La SEF - Sécurité d'Emploi et de Formation - une proposition révolutionnaire à faire vivre dans les luttes et dans la campagne de la présidentielle 2022

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

La SEF - Sécurité d'Emploi et de Formation - une proposition révolutionnaire à faire vivre dans les luttes et dans la campagne de la présidentielle 2022

L'épidémie Covid a permis l'expérimentation de nouvelles formes de flexibilité, de précarité, de mesures dérogatoires au code du travail et de nouvelles règles administratives. Les ordonnances du 25 mars 2020 sont édifiantes. Une année après, la réalité est là, le chômage a progressé, la pauvreté s'est aggravée, les inégalités se sont accentuées, la jeunesse voit son avenir condamné et la santé de chacun.e est en danger.

Mais le capital ne veut pas en rester là, il a engagé sa bataille pour rendre durables les mesures expérimentales ouvrant la voie à une réforme de notre modèle social avec une prise en charge financière par l'Etat, toujours plus importante, d'une partie de la rémunération. Selon l'économiste O. Passet, pour l'année 2020, la baisse du coût du travail avec plus de 6%, a été spectaculaire. 

Comme le dit l'économiste Jean-Christophe Le Duigou dans une de ses chroniques parue dans l'Humanité Dimanche : "Maxiflexibilité pour le travail et hypersécurisation pour le capital, ainsi se met en place un système libéralo-étatique dans la gestion de la crise aura servi de prototype"

Face à cette menace, il ne s'agit pas de revenir à la situation antérieure où le chômage, la précarité et la pauvreté dominaient déjà, il faut conquérir une autre logique en rupture avec celle mise en oeuvre depuis 40 ans par tous les gouvernements.

Tel est le sens de la construction d'un véritable système de sécurisation de l'emploi, de la formation et des revenus tel que le proposent les communistes (SEF). Cette question fondamentale sera au coeur des enjeux de la prochaine présidentielle.

 

Une proposition originale et révolutionnaire des communistes

La Sécurité d'Emploi, de Formation et des revenus (SEF), est une proposition élaborée par le chercheur et dirigeant communiste Paul Boccara. Elle est devenue avec le 38ème congrès du PCF une proposition phare poussée par la progression du chômage, les besoins immenses de formation tant dans le privé que dans les services publics et du besoin de liberté qui va de paire avec celui d'une élévation culturelle de la société. C'est la voie pour une nouvelle civilisation.

C'est une réponse progressiste à la crise, de mieux en mieux comprise et crédible. Elle est en débat entre les communistes et au delà, notamment dans les luttes. Si elle s'inscrit dans la visée communiste, elle est une solution qui peut immédiatement être mise en oeuvre car répondant objectivement aux problématiques posées par la crise dans les entreprises et les services publics et la progression du chômage dans toute la société qui marque particulièrement notre jeunesse.

Relisons ce que disait Marx en son temps :

"... les ouvriers ne doivent pas s'exagérer le résultat final de leur lutte quotidienne. Ils ne doivent pas oublier qu'ils luttent contre les effets et non contre les causes de ces effets, qu'ils ne peuvent que retenir le mouvement descendant, mais non en changer la direction, qu'ils n'appliquent que des palliatifs, mais sans guérir le mal. Ils ne doivent donc pas se laisser absorber exclusivement par les escarmouches inévitables que font naître sans cesse les empiètements ininterrompus du capital ou les variations du marché. Il faut qu'ils comprennent que le régime actuel, avec toutes les misères dont il les accable, engendre en même temps les conditions matérielles et les formes sociales nécessaires pour la transformation économique de la société. Au lieu du mot d'ordre conservateur : Un salaire équitable pour une journée de travail équitable, ils doivent inscrire sur leur drapeau le mot d'ordre révolutionnaire: Abolition du salariat !" ( Karl Marx, Salaire, prix et profit, 1865 )

Si ce mot d’ordre de Marx devenait aujourd'hui celui des AG communistes pour qu'il devienne celui du plus grand nombre de salariés ?

Tous les salariés ? Bien sur ! Plus aucun individu dans la société ne dépendrait pour vivre d'un patron qui lui verse régulièrement ou pas un salaire en échange d'un travail accompli, qui est en fait un lien de subordination de celui qui travaille à celui qui verse le salaire, le propriétaire des moyens de production humains et matériels. C'est à dire l'exploitation capitaliste aux dégâts devenus terribles dans le travail, pour le travail, et la société.

