Indemnités de licenciement : les prud'hommes de Grenoble refusent le barème Macron
Le conseil de prud'hommes de Grenoble a accordé 35.000€ d'indemnités à une salariée licenciée, dépassant largement le plafond de 23.000€ prévu par les ordonnances Macron de 2017.
Le gouvernement pensait que les conseils de prud'homme allaient rentrer dans le rang... Ce n'est pas le cas. La résistance se poursuit !
Les prud'hommes crèvent le plafond
Au départ, il y a la plainte d'une salariée grenobloise en 2018. Licenciée à 55 ans, après 12 ans dans l'entreprise, elle a le droit à un plafond de 23.000€ d'indemnités selon le barème Macron. Mais pour les prud'hommes de Grenoble, ce n'est pas assez. Ils lui accordent 35.000€.
Pour motiver leur refus d'application du barème, ils se fondent sur l'article 10 de la Convention n°158 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) : un salarié licencié doit se voir verser une "indemnité adéquate", en fonction de son âge, de son ancienneté, etc.
Une décision contraire à l'avis de la Cour de cassation
Le barème Macron n'en est plus à sa première contestation par les juges. Depuis plusieurs mois, de nombreux conseils de prud'hommes refusent d'appliquer cette mesure.
Mais le 17 juillet, la situation semblait réglée. La Cour de cassation a rendu un avis, jugeant le plafonnement des indemnités compatible avec la convention de l'OIT !!
L'argument du juge grenoblois, cette fois-ci, est de dire que la Cour de cassation a rendu un avis non-contraignant, qui "ne constitue pas une décision sur le fond". Il n'y aurait donc aucune obligation de suivre cet avis.
"C'est une bonne surprise ! se réjouit Laure Germain Phion, avocate au barreau de Grenoble.
C'est une décision audacieuse, qui conforte la sensation qu'ont les professionnels du droit : le barème des ordonnances Macron n'est pas encore validé définitivement."
Pour l'avocate, cette décision ouvre la voie à d'autres protestations :
"La contestation de ce barème va se poursuivre, à Grenoble mais également dans de nombreuses autres juridictions."