Le 3 juillet le conseil des ministres doit adopter le CETA. Exigeons qu'il le rejette !

À peine la campagne des européennes terminée, l’exécutif français accélère sur le dossier du Ceta, ce traité de libre-échange négocié entre l’UE et le Canada.

Comme l’annonce le secrétaire d’État au commerce Jean-Baptiste Lemoyne au cours d’un débat organisé le 17 juin dans les locaux de Mediapart, le texte devrait être examiné en conseil des ministres le 3 juillet, ouvrant la voie à un débat parlementaire et à un vote, peut-être dès l’été.

Le texte a déjà été adopté par les eurodéputés en février 2017, ce qui a entraîné une entrée en vigueur provisoire de l’essentiel des chapitres du Ceta.

Depuis, 13 États membres l’ont déjà ratifié, et la Cour de justice de l’UE vient de valider l’un de ses chapitres les plus sulfureux sur l’arbitrage entre État et investisseur privé. Mais un seul rejet dans l’une des capitales suffirait à suspendre l’ensemble du texte.

Mediapart fait le point sur le contenu du texte et les enjeux du débat à venir à l’Assemblée en compagnie de trois invités : outre Jean-Baptiste Lemoyne, Édouard Bourcieu, représentant de la Commission européenne pour les questions commerciales, et Lora Verheecke, activiste aux Amis de la Terre Europe, opposée au Ceta.

Le secrétaire d’État rejette aussi, au cours du débat, la demande de plus de 300 ONG d’interrompre les négociations en vue d’un accord commercial avec les pays du Mercosur, dont le Brésil de Jair Bolsonaro.