Le juge demande à Renault Sandouville de suspendre la reprise du travail pour respecter la réglémentation.

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

L'usine Renault de Sandouville ferme à nouveau ses ateliers, rouverts partiellement le 28 avril. Elle doit reprendre à zéro sa procédure de consultation des instances du personnel et mettre en place des formations liées au risque du Covid-19.

Saisi en urgence par le syndicat CGT, le juge judiciaire du Havre a rendu sa décision ce 7 mai. Les chaines de carrosserie et montage du véhicule Renault Trafic s'arrêtent à nouveau.

La moitié des 1900 salariés avait repris le travail fin avril mais dans des conditions non satisfaisantes pour protéger correctement la santé des travailleurs. Ce qui rendait encore plus problématique la reprise complète de l'activité.

Le syndicat CGT a donc saisi le juge au sujet de la procédure de consultation et d'autres points concernant la sécurité du personnel pour le redémarrage de l'usine.  Le juge a estimé que sa requête est légitime : 

"Il y a lieu pour faire cesser le trouble manifestement illicite d'ordonner sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile à la Société Renault de suspendre la reprise du travail le temps que cette dernière mette en place toutes les mesures imposées par la réglementation en matière de santé et de sécurité des salariés. "

Cette fermeture temporaire de l’usine Renault a suscité l’ire des syndicats contre la CGT, à l’origine de la procédure. Les manquements relevés par la justice sont pourtant réels.

« Irresponsable et infondée » pour la CFDT, « incompréhensible » pour la CFE-CGC, une « prise d’otage » pour FO : cette action en justice fructueuse de la CGT pour obtenir de meilleures mesures de protection sanitaire des salariés a suscité des réactions d’une rare violence, pourtant le juge des référés du tribunal du Havre a estimé que le comité social et économique (CSE) avait été insuffisamment associé à l’élaboration des mesures de prévention à mettre en œuvre pour permettre la reprise totale de l’activité.

La justice a ordonné de suspendre le redémarrage de l’usine, le temps de reprendre la procédure. Un arrêt temporaire que les syndicats réformistes alignés avec la direction estiment préjudiciable. Pour tenter de décrédibiliser l’action judiciaire de la CGT, nombre de commentateurs l’ont réduite à une question de « vice de procédure », pourtant les griefs retenus contre Renault par le juge sont loin d’être purement formels.

« La SAS Renault soutient avoir favorisé le dialogue social en créant des commissions paritaires ad hoc pour gérer cette crise sanitaire et associer les représentants du personnel. Or, ces commissions ne remplacent pas le CSE, souligne notamment le juge dans l’ordonnance de référé. De plus, elle affirme avoir sensibilisé les membres du CSE lors de la réunion du 15 avril 2020 en leur remettant un document. Cependant, ce document n’était autre qu’un document powerpoint relatif aux gestes barrière applicables sur l’ensemble des sites du groupe et non sur les risques liés au Covid-19 auxquels les salariés de l’usine de Sandouville seraient exposés », précise le document.

Le juge a également reproché au constructeur de ne pas avoir consulté le CSE sur la question des équipements de protection individuelle et sur les formations à mettre en œuvre pour éviter les contaminations.

« La question de la formation est déterminante : ce n’est pas la même chose de dispenser des conseils théoriques et de mettre en œuvre des formations pratiques au poste de travail pour voir comment les salariés peuvent se servir des équipements de protection individuelle en effectuant leurs tâches », pointe Me Karim Berbra, avocat de la CGT.

Enfin, comme cela était déjà le cas pour la décision Amazon, la question du document unique d’exposition aux risques professionnels (Duerp) a rappelé son caractère indispensable

« C’est un enjeu de transparence de la part de l’employeur. Il permet d’identifier tous les risques et de formaliser des plans d’action à partir de ceux-ci et il est accessible aux représentants du personnel, aux salariés, mais aussi à l’inspection du travail », précise l’avocat.

La direction de Renault a annoncé faire appel de la décision de justice.

Monsieur Le Maire, ministre de l'économie n'a eu d'autre argument que de s'en prendre à la décision du juge bafouant allègrement le principe de séparations des pouvoirs. On constate que ce ministre est plus conciliant avec la justice quand elle innocente les coupables de crapuleries contre l'intérêt général en pratiquant l'évasion et la triche fiscales, mais quand la justice donne raison aux travailleurs de défendre leur vie et leur santé, ce ministre n'hésite pas alors à prendre parti pour celui dont il dépend : le capital !

Une révolution s'impose !

Source : CGT et l'Humanité

 

Publié dans syndicats, santé

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