent sert à la spéculation financière, aggravant du même coup la crise du capitalisme.
Pourquoi ne pas utiliser une partie de ces 30 milliards d’euros pour créer un fond de développement des services publics français et Européens ? Rien ne l’interdit aujourd’hui. Il s’agit donc bien de choix politiques.
Ce fonds pourrait ainsi reprendre la dette des services publics, dont celle de l’hôpital, la transformer en une dette à très long terme et exiger des taux d’intérêts proches de zéro.
Une pétition dans ce sens circule d’ailleurs que je vous invite à signer.
C - Nous devons exiger un collectif budgétaire de 5 milliard d’euros qui financerait un plan d’urgence avec 13 mesures immédiates pour sauver et développer le Service Public, à intégrer dans les Plans Régionaux de Santé !
Embauche en 2018 de100 000 soignants dans les hôpitaux publics et de 25 000 soignants dans les maisons de retraite (EHPAD) ;
Embauche des précaires au statut de la Fonction Publique Hospitalière ;
Doublement des entrées en formation pour les médecins, les Infirmières, les aides-soignants. Arrêt du Numérus Clausus.
Moratoire sur les restructurations et autres fermetures de lits ;
Non déploiement des Groupements Hospitaliers de Territoire ;
- Investissements pour bâtir un centre de santé dans les bassins de vie qui en sont dépourvus et des services ou hôpitaux de proximité.
- Financement des Hôpitaux sur la base de leur capacité d’accueil et suppression dès le 1er janvier 2019 du financement à l'activité (T2A).
B. Libérer la santé de la logique financière et mobiliser 5 milliards d'€ dès 2018 pour la santé et nos anciens :
Augmentation de 0,5% des cotisations sociales payées par les entreprises (13,5%) sauf les TPE (- de 10 salariés).
Réforme des cotisations sociales modulées en fonction de l'effort de l'entreprise pour l'emploi et la formation (Nombre d'embauches en CDI, nombre de mises en formation, nombre de licenciements) et de la prise en compte dans leur calcul de la Valeur Ajoutée.
Instauration d’une taxation spécifique sur les revenus financiers des entreprises et des banques. (34 Md€, par le biais d’une taxation à 13% des 189 Md€ de dividendes et intérêts reçus par les entreprises et des 95 Md€ d’intérêts nets et des dividendes reçus par les banques et institutions financières.)
Suppression de la taxe sur les salaires payée par les hôpitaux et les EHPAD publics.
Comme on le voit, nous ne sommes plus sur le volet investissement mais sur le volet fonctionnement qui de fait doivent être séparés.
De même il apparait je l’espère plus clairement, qu’il ne s’agit plus seulement de répartir mieux les richesses, mais de créer les conditions pour se réapproprier ces richesses et de modifier radicalement les choix politiques qui sont aujourd’hui majoritaires."