La loi Avia boycottée par les députés communistes et critiquée à l'Assemblée
Les élus communistes ont vivement protesté contre l’examen d’une loi non liée à la crise du coronavirus, alors que les députés siègent de façon restreinte à cause du Covid-19.
Tout à gauche de l’hémicycle, les travées sont vides. Et ce n’est pas à cause du coronavirus : les députés PCF boycottent la séance. Mercredi, ils ont refusé de siéger sur les bancs de l’Assemblée nationale pour examiner la loi Avia, visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet.
« C’est inacceptable. Face au Covid-19, nous siégeons en format restreint et nous avions convenu que les seuls textes qui arriveraient en discussion seraient liés à la gestion de la crise du coronavirus. Or ce n’est pas le cas avec cette loi Avia », fulmine André Chassaigne. Le chef de file des députés PCF refuse que l’Assemblée se remette à étudier des textes de loi quel que soit le sujet, alors que le fonctionnement du Palais-Bourbon est limité pour raisons sanitaires, avec actuellement un maximum de 150 députés autorisés dans l’hémicycle sur 577.
« Une instrumentalisation de la crise sanitaire »
Les élus PCF ont par conséquent envoyé un courrier mardi au président de l’Assemblée, Richard Ferrand, pour l’appeler à respecter sa parole. « Il faut déconfiner la démocratie », écrivent-ils aussi, laquelle est piétinée depuis des mois au Palais-Bourbon.
« Le pays se déconfine, mais pas l’Assemblée. Le gouvernement continue de mettre la démocratie sous cloche et envisage de faire passer ses lois comme si de rien n’était », dénonce Sébastien Jumel. Le député PCF s’inquiète d’une « instrumentalisation de la crise sanitaire afin de faire revenir la réforme de la Constitution voulue par Emmanuel Macron », qui plus est sans la voter.
« Que prévoyait cette réforme stoppée par l’affaire Benalla ? D’affaiblir le Parlement, de réduire le nombre de députés, de limiter le temps de parole et le droit d’amendement, or c’est exactement ce qui se passe aujourd’hui », alerte-t-il.
« Le gouvernement s’arroge tout et écrase tout. C’est tout à fait le fonctionnement qu’il y avait sous le second Empire et Napoléon III, avec un corps législatif qui n’était là que pour avaliser ce que voulait l’exécutif », accuse André Chassaigne.
Les communistes refusent que cette situation s’éternise et se normalise pour toutes les lois, dont celle des retraites par exemple, et ce d’autant plus que le fonctionnement n’a rien de démocratique y compris pour les textes dédiés à la lutte contre le Covid-19. « L’état d’urgence sanitaire a été voté alors que nous n’étions que quelques-uns dans l’hémicycle. Mais aussi des ordonnances dont la portée est considérable. Et une série de 36 autres ordonnances est en préparation alors qu’elles concernent le droit du travail, la trésorerie de l’État, l’utilisation du fonds de réserve des retraites à d’autres fins que celle pour lequel il a été créé », prévient l’élu PCF Pierre Dharréville.
« Nous aurons cinq minutes de temps de parole dans la discussion générale alors que le gouvernement réclame un chèque en blanc avec ces 36 ordonnances », ajoute Sébastien Jumel, qui considère que les députés sont actuellement empêchés de remplir leur rôle.
Un point de vue partagé sur de nombreux bancs. Treize députés LaREM ont signé une tribune dans laquelle ils déplorent que les conditions de fonctionnement actuelles ne « permettent pas aux parlementaires, élus de la nation, de s’organiser pour que chaque député puisse faire entendre sa voix et voter ». Ils demandent ainsi, en « urgence », que soient « revues les règles de vote afin que notre système parlementaire et notre démocratie soient respectés ».
« La démocratie ne peut pas être mise en quarantaine », abonde le député PS Boris Vallaud, pourtant ignoré par l’exécutif. « Telle est la monarchie macroniste. Non, ce n’est plus la démocratie parlementaire », a même jugé Jean-Luc Mélenchon, quand le vote en bloc sur le plan de déconfinement a été avancé d’une semaine et détaillé seulement 24 heures auparavant.
Les socialistes et les insoumis ont siégé mercredi, pour dénoncer le contenu de la loi Avia. « Il y a une urgence sociale terrible avec la crise qui mériterait que l’on agisse sans délai, mais ça n’est pas là-dessus que vous pensez qu’il faut agir rapidement », s’est indigné le député FI Alexis Corbière en présentant une motion de rejet contre une « loi liberticide qui va réduire la liberté d’expression » sur Internet, et pourrait demain être « utilisée contre ceux qui critiquent les politiques gouvernementales ».
Telle était l’urgence, pour la Macronie.