92% des élus municipaux affirment subir des violences : le résultat d'une consultation du Sénat

92 % des élus municipaux ayant répondu à la consultation lancée par le Sénat après la mort du maire de Signes affirment avoir été victimes d'incivilités, d'injures, de menaces et même d'agressions physiques.

14 attaques au couteau, à la hache ou à la machette, 105 coups et 7 gifles, 32 attaques avec voiture ou scooter, 21 pneus crevés, 12 voitures brûlées. Les résultats de la consultation lancée par le Sénat après la mort du maire de Signes, rendus publics ce mercredi 2 octobre, amènent à un constat alarmant : 92 % des élus municipaux ayant répondu affirment avoir été victimes d'incivilités, d'injures, de menaces et même d'agressions physiques.

Le questionnaire du Sénat, mis en ligne du 13 août au 15 septembre, ne prétend pas avoir valeur de sondage, mais il donne "la mesure d'un phénomène que nous connaissons bien, nous sénateurs", a souligné le président de la Commission des lois, Philippe Bas.

Sur les 3.812 réponses recueillies, soit 10,9% des édiles, 14% font état d'attaques physiques (soit 543 agressions). 16,4% déclarent que leur famille et leurs proches ont également été victimes de comportements malveillants. Enfin, selon les résultats de ce questionnaire, 19% des élus ont déjà fait l'objet d'attaques en ligne. Les femmes apparaissent autant exposées que les hommes, même si elles sont moins concernées par les agressions physiques.

Les témoignages anonymes reçus par le Sénat ne sont pas plus rassurants : "En allant chercher mon journal le matin, j'ai trouvé dans ma boîte aux lettres 3 balles entreposées entre deux cartons agrafés servant au tir", raconte un édile au Sénat. "Depuis mai 2018, un homme a créé un Facebook où tout le monde se défoule sur moi, mais aussi sur ma famille et mes amis", relate un autre. "J'ai reçu 9 coups de couteau et j'ai été annoncé mort au journal de 20 heures", conclut un troisième…

Seulement 37 % de plaintes

Plus de 45% des élus ayant répondu ont été victimes d'agissements malveillants alors qu'ils exerçaient leurs pouvoirs de police (gestion des troubles de voisinage, des autorisations d'urbanisme, des stationnements gênants, des dépôts sauvages de déchets, occupations illégales de terrains, etc.). "Les maires, parce qu'ils détiennent une parcelle de l'autorité publique, sont exposés à des risques. La réalité du phénomène est incontestable", a estimé Philippe Bas.

En outre, 86% déclarent ne pas avoir suffisamment de moyens de contrainte pour faire respecter leurs arrêtés de police administrative. Un chiffre qui passe à 91% dans les petites communes.

D'après les chiffres communiqués par le gouvernement, 361 agressions verbales ou physiques ont été recensées chez des élus de la République en 2018, en augmentation de 4% par rapport à 2017. 145 maires et maires adjoints ont été victimes d'une agression physique.

Des chiffres officiels "qui ne reflètent qu'une part infime de la réalité du phénomène", selon Philippe Bas, la majorité des agressions n'étant pas signalées. De fait, l'hypothèse d'un sous signalement semble confirmée par l'enquête du Sénat : seuls 37% des élus ayant répondu ont saisi la justice à la suite d'une attaque physique ou verbale et seules 21% des plaintes déposées ont abouti à une condamnation pénale.

Mieux protéger les maires

La commission des Lois a proposé mercredi "un plan d'action" pour "renforcer l'autorité des maires, conforter leurs moyens d'action et mieux les protéger dans l'exercice de leurs fonctions". "Les maires sont des gens d'équilibre, ils ne veulent pas devenir des shérifs, mais ils sont nombreux à se sentir seuls, abandonnés et sans moyens pour lutter contre les violences", assure Philippe Bas.

Certaines de ces mesures seront intégrées par voie d'amendements au projet de loi "Engagement et proximité", qui sera examiné dans l'hémicycle à partir de mardi prochain.

Pour les autres, une lettre a été envoyée au gouvernement. Il s'agit notamment de garantir une protection juridique pour les maires et leurs adjoints, diffuser à l'ensemble des parquets "des orientations fermes de politique pénale" en cas d'agressions d'élus locaux, élargir la possibilité pour les agents de police municipale de dresser des amendes forfaitaires, ou encore augmenter le montant maximal de l'amende encourue en cas d'infraction à un arrêté de police.

Article publié par Marianne