Cela appelle une révolution avec des solutions novatrices et radicales. Cela est possible ! L'enjeu est de transformer les propositions communistes en réalités concrètes. C'est la tâche des communistes, le rôle original du parti communiste pour un mouvement populaire gagnant.

Renforcer et élargir la Sécurité Sociale sans rien lâcher de ses principes fondateurs

Prenons l'exemple de la Sécurité Sociale. Le principe fondateur est : "On reçoit selon ses besoins, on contribue selon ses moyens." C'est ce principe fondamental qui a toujours été attaqué par le capital et les libéraux qui cherchent à aménager le capitalisme plutôt que de le dépasser, avec par exemple la charité ou l'assurantiel.

Ce principe est une avancée considérable selon Frédéric Boccara : "Du communisme en actes !" et il rajoute :

"Ainsi, les créateurs de la Sécu ont instauré un début de dépassement du marché, avec un fonctionnement basé sur l'apport de chacun au bénéfice de tous, obligatoire et non individuel, au lieu de l’échange. C'est le développement de l’autre et de la santé de chacun inscrit dans le fonctionnement de la société. C'est une contribution majeure à un mixte de transition, dépassant la société capitaliste marchande."

Ainsi la Sécu impulse une demande solvable, la consommation de santé. Elle participe donc de la vie économique. Elle eut aussi un rôle fondamental pour la résolution de la crise profonde de l’entre-deux guerre. Ambroise Croizat disait à l'Assemblée Nationale : "C’est la terrible crise que notre pays subit depuis plusieurs générations qui lui impose ce plan national et cohérent de sécurité".

C’est la dimension qualitative de cette nouvelle demande, et c’est son action sur « l’offre ». La sécurité sociale impulse une demande de nature nouvelle, de santé sous la forme de services aux êtres humains. Et surtout, elle développe le bien-être des travailleurs au travers de leur santé et la sécurise avec la prévention, etc. Cela va participer de la sortie de crise et permettre de redémarrer sur la base d’une efficacité nouvelle.

Une partie des avances pour l’activité économique n’est pas traitée comme du capital à rentabiliser. On n’exige pas d’elle un profit. Ce sont des avances pour le développement des êtres humains. De même, une partie des richesses créées n’est ni du salaire, ni du profit, mais va servir au développement des êtres humains, qu’ils soient travailleurs ou pas.

La cotisation sociale est aussi une création fondamentale.

Dans toute société, il y a des gens qui travaillent et d’autres non. Celles et ceux qui travaillent produisent donc plus que pour eux seuls. Dans la société capitaliste, les salariés produisent leur salaire et au-delà, ce que Marx appelle la plus-value, qui correspond au « sur-travail » effectué par les travailleurs au-delà du travail nécessaire à leurs seuls besoins. Le capitalisme transforme cette plus-value en profit que le capital s'approprie et accumule.

Avec la Sécurité Sociale telle qu'elle est conçue, cet au-delà du salaire, est utilisé en partie pour le développement de toutes et tous. C’est ce que permet la cotisation sociale. C’est à dire une captation sur les richesses créées, de cet au-delà du salaire, qui n'est pas transformé en profit. Comme le précise Frédéric Boccara :

"la cotisation sociale, c’est une prise sur le produit social du travail au détriment des profits mais pas au détriment du salaire. Elle est calculée sur la base du salaire, mais elle n’est pas prise sur le salaire, elle est prise sur le reste de la richesse créée par les travailleurs et donc au détriment des profits ! C’est une innovation majeure. Quand on parle de « salaire socialisé », c'est quelque chose qui n’est ni salaire, ni profit. C'est une prise pour développer les êtres humains."

La cotisation est liée à la production de richesses et donc à la capacité des entreprises à développer l’emploi.  C'est la base même de développement du système et de la protection sociale. Le système est solidarisé par l’emploi et par la production.

Enfin, le prélèvement de la cotisation s’effectue avant que la richesse créée soit séparée en salaires et profit : ce n’est donc pas une fiscalité du travail, ni du capital ! C’est bien un prélèvement sur le produit social du travail, qui n’ampute pas le salaire ! C’est la différence avec la CSG prélevée sur les salaires et qui laisse le capital indemne.

