Première mission d'Elizabeth Borne faire passer l'article 8 du projet de loi Energie et climat

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

Première mission d'Elizabeth Borne faire passer l'article 8 du projet de loi Energie et climat

Dés le 18 juillet, la ministre Borne va être à pied d’œuvre : elle doit défendre le projet de loi énergie et climat en lecture au Sénat. C’est certainement l'une des raisons qui expliquent sa nomination express.

Car le texte est de la plus haute importance pour le gouvernement, puisqu' il s’agit d’adapter un certain nombre de réglementations pour les mettre en conformité avec les accords de Paris, de promouvoir l’isolation des bâtiments, de réduire la consommation d’énergie.

Mais dans ce projet, il y a l'article 8 qui est fondamental : celui qui révise l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH) produite par EDF. C’est celui-là qui importe au gouvernement, qu’il ne fallait et ne faut surtout pas retarder.

En première lecture à l’Assemblée, des députés ont proposé des amendements pour mieux encadrer l’accès à la production d’EDF, afin de limiter les pratiques opportunistes de fournisseurs qui sont de véritables traders sur le marché de l’électricité, mais n’ont aucune capacité de production électrique. Tous ont été rejetés.

Par contre, le gouvernement a introduit, par le biais d’un amendement, un changement majeur : il propose que la production d’électricité produite par EDF offerte aux fournisseurs indépendants à prix encadrés, jusqu'alors limitée à 100 TWh par an, soit portée à 150 TWh dès le 1er janvier 2020.

Cet amendement a été baptisé amendement Total. En effet le PDG du groupe pétrolier ne cache plus ses ambitions de devenir un concurrent frontal d’EDF et d’avoir accès à l’ensemble de l’énergie nucléaire produite par le groupe public, sans avoir à assumer les contreparties, les risques et les charges du nucléaire. Macron et Philippe le servent sur un plateau avec pour fidèle exécutante Elizabeth Borne !

Encore une fois, ce pouvoir politiquement choisit de favoriser les grands groupes multinationaux privés contre notre service public, contre la France et l'intérêt général !

Cet article 8 dans la loi énergie climat est le premier étage de la fusée qui vise à supprimer le service public de l’énergie, à démanteler EDF. Une réforme voulue par Emmanuel Macron alors qu’il était déjà ministre de l’économie et qui se prépare dans les coulisses depuis plusieurs mois.

Alors que la direction d’EDF est censée présenter son projet de réorganisation à la fin de l’année, tout est déjà en place pour éclater l’entreprise publique.

Aussitôt ce texte adopté, changeant les conditions d’accès à l’énergie produite par EDF, le gouvernement devrait aller porter la réorganisation de l’entreprise devant la Commission européenne, afin de pouvoir nationaliser le parc nucléaire et d’en disposer comme il l’entend, ce qui reviendra à transformer EDF en bad bank du nucléaire, de filialiser et de privatiser toutes les parties rentables et sans risque.

Que devient la sécurité énergétique ? Comment sera assurer la sécurité du parc nucléaire lors des période de sécheresse de plus en plus fréquentes et prolongées, tout le refroidissement du parc reposant sur les rivières ? Comment préparer la transition énergétique, promouvoir les énergies renouvelables ? Comment s’assurer des technologies nécessaires pour favoriser leur développement ? Comment permettre l'accès de tous au droit à l'énergie?

Toutes ces questions sont annexes pour le gouvernement. L’important est le Meccano capitalistique permettant de détruire un groupe public afin de favoriser l’émergence de forces capitalistes qui dominent le marché.

Car pour lui, la politique écologique ne peut échapper aux principes néolibéraux: c’est le signal prix, soutenu par la dérégulation des tarifs, la taxe carbone et autres, qui va favoriser le changement de comportement et l’émergence de moyens nouveaux. Pourtant toute l’histoire du marché de l’électricité prouve l’inverse : les équipements de production à forte intensité capitalistique demandent des environnements stables et régulés sur une très longue période, des engagements de long terme de l’État ou des collectivités.

C’est là la mission première d’Élisabeth Borne au ministère de la transition écologique. Forte de son « succès » à la SNCF qu'elle a réussi en force à casser, elle a désormais pour feuille de route de faire la même chose à EDF, de démanteler façon puzzle le service public de l’énergie, d’en finir avec EDF.

Pas un vrai programme écologique, de justice, de responsabilité sociale et environnementale, mais un programme au service des intérêts privés, des grandes multinationales conformément au mandat confié à Emmanuel Macron par la grande finance !

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