Retraites : les dix piliers du nouveau régime universel de Macron et le contre-poison à l'idéologie gouvernementale

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

Le haut-commissaire à la réforme des retraites a fait le bilan de la première phase de concertation. Il a dessiné l'ébauche du futur système de retraite que veut imposer Macron. Il y a des choses nouvelles d'expliquées mais nous ne savons pas encore comme sera calculé le prix du point et comment sera calculé le nombre de points de chaque partant en retraite. Donc, il est très difficile d'apprécier dans quelle situation partiront les futures retraités. Enfin la plus grande inconnue c'est comment sera financé le système.

Un système universel par répartition et par points

« Ce n'est pas une réforme, mais la mise en place d'un système universel », dit souvent Jean-Paul Delevoye. Le principe, c'est « mêmes carrières, mêmes revenus, mêmes cotisations,
mêmes retraites », a expliqué mercredi le haut-commissaire à la réforme des retraites, car « les Français ont soif d'équité et d'universalité ».

Le futur système de retraite fonctionnera par points, et non plus par annuités. Il sera fondé comme aujourd'hui sur la répartition, et non la capitalisation, les actifs finançant les pensions immédiatement servies. Il englobera les 42 régimes obligatoires qui coexistent aujourd'hui : base, complémentaire, fonctionnaires, privé, indépendants, régimes spéciaux…

Pour absorber tous ces régimes, y compris ceux de la fonction publique, il devra élargir l'assiette actuelle de cotisation au régime général du privé, qui passera de 3.300 euros de revenu par mois (soit un « plafond de la Sécurité sociale ») à trois fois ce montant.

Un espace pour la capitalisation pour les hauts revenus

On ne sait pas à ce stade si les 300.000 assurés sociaux qui ont des revenus supérieurs à 120.000 euros par an, soit 3 plafonds de la Sécurité sociale, vont pouvoir continuer à cotiser au-dessus de ce seuil. Aujourd'hui, leurs revenus sont pris en compte pour la retraite jusqu'à 8 plafonds de la Sécurité sociale à l'Agirc- Arrco. Un régime complémentaire allégé pourra-t-il subsister au-dessus du régime universel ? La masse assurable est trop faible, estime-t-on du côté du patronat. Ce qui ouvre un boulevard à l'épargne-retraite, à la capitalisation et aux assurances privées.

Chez les indépendants, plusieurs caisses professionnelles, comme celle des pharmaciens, souhaitent en tout cas conserver une place autonome dans le système de retraite.

Toute la carrière prise en compte

Dans le futur système par points, un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français. Ce qui signifie concrètement que chaque jour travaillé rapportera des droits à retraite. C'en est donc fini de la règle des vingt-cinq meilleures années dans le privé et des six derniers mois dans le public, servant de base de calcul des droits à retraite, ainsi que du nombre minimum d'annuités pour le taux plein. Une perspective effrayante pour Catherine Perret, négociatrice CGT, qui considère que « 90 % des pensions vont baisser », du fait des carrières à trous. Au contraire, explique Sophie Lebret, qui est dans l'équipe de Jean-Paul Delevoye, « les points compensent mécaniquement les carrières heurtées », par rapport au système actuel. Au régime général, quand on gagne trop peu certains mois, on ne parvient pas à obtenir l'équivalent d'un trimestre cotisé et on est sanctionné au moment de la liquidation. De plus, vu les exigences de durée de cotisation, 20 % des femmes et 8 % des hommes sont obligées d'attendre 67 ans pour ne pas partir avec une décote.

Des adaptations pour les indépendants

Alors que les salariés et les fonctionnaires cotiseront au même niveau, de l'ordre de 28 % pour les employeurs et les assurés, les indépendants vont être traités à part. En effet, ils bénéficieront d'un régime de cotisations adapté, pour ne pas être étranglés par une hausse subite de leurs charges sociales. Les leurs tournent autour de 15 % et varient selon les professions et les revenus. Mais chez eux, c'est la même personne qui paie à la fois la part patronale et la part salariale, ce qui est parfois lourd à porter. De plus, ils cotisent sur une assiette de rémunération nette, à la différence des salariés qui partent du brut.
Cette assiette va évoluer. Pour les petits revenus, sous le plafond de la Sécurité sociale, le niveau de la cotisation d'assurance-vieillesse est déjà comparable à celui des salariés. Le régime adapté permettra aux indépendants de continuer à cotiser moins au-dessus de ce plafond. Logiquement, ils récolteront aussi moins de points.