Des principes d'une grande modernité pour affronter les défis posés à notre société

Ce retour sur la Sécurité Sociale permet de rappeler ses principes de fond qui restent totalement pertinents aujourd'hui. Quand la Sécu fut créée le système capitaliste n'a pas disparu, il resta en place mais affaibli par la perte d'une partie de ses pouvoirs conquise par la société avec la captation d'une partie des richesses créées qui ne va plus au capital mais est mis au service de l'intérêt général avec la santé, la retraite, la famille et les conditions de travail.

Ces principes sont d'une grande modernité car d'une grande pertinence pour formaliser ce qu'est la SEF en rapport avec l'emploi, la formation, l'utilisation de l'argent, la création d'un service public de l'emploi et de la formation et des pouvoirs nouveaux d'intervention dans la gestion des entreprises et des institutions.

Comme cela le fut pour la Sécu, c'est une bataille à mort avec le capitalisme. Le faire reculer et lui conquérir des pouvoirs réduit ses possibilités de domination, d'asservissement et d'exploitation, ce sont autant d'actes d'émancipation conquis pour le plus grand nombre. C'est donc un processus de dépassement du capitalisme qui est une lutte permanente, avec ses reculs et ses avancées, entre le capitalisme et les forces qui par leur action, poussent encore plus loin les avancées pour les êtres humains, le mouvement populaire.

Au coeur de cet affrontement de classe, le Parti Communiste est la force décisive car en capacité de mener la lutte immédiate de résistance aux empiètements du capitalisme et de placer les luttes dans une perspective émancipatrice jusqu'à l'abolition du capitalisme.

Cette lutte de tous les jours, inclut celle pour la démocratie avec la conquête de libertés nouvelles pour les salariés et pour les citoyens. Plus que jamais, il est indispensable de défendre et de promouvoir la laïcité et les valeurs républicaines, dont nous sommes les héritiers depuis 1789.

Citoyens et non sujets, l’émancipation à conquérir découlera toujours de la devise révolutionnaire clamant pour tous : Liberté - Egalité - Fraternité. Elle reste à conquérir dans l'entreprise, avec des pouvoirs nouveaux pour intervenir sur les choix de gestion afin qu'ils soient conformes aux besoins des êtres humains tout en étant facteurs d'efficacité, de développement et créateurs d'emplois.

Faire rentrer la démocratie dans l'entreprise, cette forteresse dans laquelle le capitalisme se protège de toutes les forces extérieures afin de tenir en "laisse" les salariés, ces créateurs de plus value et de profits est une des tâches majeures des communistes !

Nous vivons 4 révolutions

C'est cette démarche cohérente réaffirmée avec le Manifeste, au 38ème congrès, qui traverse le projet communiste "La France en commun" et l'essentiel de nos propositions à faire vivre dans les conditions d'aujourd'hui.

Frédéric Boccara rappelle que :

"Nous vivons quatre révolutions. La révolution informationnelle qui appelle un fort développement des capacités humaines. La révolution anthroponomique qui voit monter de nouvelles exigences émancipatrices et d’autonomie. La révolution monétaire, de libération progressive de la monnaie par rapport à l’or et à sa quantité. Cela donne un rôle nouveau et considérable aux avances financières sous forme de création monétaire. La révolution écologique, qui interroge notre système productif, notre type de consommation et sa culture marchande.

Cela oblige à innover en mesurant que les conditions de l'innovation se créent au coeur des situations qui précèdent, ou elles sont refoulées ou elles donnent naissance à des réponses progressistes qui vont transformer l'état de chose existant pour faire mieux pour le développement des êtres humains. Ce qui suppose chez les révolutionnaires de bien analyser ces conditions et de faire preuve de créativité et de hardiesse pour oser élaborer et proposer ces réponses ."

Dans les années 1928-1930 s’étaient développées des assurances sociales qui ne constituent pas la sécurité sociale, sur certains aspects elles n’en suivaient pas les mêmes principes et ne changeaient pas la logique d’ensemble. Mais, elles indiquaient le besoin de changement et de créativité sociale sur ce point.

