Intervention de Denis Durand au CN du PCF du 23 novembre

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

Intervention de Denis Durand au CN du PCF du 23 novembre

Les communes font partie des institutions dont nos concitoyens attendent une protection face à la montée des périls écologiques, financiers, économiques, sociaux, internationaux. Bien plus, elles peuvent être des leviers pour faire face à la crise qui vient. Cette idée cohabite toutefois avec un sentiment d'impuissance face, précisément, à cette mondialisation capitaliste.

La mondialisation touche en effet de plein fouet les communes avec le métropolisation, c’est-à-dire une localisation des activités, des emplois, des pouvoirs dictée par la façon dont les multinationales façonnent la planète au gré des exigences de la rentabilisation de leur capital. Les réformes institutionnelles qui dépossèdent les communes de leurs attributions et de leurs moyens se font le relais de cette mondialisation capitaliste.

C’est-à-dire que dans ces élections municipales, comme dans toutes les batailles politiques actuelles, nous trouvons en face de nous un adversaire : le capital. C’est la domination du capital qui asphyxie les communes et rend si difficile la conquête de la confiance des citoyens pour des programmes municipaux sociaux et écologiques. C’est aussi la lutte contre cette domination qui peut nous aider à mettre en cohérence l’ensemble de nos batailles municipales, au moment où l’austérité tue et où le mouvement populaire peine à trouver une prise pour la combattre.

Des forces pour émanciper les politiques municipales de cette domination existent. Il y a la force de l’exaspération populaire contre la dégradation des services publics, contre la précarité des emplois, contre les atteintes à l’environnement.

Cette force a commencé faire reculer le gouvernement sur ce qui ce qui est le plus important à ses yeux : l’argent ! Macron a fait une entorse au Pacte de stabilité pour calmer la colère des gilets jaunes. Edouard Philippe vient d’en faire une pour tenter d’éteindre l’incendie dans les hôpitaux. Et le 5 décembre, la colère va peut-être exploser… ou déboucher sur de nouvelles déceptions avec les conséquences délétères qu’on connaît sur le climat politique.

Les élus communistes peuvent jouer un rôle très important dans ces mobilisations comme élus de lutte à la conquête de moyens institutionnels à l’appui des mobilisations contre la domination du capital.

Nous proposons ainsi la réunion de conférences locales et régionales où seraient appelés tous les acteurs sociaux, politiques, économiques et financiers du territoire concerné pour fixer des objectifs précis en matière d’emploi, de formation. Nous proposons une démarche analogue en matière de développement des services publics.

Ainsi se dégagerait, à partir du terrain, l’expression politique, économique et financière d’une « ardente obligation » qui serait celle d’une planification économique, sociale et écologique décentralisée, renouvelant profondément les expériences historiques connues en France et ailleurs en matière d’organisation de la production et de sélection des investissements à réaliser.

Dans le même mouvement, nous formulons des propositions précises pour conquérir les moyens financiers d’atteindre ces objectifs. Toutes présentent deux caractéristiques : elles font appel à des techniques d’intervention publiques éprouvées, qui pourraient être mises en œuvre dès aujourd’hui, mais elles touchent au cœur de la domination du capital, les critères de rentabilité qui régissent la gestion des entreprises et leur financement :

des propositions fiscales qui sont exposées en détail dans le numéro d’Économie et politique à paraître prochainement. Je citerai seulement l’instauration d’un impôt territorialisé sur le capital matériel et financier des entreprises pour peser sur leur comportement et les inciter à orienter leurs investissements sur les capacités humaines (emploi, formation, salaires) et écologiques, et non sur la baisse du coût du travail et les placements financiers ;

des propositions pour le financement des investissements des collectivités territoriales. Investir, c’est dépenser de l’argent aujourd’hui pour créer des richesses dont on ne disposera que plus tard. Il est donc légitime et sain que les investissements destinés à développer localement les services publics soient financés par l’emprunt.

Or, la « contractualisation » des dépenses publiques locales en vigueur depuis la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 n’impose pas seulement une limitation à 1,2 % de la croissance de leurs dépenses de fonctionnement. Elle soumet aussi à un « plafond de référence » le rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute des grandes collectivités locales (différence entre leurs recettes réelles et leurs dépenses réelles de fonctionnement). Lorsque ce plafond est dépassé, le contrat doit définir une « trajectoire d’amélioration de la capacité de désendettement ». Il en résulte non seulement que les collectivités locales sont amenées à renoncer à des investissements qui seraient pourtant économiquement et socialement justifiés, mais aussi que l’entretien des équipements existants est insuffisamment assuré. Il devient de plus en plus flagrant que cette contrainte est intenable pour les populations et pour l’économie du pays.

Même Christine Lagarde, dans son premier discours depuis qu’elle est présidente de la BCE, vient de se prononcer pour un développement des investissements publics ! C’est le moment de l’interpeller pour qu’elle finance des projets concrets de développement des services publics, décidés démocratiquement dans les territoires, à travers un fonds de développement économique, social et écologique européen !

• mais l’action sociale, écologique, culturelle des communes, de leurs groupements et de l’ensemble des collectivités territoriales ne peut pas se déployer dans des territoires dévitalisés, désindustrialisés, socialement sinistrés, marginalisés dans la mondialisation capitaliste.

C’est pourquoi les collectivités territoriales, et en particulier les communes (Exemple : GE à Belfort) sont toujours impliquées dans les luttes pour l’emploi et pour le développement économique des territoires. Nos élus peuvent ainsi s’appuyer sur notre proposition de créer des Fonds de sécurisation de l'emploi et de la formation intercommunaux et régionaux qui pèseraient sur le comportement des banques et des entreprises par le levier de garanties et de bonifications d’intérêt, jusqu’à des taux négatifs pour les investissements les plus vertueux et les plus efficaces.

Il me semble, pour reprendre l’expression employée par Pierre Lacaze dans son rapport, que l’état de la société se prête aujourd’hui à l’écoute d’un « récit » politique qui s’appuierait sur ces éléments. Ils peuvent être reconnus comme un apport original aux débats avec les autres forces de gauche, et favoriser ainsi nos efforts de rassemblement.

Publié dans Elections, Economie, PCF

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