Les primes des fonctionnaires prises en compte

Fonctionnaires civils, militaires, et salariés des régimes spéciaux vont voir l'intégralité de leurs primes prises en compte pour le calcul de leurs droits à retraite. Un changement profond. Aujourd'hui, seule une petite partie est convertie, via le régime additionnel de la fonction publique (RAFP). Une décision bien accueillie par Dominique Corona, à l'Unsa, qui remarque toutefois que « la seule chose qu'on va regarder, c'est qu'il n'y ait pas de baisse des pensions ». Les agents qui ne touchent peu ou pas de primes, comme les enseignants, ne doivent pas être pénalisés sur leurs pensions, insiste ce syndicaliste. Mais il sera difficile de répondre à une telle exigence. A l'inverse, ceux qui ont une forte proportion de primes risquent de voir leurs cotisations monter en flèche. Il faut donc repenser la politique salariale du secteur public, et cela fera l'objet d'une concertation spécifique, a annoncé le haut-commissaire.

Droits familiaux dès le premier enfant

Le nouveau régime sera « plus solidaire que les annuités », a promis Jean-Paul Delevoye, et il permettra « peut-être d'embarquer de nouvelles solidarités ». Première traduction concrète : des points seront accordés pour chaque enfant, dès le premier.
Aujourd'hui, les mères bénéficient de majorations de durée d'assurance dès le premier enfant, et les deux parents d'une bonification de leur pension à partir de trois enfants. Une annonce qui a contenté Pascale Coton, à la CFTC. La syndicaliste a également évoqué le sujet des aidants familiaux, « plus de 3 millions de femmes qui arrêtent de travailler » pour porter assistance à un proche malade ou âgé, et qui mériteraient de bénéficier de ces « nouvelles solidarités » évoquées par Jean-Paul Delevoye. Lequel y semble disposé.

Pension minimum

Au-delà du mécanisme de minimum vieillesse (a priori inchangé), les Français ayant travaillé toute leur vie à temps partiel ou avec des revenus modestes pourront bénéficier d'un minimum de pension. Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, a demandé « au moins 100 % du SMIC pour ceux qui ont cotisé toute leur vie », s'indignant du fait qu'aujourd'hui certains touchent « à peine 30 euros de plus que le minimum ».

Un âge minimum avec prise en compte de la pénibilité

Jean-Paul Delevoye a par ailleurs redit que la retraite resterait à 62 ans. L'âge minimum aurait pu être supprimé, mais il sera conservé « pour protéger contre eux-mêmes » les assurés, qui risqueraient de partir avec une trop faible pension sans cela.
Quant à l'instauration éventuelle d'un « âge-pivot », pour retarder un peu plus les départs, « ce n'est pas de notre ressort », a-t-il botté en touche, sans fermer la porte : c'est une question de gouvernance et de pilotage du régime. De son côté, Geoffroy Roux de Bézieux, le patron
du Medef, est resté évasif : « Il faut un système de pilotage. Cela peut-être l'âge-pivot, mais il y a d'autres systèmes ».

Sur l'avenir des départs anticipés (régimes spéciaux, carrière active dans la fonction publique, etc.), la question, très sensible, sera abordée lors de la deuxième phase de concertation.
Le régime permettra « de prendre en compte les spécificités de certaines situations (carrières
longues, métiers pénibles ou dangereux, handicap…) dès lors qu'elles reposent sur des différences objectives », indique l'exécutif. Ce qui promet d'âpres débats.

Les droits acquis préservés lors de la transition

La concertation qui reprend officiellement pour six mois pourrait se poursuivre jusqu'en mai et le projet de loi est prévu courant 2019. Les assurés qui seront à moins de 5 ans de l'âge de départ lors de l'adoption de la loi ne seront pas concernés par la réforme. Les autres basculeront immédiatement dans le nouveau système, avec une conversion en points de leurs droits acquis. Ces derniers seront « garantis à 100 % », selon Jean-Paul Delevoye, y compris les cotisations au-dessus de 3 plafonds à l'Agirc.

