Les gâteries du Crédit d’impôt-recherche par Pierre Ivorra
La France est l’une des championnes du monde des aides publiques à la R&D (Recherche & Développement).
Aides à l’emploi d’un doctorant, crédit d’impôt innovation, aide à la R&D et à l’innovation dans l’environnement, aide pour le développement de l’innovation dans l’industrie, Régime d’appui pour l’innovation duale, … et surtout le célèbre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : tout fait ventre ! Le total de ces aides représente près de 10 milliards d’euros, le CIR pesant à lui seul quelque 6 milliards fin 2018.
Comme le relève un rapport de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation, « la France dispose avec le CIR de l’un des plus généreux dispositifs fiscaux en faveur de la R&D des entreprises »
Le CIR est un crédit d’impôt. La plupart des entreprises qui en bénéficient ne perçoivent pas directement de l’argent de l’Etat en fonction de leurs dépenses de recherche, mais elles les déduisent de leurs impôts. Ce n’est que si elles n’en paient pas qu’elles reçoivent une aide ou si l’impôt est inférieur au crédit auquel elles peuvent prétendre.
La réduction porte sur 75 % des dotations aux amortissements (les investissements de R&D) et 50 % des dépenses de personnel.
Une telle « générosité » est-elle récompensée ? On peut en douter. Les dépenses intérieures de R&D représentent en 2016 4,23 % du produit intérieur brut (PIB) en Corée du sud, 3,14 % au Japon, 2,74 % aux Etats-Unis et en moyenne 2,34 pour les pays de l’OCDE. Parmi les grands pays développés, la France et le Royaume-Uni sont particulièrement à la traîne avec une part respective du PIB de seulement 2,22 % et de 1,94 %.
La part du privé dans ces dépenses est à peine de 65 % chez nous, de 67 % de l’autre côté de la Manche, de 79 % au Japon, 78 % en Corée du sud, 71 % aux Etats-Unis. L’Allemagne, consacre 2,98 % de son PIB au financement de sa R&D, soit plus que la France, alors qu’elle n’a pas de dispositif équivalent au CIR. La part du privé dans son effort de recherche se monte à 68 %. Cherchez l’erreur !
Par ailleurs, ce sont les grands groupes qui bénéficient le plus de la manne du CIR. Les entreprises de plus de 5 000 salariés ne représentent que 0,6 % de ses bénéficiaires mais accaparent près du tiers de son montant.
Comme toutes les aides aux entreprises, le CIR pêche dans la mesure où il est attribué sans que soit évalué son efficacité à augmenter le nombre et l’intérêt des brevets, les effets concrets des innovations en termes de valeur ajoutée, d’emplois de chercheurs, de bienfaits pour l’activité ou la population,… Aide sans critères (d’efficacité) ne vaut pas chère !
Pierre Ivorra