La recommandation 14 est un des loups du rapport Lecocq

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

La recommandation 14 est un des loups du rapport Lecocq

Par Laurent PATE  Avocat spécialiste en droit du travail chez SCP PATE & JUNG

Je cite intégralement avec les guillemets :

« Recommandation n°14 : Proportionner les obligations et les moyens à déployer dans les entreprises en fonction de leur spécificité et des risques effectivement rencontrés par les salariés

  •  A cet effet revisiter, en coopération avec les partenaires sociaux, la réglementation pour la faire évoluer vers une simplification et une recherche d’efficacité réelle.
  • Rendre les décrets applicables à titre supplétif lorsque l’entreprise adopte des dispositions de prévention qui répondent au même objectif que la réglementation sans en suivre les modalités d’application concrètes. Une telle logique, sans rien céder à l’exigence de sécurité, serait de nature à réduire l’écart entre les exigences réglementaires (conformité) et les contraintes du travail réel et à améliorer l’effectivité de la prévention. »  
  • On peut revisiter la réglementation comme on revisite la recette de la tarte au citron : votre gâteau doit ressembler à tout sauf à la tarte au citron et vos hôtes, en la savourant vous diront  poliment « dis donc, c’est dingue, on dirait de la tarte au citron !» ; ou  bien, comme PICASSO et BRAQUE  qui, en leur temps, avaient « revisité » l’art du portrait … sous la forme de cubes. 

La recherche d’une meilleure effectivité de la règle est un souci louable – un impératif même- qui peut passer par un effort de simplification, afin qu’elle soit mieux comprise par celui qui doit la respecter.

Mais ici, ce que recommande le Rapport LECOCQ, sous couvert de simplification, c’est autre chose : il s’agit de « revisiter » la réglementation afin de la plier aux contraintes du « travail réel » (sic) 

Il faudrait réfléchir à la logique qui sous-tend cette recommandation :  

Simplifier pour rendre efficace, rien à redire, mais rendre les textes applicables à titre supplétif  (donc permettre à un employeur de ne pas les appliquer) sans rien céder à l’exigence de sécurité, cela devient plus confus,  même  si l’objectif est de réduire l’écart entre les textes et le « travail réel ».  

Le « travail réel », vous l’avez compris, c’est celui qui a échappé aux acteurs de la santé au travail qui,  depuis des décennies, dans un dialogue social très complexe, se sont évertués à avancer mais …« virtuellement », à  côté de la réalité. 

Pour bien mesurer l’écart qui sépare le « travail réel » et la réglementation, cet arrêt de la Cour de cassation du 29 juillet 1897 que vous trouverez au Recueil DALLOZ 1898 page 177:  

"(…) attendu que DUTHEIL, ouvrier mineur au service de PERRIN Père et Fils, entrepreneurs de travaux publics, a été blessé à l’œil droit par un éclat de pierre  alors qu’il réduisait avec une masse un bloc détaché par l’explosion de la mine ; que cette blessure a entrainé la perte de l’œil ; qu’il a demandé à ses patrons de dommages-intérêts, leur reprochant de ne l’avoir pas muni de lunettes de cantonnier ; que l’arrêt attaqué ( de la cour d’appel) a repoussé sa demande par le motif que les patrons n’avaient commis aucune faute, « la nature même du travail auquel il était employé ne permettant pas de supposer que l’emploi de lunettes pût être utile », que cette appréciation souveraine du juge du fait échappe au contrôle de la Cour de cassation (…) » …

DUTHEIL, borgne,  n’a pas eu réparation. C'était avant la grande loi sur les accidents du travail de 1898.

 

 

 

Publié dans Protection sociale

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