La justice reconnaît Monsanto responsable du dommage causé à l’agriculteur Paul François

La cour d’appel de Lyon a de nouveau condamné, jeudi 11 avril, la firme américaine, poursuivie par un céréalier charentais intoxiqué par un herbicide.

Paul François a accueilli la décision les yeux et la voix brouillés par l’émotion, lors d’une conférence de presse à Paris. Jeudi 11 avril, pour la troisième fois depuis 2007, la justice lui a donné raison.

Dans un arrêt de 21 pages particulièrement motivé, la cour d’appel de Lyon a reconnu la firme américaine Monsanto « responsable du dommage causé à Paul François ».

En avril 2004, lors du nettoyage de la cuve d’un pulvérisateur, ce céréalier charentais de 55 ans s’était intoxiqué après avoir accidentellement inhalé des vapeurs de Lasso, un puissant herbicide commercialisé par le géant des biotechnologies agricoles devenu, en 2018, filiale du groupe de chimie allemand Bayer. Pris de malaises, longuement hospitalisé, M. François avait frôlé la mort. Interdit en France depuis 2007, le Lasso avait été proscrit dès novembre 1985 au Canada, puis en Belgique et au Royaume-Uni en 1992.

Déjà jugé responsable de l’intoxication de l’agriculteur en première instance en 2012, puis en appel en septembre 2015, Monsanto avait obtenu l’annulation de cette décision par la Cour de cassation à l’été 2017. La haute juridiction judiciaire avait estimé que le dossier aurait dû être examiné sur la base de la « responsabilité du fait des produits défectueux », alors qu’il l’avait été sur celle du « défaut d’information ». 

Le dossier a donc été renvoyé, le 6 février, devant la cour d’appel de Lyon, composée autrement, qui s’est conformée à cette exigence.

Dans son arrêt, elle reproche notamment à Bayer-Monsanto « de ne pas avoir, sur l’étiquetage et/ou l’emballage du produit, apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs ».

Cette décision très importante est un  tournant dans la lutte contre les grandes firmes. « Paul François est malade et c’est la responsabilité de Monsanto », a déclaré Me François Lafforgue, avocat du plaignant, satisfait du jugement.