Sécurité globale : la Macronie concocte une nouvelle loi liberticide. Changement de régime ?

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

Sécurité globale : la Macronie concocte une nouvelle loi liberticide. Changement de régime ?

La Macronie aurait-elle décidé d'un changement de régime ? La République avec ses devises : liberté - égalité et fraternité et son système politique fondé sur le parlementarisme avec ses deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat avec leur propre mode électoral serait-elle en train de devenir un nouveau régime qui nie le parlementarisme, les corps intermédiaires, la démocratie, éloigne les citoyens des centres de décision et réduit leurs droits et libertés au profit non plus d'un présidentialisme étouffant mais d'un régime autocratique ?

Un nouveau texte gouvernemental est examiné. Il porte atteinte à la liberté d'informer, au droit de manifester… Il présente de graves reculs pour les libertés publiques. La gauche et des associations de défense des droits humains sont en alerte.

Loi après loi, la démocratie recule. Examinée en commission à l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur la « sécurité globale » ne fait pas exception. Sous ses airs de fourre-tout ultra-technique, ce texte va saccager, une fois encore, les libertés publiques. Porté par les députés LaREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, par ailleurs ex-numéro un du Raid, le projet viserait à renforcer la protection des Français.

Pourtant ce texte est loin de répondre aux maux de la société. Le gouvernement a lancé la procédure accélérée pour son examen. Il veut aller vite pour imposer de nouvelles mesures, consacrant sa fuite en avant sécuritaire qui cache mal l'objectif d'un changement de régime.

Les journalistes empêchés « d’identifier les policiers »

Le texte prévoit de s’attaquer durement à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Une amende de 45 000 euros et un an d’emprisonnement sont prévus en cas de diffusion de « l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme en opération, « par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support ».

Le but est le floutage total des vidéos d’intervention des fonctionnaires, la simple diffusion du matricule d’un agent devenant un délit.

Les bouleversements opérés par ce texte sont très nombreux. En l’état, il rompt avec la philosophie de la circulaire du ministère de l’Intérieur de 2008, qui sert encore de référence :

« Les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image. (…) La liberté de l’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction. »

Cette mesure choc a provoqué immédiatement une levée de boucliers. « Il ne sera plus possible de filmer les policiers en intervention sauf à les flouter, ça veut dire qu’il n’y aura plus de live Facebook, etc. Cela n’est pas acceptable dans une démocratie comme la nôtre », déplorent des députés, regrettant aussi l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État.

Génération.s dénonce une « régression » qui nuira à la liberté d’informer, car elle empêchera les journalistes de « renseigner les débordements, d’identifier les policiers », alors que ces « éléments sont cruciaux face à la violence policière ». Sans oublier que ces images, diffusées sur les réseaux sociaux puis reprises par les médias, débouchent parfois sur l’ouverture d’enquêtes administratives ou judiciaires.

« Délire sécuritaire législatif »

L’autre gros morceau du texte, c’est l’élargissement de l'utilisation de drones. « La police utilise déjà des drones (mais) dans un cadre légal qui n’est pas stabilisé », a reconnu, devant les députés, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Pour remédier à ce vide juridique, la majorité propose le déploiement de ces appareils pour assurer non seulement la « prévention d’actes de terrorisme », mais aussi « la sécurité des rassemblements sur la voie publique » !

L’association de défense des libertés numériques La Quadrature du Net dénonce une « surveillance généralisée des manifestations », quand le syndicat SUD intérieur appelle à ce que cesse « le délire sécuritaire législatif ».

Sourd à ces critiques, le gouvernement a déposé une série d’amendements visant à massifier leur usage. Les forces de police pourraient ainsi utiliser un engin volant pour constater des infractions aux motifs larges (agression, vol, stupéfiants). Les députés LaREM vont-ils faire l’affront au ministre de l’Intérieur de supprimer ces articles ? Sans doute pas.

Enfin, la révision du statut des policiers municipaux inquiète elle aussi, avec l’élargissement de leur domaine d’intervention (stupéfiants, tags, conduite sans permis, introduction dans un bâtiment communal). Les agents municipaux pourront ainsi constater des délits, et réaliser des contrôles d’identité. 