La transition n'en sera pas moins progressive afin d'harmoniser par étapes les droits des uns et des autres, comme le souhaite la CFDT, qui demande 15 ans de délai.

Des règles d'or pour le pilotage

« C'est une réunion utile qui a rappelé que la réforme est qualitative, et non punitive », s'est félicité le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger. Son objectif n'est pas de faire des économies en modifiant les paramètres d'âge, de cotisations ou de pensions. Il n'est pas non plus d'accroître le poids des pensions dans le PIB, a prévenu Jean-Paul Delevoye : «14 % est un maximum ».

Le besoin de financement du système de 4,5 milliards d'euros en 2022 devrait être résorbé grâce au quasi-gel des pensions en 2019-2020, ce qui permettra d'avoir un « an zéro » de la réforme à l'équilibre. Par la suite, le haut-commissaire veut instaurer « des règles d'or qui n'impactent pas les générations futures » afin de piloter les comptes du régime universel.
Autrement dit, l'impossibilité de transférer de la dette aux suivants.

Pascal Pavageau (Force ouvrière) s'est ému du risque d'une « instabilité permanente », avec un point qui ferait le yo-yo pour éviter tout déficit annuel. Mais Jean-Paul Delevoye a répliqué qu'il ne visait pas l'équilibre à court terme, préférant s'adapter à la conjoncture.

Au passage, le haut-commissaire a marqué sa préférence pour un système d'indexation des droits basé non plus sur les prix, mais sur l'évolution des salaires. Cela pourrait faire partie des « garanties » offertes aux assurés pour éviter le décrochage relatif des pensions. Mais cela changerait l'équation financière. ■

Solveig Godeluck
Publié par Les Echos

Le contre poison à la campagne idéologique du gouvernement

Initialement prévu début 2019, le projet de loi sur la réforme du système de retraite ne sera présenté qu’après les élections européennes en mai. Le dossier est en effet explosif. Pour le moment, le gouvernement consulte les organisations syndicales, n'est pas transparent sur le contenu du texte, et n’ouvre pas de négociations. Gilles Oberrieder, conseiller confédéral retraite à la CGT, décrypte le nouveau système concocté par l’exécutif.

Le gouvernement annonce une réforme systémique pour les retraites. De quoi s’agit-il ?

Dans ce qui nous est dit, car ce n’est pas très clair et transparent, l’idée est de transformer tous les régimes de retraite par annuité, en un système à point. Au lieu de travailler 43 ans pour avoir une retraite complète, vous cotisez, et avec ces cotisations, vous achetez un certain nombre de points. La valeur en euros du point pour le calcul de la pension n’est connue qu’au moment du départ en retraite. Cette valeur est unique pour la totalité des régimes de retraite : salariés, agents du public et non-salariés.

Comment cela fonctionne-t-il dans les pays ayant déjà adopté une retraite à points ?

En Allemagne, quand on gagne le salaire moyen, autour de 3300 €, on gagne un point dans l’année. Ce point aujourd’hui permet de recevoir 32 € de retraite mensuelle. La durée légale du travail étant de 45 ans, en multipliant, cela représente 1440 € de retraite. Soit la moitié du salaire, un peu moins même. Aujourd’hui en France, les pensions tournent autour des deux tiers du salaire. Dans le système à point allemand, si une personne gagne les deux tiers du salaire moyen, elle n’a que deux tiers de points pour l’année. Les réformes de ce type dans les autres pays européens (Allemagne, Italie, Suède) ont eu pour effet de faire nettement baisser le niveau de la retraite par rapport au salaire d’activité. Nous avons compris que nous aurions un système approchant.

En quoi cette réforme est-elle différente des précédentes ?

