Le conseil des prud’hommes de Troyes choqué par un haut fonctionnaire du ministère du Travail

« Choqué », c’est le mot employé par la présidence du conseil des prud’hommes de Troyes devant le procès en incompétence qui lui a été fait par un haut fonctionnaire du ministère du Travail.

Toute l’histoire commence le 13 décembre dernier quand le conseil des prud’hommes de Troyes a été le premier à juger inconventionnel un dispositif clé des ordonnances Macron.

Selon lui, le plafonnement des indemnités de licenciement à 20 mois est contraire à la convention internationale nº 158 de l’Organisation internationale du travail qui prévoit une réparation « adéquate » en cas de licenciement « injustifié ».

Une décision saluée par les défenseurs des salariés et, évidemment, vertement critiquée au ministère du Travail. Un haut fonctionnaire, mettant en avant une décision contraire prise récemment par un juge des référés du Conseil d’État, a ainsi déclaré au Monde que cette décision posait la question de « la formation juridique des conseillers prud’homaux ».

« Des propos extrêmement choquants et inadmissibles »

Un collectif de juristes, toujours dans Le Monde, s’est aussitôt offusqué de cette déclaration. Et la présidence du conseil des prud’hommes de Troyes a elle-même décidé de dénoncer

« des propos extrêmement choquants et inadmissibles ». « Mettre en cause notre autorité, notre compétence, et le principe de la séparation des pouvoirs, qui constitue pourtant l’un des fondements de notre démocratie, est scandaleux et porte atteinte à l’autorité de la justice et à son indépendance »,

poursuivent le président, Patrice Huart (collège salarié, CFDT) et le vice-président, Alain Colbois (collège employeur Medef). Et de rappeler clairement que leur décision « rendue au nom du peuple français » a toute légitimité. « Que les juges judiciaires écartent une loi votée, parce qu’inconventionnelle, n’est pas de l’ignorance, mais l’exercice de leur pouvoir juridictionnel », rappellent-ils.

La question de l’inconventionnalité des ordonnances Macron est en effet un sujet très débattu.

Contrairement à ce que sous-entend le ministère du Travail, le jugement d’un juge des référés du Conseil d’État, qui est un juge de l’urgence, ne fait pas jurisprudence. Le jugement rendu par le conseil des prud’hommes de Troyes est donc parfaitement légitime, même s’il sera peut-être infirmé plus tard par des formations de jugement supérieures.

Article publié par L'Est éclair