C'est la même chose pour la Sécurité d'Emploi, de Formation et de revenus qui est la réponse à une question fondamentale que se pose fortement la société avec le mûrissement de la crise sanitaire, sociale et économique : comment éradiquer le chômage tout en permettant à chaque individu de s'émanciper tout en étant utile au développement de tous, c'est à dire en faisant vivre le principe "l'émancipation de chacun est la condition de l'émancipation de tous"

Frédéric Boccara : la Sécurité d'Emploi et de Formation (SEF) repose sur 5 points :

  • Ce système assurerait à chacune et chacun le droit à un emploi dans la sécurité, ou une formation, avec un bon revenu de formation, et à une mobilité librement choisie entre emploi et formation, dans le même emploi ou pour un meilleur ou autre emploi, ou une autre activité, dans un progrès et dans la sécurité. Ainsi son conjuguées : sécurité, liberté et mobilité et dans le même temps où est assuré le lien à l’emploi dans sa double dimension d’activité sociale et de production pour toute la société (revenu et richesse) sans s’y enfermer puisqu’on assure des alternances entre emploi et non emploi.

C’est un lien à l’échelle de la société, « social » et pas purement individuel. Il s'agit de développer l’emploi en le conjuguant avec la formation et la liberté, décisifs pour une société plus humaine. C’est décisif aussi avec les exigences de la révolution informationnelle où les capacités humaines deviennent si cruciales.

  • Le salaire serait assuré par l’employeur (Etat, collectivité, administration ou entreprise), le revenu de formation, ou autre non salarial, serait assuré par des cotisations nouvelles, mutualisées entre entreprises, et plus fortes pour les entreprises qui détruisent l’emploi.

Des nouvelles nationalisations bancaires et un fonds spécifique permettraient aux travailleurs et habitants d’agir sur l’utilisation de l’argent des entreprises (profits) et des banques (crédit). Pour conditionner cette utilisation, le Fonds et les banques nationalisées viendraient bonifier le crédit aux investissements matériels et de recherche d’autant plus qu’ils seraient créateur d’emplois. Ces investissements créateurs d’emploi assurent la création des richesses, c’est-à-dire d’une part les salaires et cotisations sociales qui vont financer le système et ainsi conforter, sécuriser les emplois créés, et d’autre part les biens et services nécessaires, écologiques et utiles socialement.

Conséquence majeure. On supprime le principe même du chômage. On commence ainsi à dépasser le marché du travail, où les salariés dépendent du patron et au capital pour avoir un revenu, puisqu’il est sécurisé par le système mis en place. Le rapport des forces est fondamentalement changé.

  • Simultanément, il faut changer le « comportement » des entreprises et des banques, leur gestion, dominée par le capital. Il faut d’autres critères de gestion des entreprises que la rentabilité financière, des pouvoirs nouveaux sur les gestions et sur l’utilisation de l’argent. C'est à rire conquérir une nouvelle cohérence entre objectifs sociaux, moyens financiers et pouvoirs.

  • Un levier pour aller dans ce sens avec de nouvelles institutions dont la création de Conférences permanentes pour l’emploi, la formation et la transformation écologique des productions. Elles rassembleraient les acteurs économiques et sociaux, ainsi que les élus et associations, les services publics, le patronat, les banques et les pouvoirs publics. Des engagements d’emploi, de production, et de formation y seraient pris par les entreprises. Les banques s’engageraient sur des financements. Elles disposeraient d’un pouvoir de pénalisation et d’incitation à respecter ces engagements dont un suivi démocratique serait organisé.

  • C’est une régulation nouvelle que permettrait ce système. Face à des difficultés d’activité au lieu de répondre chômage et investissement, on répondrait sécurisation, RTT, formation et R&D, nouvelle production écologique et sociale, emploi meilleur.

Eradiquer le chômage et dépasser le marché du travail deviennent possibles

Les services publics joueraient un rôle important, particulièrement le service public de l’emploi et de la formation – refondu avec la sécurisation de l’emploi comme mission principale – le service public de la monnaie et du crédit, et le service public de la formation initiale.

Sur le fond, on prend le contrepied de la logique du capital : préserver les femmes et les hommes et les développer, et ne garder les structures productives et équipements que si c’est justifié… On irait vers une mobilité maîtrisée, dans la sécurité de revenu. Bref, une nouvelle liberté.

Frédéric Boccara précise

"qu'Il s’agit d’un système révolutionnaire au sens où la sécurité sociale d’Ambroise Croizat l’était déjà. Ainsi, on a eu la généralisation de l’assurance chômage, avec sa création en 1958. Mais aussi avec les progrès de la formation professionnelle, un principe d’obligation de promotion au-delà du principe de protection sociale apparaît progressivement. Le mûrissement actuel dans le sens de l’exigence d’une Sécurité d’emploi et de formation est saisissant."