Jusqu’à maintenant, les gouvernements ont réformé en rendant plus difficile l’accès à une retraite d’un niveau correct. Ils ont allongé à 43 ans la durée de travail nécessaire pour avoir une retraite à taux plein et reculé l’âge de départ à 62 ans. Pourtant, beaucoup de gens ne peuvent pas travailler à partir d’un certain âge. Ils ont aussi rendu plus longue la plage qui détermine le salaire pour calculer la retraite. Avant, c’était les 10 meilleures années, maintenant c’est 25 ans, les deux tiers de la carrière. Cela rend plus difficile de bénéficier d’une bonne retraite pour tous ceux qui vivent la précarité, les CDD à répétition, les difficultés à entrer dans un emploi stable, ou pour beaucoup de femmes qui sont à temps partiel.

Ces réformes vont avoir un effet important, mais plus tard. Ce sont les gens qui ont aujourd’hui 30 ou 40 ans qui en subiront les conséquences de la façon la plus forte. Le conseil d’orientation des retraites fait des projections sur 30 ans et dit que, sans rien changer, les retraites vont baisser de 20 %. Pas en valeur absolue, mais par rapport aux salaires des actifs. Nous pensons que la volonté du gouvernement de faire une réforme systémique, c’est-à-dire de changer tout le système de retraite en un régime universel, a pour but de baisser les retraites par rapport aux actifs, non pas en 20 ou 30 ans, mais en une dizaine d’années. Pour y arriver, son idée est de passer à une retraite à points de manière à ce que plus personne ne s’y retrouve

Pour quelle raison souhaitent-ils baisser les pensions

Aujourd’hui, en travaillant plus longtemps, il est encore possible d’avoir le même niveau de retraite qu’avant. Là, ce que veut le gouvernement, c’est vraiment baisser la dépense. Le quasi-gel des pensions en 2019-2020 et l’augmentation non compensée de la CSG représentent une baisse de 4 % de pouvoir d’achat. Cela fait quand même de l’argent. Or, les retraites de base représentent 250 milliards chaque année. Si vous faites 4 % d’économie dessus, vous récupérez une dizaine de milliards. C’est un demi-point de PIB.

La durée moyenne de temps passé à la retraite aujourd’hui est de 24 ans pour un départ autour de 62 ans. À partir du moment où il y a plus de retraités et qu’on vit plus longtemps, il y a besoin de plus de ressources. L’allongement de l’espérance de vie est d’environ 2 mois par an. Au bout de dix ans, cela fait 2 ans, et 8 % de dépenses de retraites en plus. L’objectif poursuivi par le gouvernement est que le temps passé à la retraite n’augmente pas.

L’idée est probablement de trouver des mécanismes qui incitent fortement les gens à rester dans l’emploi plutôt que de partir à 62 ans, qui pourrait rester l’âge de départ. Il nous semble que l’objectif est d’inciter les gens à partir à 65 ou 67 ans en donnant des retraites ordinaires basses, tout en en permettant de les améliorer en restant dans l’emploi le plus longtemps possible.

Faudra-t-il travailler plus longtemps ?

La différence entre une retraite à points ou une retraite par annuités, c’est que dans une retraite à points, chaque année de travail compte et augmente le niveau de la retraite puisqu’on a des points en plus. Dans les régimes par annuités, quand la durée d’assurance est atteinte, 43 ans de cotisations, cela ne rapporte pas forcement de travailler plus, même si dans le régime par annuités existant, il y a un système de surcote. Si les retraites sont basses, cela incite à travailler plus longtemps. Nous pensons que le gouvernement veut mettre un niveau de pension ordinaire pas très élevé et mettre en place un système qui incite fortement les salariés à continuer à travailler.

En perspective, il y a la volonté de baisser la part des dépenses publiques pour les retraites dans le PIB. Ce qui est sûr, c’est que le gouvernement ne dit pas comment sera décidée la valeur du point ni quelle pourrait être sa valeur. C’est un mystère absolu. Si c’est comme en Allemagne, avec le salaire médian comme référence, quelqu’un au SMIC n’aurait qu’un demi-point par an. Multiplié par 43 ans, la durée actuelle de cotisation, cela ne ferait que 21,5 points. Avec un point à 32 € comme en Allemagne, cela donne 688 € de pension par mois. Sur les questions essentielles qui intéressent les gens : quand est-ce que je pars ? Et avec combien ? Le gouvernement donnera les réponses à ces interrogations le plus tard possible.