Le député communiste Stéphane Peu a mis en garde contre une « confusion des genres » quand la députée socialiste Cécile Untermaier souhaite que « la frontière entre police municipale et police nationale demeure claire ».

Cette démarche liberticide est à mettre en rapport avec le scandale provoqué par le ministre Véran à l'Assemblée nationale mardi soir.

Scène stupéfiante et rarissime qui a vu le ministre de la santé hurler aux députés « C’est ça, la réalité ! Si vous ne voulez pas l’entendre, sortez d’ici ! »

Mis en difficulté, Olivier Véran a perdu ses nerfs. Pour quelle raison ? Les parlementaires ont simplement eu le culot de définir et voter la loi. Ils étaient réunis pour fixer la date de sortie de l’état d’urgence sanitaire, que le gouvernement veut maintenir jusqu’au 16 février 2021. Un délai beaucoup trop long pour les députés. C’est pourquoi la députée LR Josiane Corneloup a défendu un amendement fixant la fin de l’état d’urgence au 14 décembre.

Des députés de gauche comme de droite l’ont soutenu. Le gouvernement a émis un avis défavorable. C’est là que la soirée a un pris un tour inattendu. La vice-présidente de l’Assemblée, Annie Genevard, compte les voix exprimées à main levée. « 84 à 80 », souffle-t-elle. L’amendement est adopté. Les députés de LREM sont absents.

Sidération dans l’Hémicycle. Le gouvernement est battu. Un autre amendement est examiné. Celui du député LT Paul Molac, qui prévoit que le nouveau confinement ne pourra être renouvelé au-delà du 30 novembre que si le Parlement le décide. Là encore, l’exécutif appelle à voter contre. Là encore, il est battu.

Les bornes du respect ont été dépassées

Ces deux amendements vont dans le même sens : redonner du pouvoir à l’Assemblée, la remettre au centre des décisions, lui permettre de se prononcer régulièrement sur des mesures primordiales pour le pays sans être transformée en chambre d’enregistrement des décisions autoritaires de Macron.

Cela est insupportable au ministre de la Santé. Absent jusque-là, Olivier Véran arrive en trombe dans l’Hémicycle.  Il se met à vociférer : « C’est ça, la réalité ! Si vous ne voulez pas l’entendre, sortez d’ici ! » Une attaque très grave. Sommer les représentants de la nation de quitter l’Hémicycle est quasiment de l’ordre du sacrilège républicain. Véran poursuit sous les huées : « Elle est là la réalité de nos hôpitaux ! Vous êtes en train de débattre de sujets alors que nos soignants se débattent pour sauver des vies. »

La démocratie piétinée

Les députés étaient simplement en train de voter la loi. Mais ce n’est pas fini. Véran les accuse « d’applaudir la fin de l’état d’urgence sanitaire à la mi-décembre et la fin du confinement à la fin du mois de novembre quoi qu’il arrive dans notre pays ».

Ce qui est faux. Le Parlement pourrait très bien revoter. « Ce ministre est à l’image d’un gouvernement qui ne connaît pas les bornes du respect du Parlement. Avec en plus un discours scandaleux qui traite quasiment d’assassins tous ceux qui s’opposent au gouvernement sur la gestion de la crise sanitaire », dénonce André Chassaigne, chef de file des députés PCF qui ont voté les deux amendements.

Cela faisait déjà beaucoup pour une seule soirée. Mais Olivier Véran réclame alors la « réserve des votes ». En conséquence de quoi, le gouvernement a demandé une seconde délibération sur les deux modifications contraires à ses souhaits, en plus d’un vote bloqué sur l’ensemble du texte de loi, n’autorisant de fait plus aucun amendement…

Ce nouveau scrutin a eu lieu mercredi soir. « Le Covid ne vous donne pas le droit de piétiner la démocratie », s’est indignée l’élue FI Mathilde Panot.

Bras de fer sur la loi Asap

Les tentatives de mettre au pas l’Assemblée n’en finissent plus. André Chassaigne, Valérie Rabault et Jean-Luc Mélenchon ont écrit au premier ministre Jean Castex pour dénoncer des « pressions graves et inacceptables » qu’ils ont subies. En cause, le comportement de la ministre Agnès Pannier-Runacher, qui a voulu dissuader les présidents de groupe GDR, PS et FI de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel concernant la loi Asap (Accélération et simplification de l'action publique). « Jamais un ministre ne s’était permis cela », se sont émus les trois députés, rappelant que ce droit est garanti par la Constitution.