Le chômage partiel vient d'être transformé avec la crise sanitaire. Tout le monde reconnait le besoin de préserver les compétences et de « sécuriser » les revenus, mais la réponse actuelle est de mettre les gens « au frigo », avec un revenu amputé au moins de 16%. On ne change donc pas la logique : aucune condition n’est mise aux entreprises et souvent le chômage partiel ne fait que retarder les destructions d'emplois.

Au final on maintient le principe du chômage, on conforte les profits et le monopole patronal sur les gestions alors qu'il serait possible de former et d'engager les réorientations productives qui sécuriseraient les emplois de demain.

Tel est l’enjeu majeur du 21è siècle. Un emploi sécurisé, mais en osant le changer, sans le conservatisme des souffrances et aliénations au capital. Un autre travail, associant emploi, formation et réduction du temps de travail, émancipation hors travail… Mais en lien avec une action pour une autre gestion des entreprises et d’autres critères d’utilisation de l’argent.

Cela exige une grande bataille d’idées. C'est la condition pour relever les défis de notre temps, pour une issue de progrès social à la crise systémique et de civilisation dans laquelle nous sommes plongés.

Se saisir de la campagne des régionales et de la présidentielle

Il s'agit de faire vivre cette transformation sociale en donnant la priorité à la sécurisation de l'emploi, le développement de la formation et en les croisant avec des domaines clés comme la santé, les services publics ou l'industrie.

Pour les régions, la notion de « Sécurité d’Emploi et de Formation », pourrait se traduire par l’instauration de FREF (Fonds Régionaux d’Emploi et de Formation). Ces fonds, en lien avec un fonds national (FNEF), permettraient, par des prêts à intérêts bonifiés, garantis par la région ou l’Etat, à taux réduits, d’aider les entreprises qui embauchent et/ou qui mettent en avant la formation des salariés…

Plus le projet comportera de créations d’emplois, d’efforts de formation ou encore d’éléments environnementaux, plus la bonification des intérêts pourra être élevée.

Les Conférences régionales de l’emploi et de la transformation de la production, auraient un sens social et environnemental, dont les FREF constitueraient le volet financier.

Notre bataille pour l’emploi, ne doit ni rester un vœu pieu, ni en rester aux effets d’annonces, ni être de simples incantations, elle doit s’appuyer sur un système éducatif performant, et là, on retrouve les départements pour l’enseignement dans les collèges, les régions pour les lycées, la formation professionnelle, la recherche ou le supérieur.

La politique de formation doit totalement être repensée, en lien avec l’Etat, à l’aune de l’emploi qui, avec la santé, est bien une préoccupation première, …

Exiger de nouveaux pouvoirs pour les salariés et leurs représentants

Sur cette question de l’emploi, tant au plan des régions que nationalement, il convient de remplacer le poids du patronat par celui des salariés qui doivent retrouver, notamment au travers des instances représentatives du personnel, un pouvoir de propositions, de décision, voire de veto, dans la gestion des entreprises.

En ce sens, les conférences régionales permanentes seraient constituées des syndicats, des associations, des organismes de formation, de l'éducation nationale, du patronat, des banques et des élus-es. Elles auraient pour rôles de recenser les besoins d'emplois et de formations, d'orienter les actes politiques et les financements vers les priorités définies avec des engagements des banques, de l'institution et du patronat, et de contrôler l'utilisation de ces fonds.

Il s'agirait d'un nouveau pouvoir institutionnel s'inscrivant dans la lutte pour éradiquer le chômage et développer les formations.

Bien évidemment de tels efforts, ne peuvent pas avoir une efficacité limitée si dans le même temps les entreprises peuvent continuer à détruire l'emploi au nom de la baisse du coût du travail, pour le profit et la rentabilité.

C'est pourquoi elle doit s'accompagner d'une interdiction de licencier quand l'entreprise perçoit des fonds et aides publics, des allègements de charges sociales etc. et d'une transformation du code du travail afin qu'il sécurise l'emploi en renforçant la législation sur les causes économiques, en exigeant qu'elles soient réelles et sérieuses, démontrées, avant d'envisager toute suppression d'emploi qu'elle qu'en soit la forme. Les projets alternatifs des syndicats et des salariés devront être étudiés, discutés et négociés avant d'envisager toute autre solution qui viserait à détruire l'emploi ou à la précariser.

 

 

 

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