L'UIMM veut faire payer la crise aux métallos !

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

L'UIMM veut faire payer la crise aux métallos !

Texte de l'accord ARME avec l'UIMM

Décretle d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée

Le jeudi 30 juillet 2020 a eu lieu la négociation sur l'Accord de branche ARME - Activité Réduite pour le Maintien de l'Emploi - dans la Métallurgie.  Suite aux deux réunions de négociations sur l’APLD (Activité Partielle de Longue Durée) qui ont eu lieu les 22 et 23 juillet, une séance conclusive a eu lieu le 30 juillet sur l’accord de branche Activité Réduite pour le Maintien de l'Emploi dans la métallurgie.

Sans faire une liste exhaustive de tous les points abordés lors de cette négociation, il est important de savoir que les délégations syndicales ont été contraintes de négocier cet accord sans avoir le décret d’application du dispositif d’activité longue durée qui est déterminant puisque complémentaire du texte proposé par le patronat (décret entre les mains de l’UIMM depuis la veille mais porté à la connaissance des délégations le jour de la réunion).

Cette méthode de négociation tient au lobbying exercé par l’UIMM sur le gouvernement et les députés pour forcer la main du législateur afin que ce dernier applique les désidératas patronaux.

Pendant cette négociation, la Fédération CGT a été force de propositions et a porté nombre de revendications. Pour la Fédération CGT, il était important que :

1. La négociation ait lieu en priorité dans les entreprises ou établissements avant que l’accord de branche ne puisse s’appliquer.
2. Qu’apparaisse les contreparties des dirigeants, mandataires et actionnaires, au regard des efforts demandés aux salariés pendant la durée de recours au dispositif d’activité réduite longue durée.
3. Que le diagnostic sur la situation économique soit réalisé à partir de la BDES (Base de Données Economiques et Sociales).
4. Que le CSE soit informé et consulté sur le diagnostic réalisé par l’employeur.
5. Que le dispositif APLD ne puisse pas être mis en oeuvre de manière individualisée.
6. Que le dispositif permette de placer les salariés en activité partielle par entreprise, établissement, partie d’établissement, unité de production, atelier, service ou équipe.
7. Que l’on ne puisse pas utiliser de manière concomitante le dispositif ARME et le dispositif d’activité partielle dit « normal » dans la même entreprise sur des motifs différents, ceci de manière à éviter des tensions sociales inutiles (indemnisation, garanties de l’emploi potentiellement différentes).
8. Que l'accord de mise en place du dispositif prévoit le maintien intégral du salaire net.
9. Que les cotisations sociales en matière de régime général des retraites, régime complémentaire de retraites, prévoyance et complémentaire santé, soient maintenues intégralement.
10. Que l’accord garantisse l’emploi sur l’intégralité de l’établissement ou de l’entreprise pendant la durée de l’utilisation du dispositif tel que le prévoit le décret du 28 juillet 2020 dans son article 1 au chapitre IV.
11. Que le salarié soit indemnisé à 100% pendant une formation avec le FNE et que le CPF (Compte Personnel de Formation) ne puisse pas être mobilisé à l’initiative de l’employeur. Enfin qu’il soit possible de faire des formations diplômantes ainsi que des formations inscrites au RNCP.
12. Que le suivi des engagements pris par l’employeur soit présenté mensuellement au CSE et CSEC.

Il est constaté à la lecture de l’accord, que la plupart de ces points ne sont pas repris.

Lors de cette dernière réunion, l’UIMM a entendu une nouvelle fois les organisations syndicales. La délégation Fédération CGT a rappelé à l’UIMM les deux points prioritaires devant apparaître dans cet accord pour pouvoir obtenir un avis favorable de la délégation CGT. Ces deux points essentiels sont :

  • La question des cotisations sociales tel qu’expliqué ci-dessus au point 9.
  • La préservation de l’intégralité des emplois de l’entreprise ou de l’établissement pendant toute la durée de l’utilisation du dispositif, tel qu’expliqué au point 10.

La Fédération-CGT a pris acte du refus de l’UIMM de répondre favorablement à ses deux demandes prioritaires. Face à la position idéologique et dogmatique de l’UIMM, la délégation a dû se résoudre à rendre un avis défavorable à la signature de cet accord.

Cependant dans le cadre de son mode de vie syndicale, la Fédération soumet à l’ensemble des syndicats CGT de la métallurgie ce projet d'accord. Une consultation en ligne pour connaître l'avis des syndicats concernant la signature de cet accord. Cette consultation en ligne a été mise en place.

Sources la délégation de la Fédération présente à la négociation

Publié dans syndicats, Economie, Social

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