Macron en 1ère ligne

Lors de son allocation du 28 octobre, Emmanuel Macron a usé de la première personne du pluriel (Nous), jouant le chef d’État rassembleur face au défi d’une pandémie en plein essor et d’un reconfinement forcé. Mais c’est bien le singulier qu’il aurait du employer, tant la gestion de crise relève de l’exercice solitaire du pouvoir et du déni démocratique. Le Parlement, ravalé au rang de chambre d’enregistrement, est aujourd’hui sous cloche. 

La prolongation de l’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’en février, exonérant l’exécutif de tout vote au cas où il souhaiterait poursuivre le confinement et mettre en place d’autres dispositifs d’exception. Comme si ces mesures attentatoires aux libertés n’avaient pas à être débattues par la représentation nationale comme le sous-entend Véran dans son hystérie…

40 Conseils de défense

Ces pratiques autocratiques ne s’arrêtent pas là. Le Conseil des ministres lui-même est aujourd’hui court-circuité par un « Conseil de défense », devenu le lieu-clé de cette gestion de crise. Depuis le début de l’année, Emmanuel Macron l’a réuni quarante fois ! Créée en 1959 pour prendre des décisions de stratégie militaire, cette instance devenue le Matignon bis présente l’avantage d’être composée au choix du président et de voir ses discussions couvertes par le secret-défense. Discrétion assurée.

Depuis 2009, le Conseil de défense et de sécurité nationale peut être réuni dans une forme restreinte, avec une composition fixée par le président en fonction des points figurant à son ordre du jour. Il se réunit à l'occasion de crises. Siègent dans ce comité : le Président de la République, le 1er ministre, le ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, le ministre du budget et le ministre des affaires étrangères et toute personne qualifiée selon l'ordre du jour et sur invitation du chef de l'état.

Ce petit comité aux pouvoirs exorbitants ne rend de compte à personne et n’informe d’aucune décision prise. Le gouvernement sur ordre de Macron, en exécutant les décisions du Conseil de défense, se place lui-même hors de toutes responsabilités !

Le recours de plus en plus fréquent à ces Conseils fait grincer des dents : "Le Haut conseil de défense, c’est ce qui est en train de remplacer le Conseil des ministres, en ce moment", ironisait il y a peu l'ancien ministre Xavier Bertrand.

Juridiction d'exception, seule compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement, la Cour de justice de la République (CJR) peut-elle voir ses travaux compliqués par la tenus de Conseils de défense ? Pas vraiment, si l'on en croit une représentante de l'institution : "S'il y a des décisions qui peuvent intéresser le déroulement de l'enquête et qui sont couvertes par le secret défense, la commission d'instruction peut en demander la levée"

Et de rappeler qu'à la mi-octobre, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par la CJR, des perquisitions ont eu lieu au domicile et au bureau du ministre de la Santé Olivier Véran. "Quand ils sont allés faire ces perquisitions, ils sont allés avec un représentant de la commission du secret défense, habilité à regarder les documents. De sorte que l'on puisse savoir si des documents couverts par le secret sont ou pas utiles à l'enquête." 

Erreurs stratégiques

Évidemment, tout cela est justifié au nom de la nécessité d’aller vite face à un virus retors. Argumentaire de mauvaise foi. En fuyant voire en rejetant le débat parlementaire et citoyen, Macron se met en situation de démultiplier les erreurs stratégiques, telles la gestion des masques ou encore des tests, au printemps dernier. Il suscite par ailleurs la défiance de la population autour de mesures sanitaires décidées en vase clos, accentuant le risque de voir ces dernières contestées et la lutte contre le Covid perdre, justement, en « efficacité »

Mais est-ce bien le souci premier ? On peut en douter d'autant plus fortement que chaque mesure nouvelle va toujours dans le même sens, transformer la République en un régime autocratique.

Cela pose de façon nouvelle le besoin de changer notre constitution pour donner naissance à une 6ème République démocratique et sociale, car n’en déplaise à Emmanuel Macron, la démocratie doit rester le bien essentiel de notre peuple et pour le peuple. Et cela en toutes circonstances.

Sources L'Humanité

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