Il faudra donc travailler plus longtemps, pour gagner autant !

Le problème est que de nombreux salariés ne peuvent pas rester dans l’emploi. On ne les garde pas ! Nous avons vu récemment réapparaître la pauvreté parmi ceux qui ne sont ni en emploi ni en retraite. De plus en plus de seniors sont sans revenus parce qu’ils sont au chômage non indemnisé. Avec le durcissement des conditions d’accès à une retraite, ils ne partent pas, car ils auraient une décote. Ils préfèrent ne pas avoir de ressource pour attendre le bon moment pour partir. Dans le privé, la moitié des gens qui partent en retraite ne sont plus dans l’emploi. Il est facile de dire qu’il faut que les gens travaillent plus longtemps, mais environ la moitié ne le peuvent pas.

Qui décidera de la valeur du point chaque année ?

Tous les acteurs sont méfiants et craignent que l’État veuille décider seul pour des raisons d’équilibre budgétaire. L’Europe donne aux pays des recommandations. Par exemple celle que les régimes de retraite ne dépassent pas 12 % de la richesse produite. La France est à 14 %. Si la valeur du point est unique et que le gouvernement en décide seul avec la majorité parlementaire, il est beaucoup plus simple de rentrer dans la norme européenne. Cela nous paraît être l’objectif du gouvernement actuel. Il ne s’en cache pas d’ailleurs. Ce qui est certain, c’est que l’on ne nous dit pas comment la valeur du point sera décidée ni quelle pourrait être sa valeur. C’est un mystère absolu.

Il y avait-il d’autres choix pour faire face à l’augmentation du nombre de retraités ?

Effectivement, il y a plus de retraités et nous vivons plus longtemps. Il y avait trois solutions. Faire en sorte d’avoir plus de ressources : qu’il y ait plus d’emploi, plus de cotisations, moins de chômage. Ce n’est pas ce qui a été choisi. Une autre solution : augmenter les cotisations de retraites. Ce n’est pas ce qui a été prioritairement choisi, elles ont augmenté, mais peu. Ou encore, faire en sorte que les gens ne puissent pas profiter, sur leur retraite, de l’allongement de la durée de vie. Déjà, entre 2000 et maintenant, il y a eu un décalage de l’âge de départ qui correspond à l’allongement de la durée de vie sur cette période

Le système à points est un changement de modèle et de philosophie. Est-ce la fin de la protection sociale ?

Ce n’est pas la fin de la protection sociale, mais ce n’est plus la même. La sécurité sociale est un système assurantiel qui est collectif. Nous donnons plus à ceux qui ont moins du fait des aléas, de la maladie, de la précarité, des difficultés dans l’emploi, du temps partiel contraint. C’est une assurance qui redistribue de ceux qui ont plus, vers ceux qui ont moins, mais qui donne à tout le monde.

Dans le système par points il n’y a plus de durée d’assurance requise. On travaille, on gagne de l’argent, on achète des points. Si nous gagnons moins, que nous sommes au chômage, nous n’achetons plus de points. Il n’est plus tenu compte des aléas de carrière. Aujourd’hui, dans le privé, un trimestre est validé avec 150 heures de SMIC sur trois mois. Ainsi, une caissière à mi-temps a quand même une année complète pour ses droits à la retraite. Cela compense la précarité. La retraite est calculée sur les 25 meilleures années. Avec le système à point cela n’est plus possible.

Si vous travaillez 40 ans, ce sont tout vos salaires sur 40 ans qui sont pris en compte, les bonnes et les mauvaises années. Dans un régime par annuité, seuls les meilleurs salaires comptent, ce qui permet le plus souvent d’éliminer les années difficiles d’insertion dans l’emploi ou de CDD. 
Cette réforme va d’abord baisser la retraite des femmes, qui sont plus souvent à temps partiel, et de ceux qui ont eu le plus de difficultés à entrer dans l’emploi, c’est-à-dire les jeunes.

Publié dans Politique nationale

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