Une proposition de loi sur la table du Sénat pour une maîtrise nationale de la production pharmaceutique

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

Une proposition de loi sur la table du Sénat pour une maîtrise nationale de la production pharmaceutique
Le texte, déposé par des élus communistes, prévoit la création d’un pôle public du médicament. Ce qui permettrait de lutter contre les pénuries et garantir des prix justes.

Un pôle public du médicament et des produits médicaux pourrait-il constituer la solution aux pénuries de traitements qui se multiplient ? Les sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) en sont persuadés et ont décidé de remettre ce projet sur la table.

Leur proposition de loi portant la création de ce pôle public était étudiée par la commission des Affaires sociales, ce mercredi, et sera débattue en séance publique le 9 décembre.

« Le donneur d’ordres, ce sont les marchés et non pas l’État »,

Pour Laurence Cohen, sénatrice du Val-de-Marne, la pandémie de Covid-19 a donné la démonstration de la grande pertinence de cette proposition, portée par le Parti communiste depuis 2006. « Avec la crise du Covid, on a une démonstration que le donneur d’ordres, ce sont les marchés et non pas l’État », appuie son collègue, le sénateur Pascal Savoldelli.

Face aux logiques concurrentielles qui gouvernent l’industrie pharmaceutique, un pôle public du médicament permettrait à l’État de retrouver une maîtrise de la production de ces produits essentiels. Cet organisme pallierait les pénuries de certains médicaments en organisant leur production et leur distribution à des prix abordables.

Pour cela, ce pôle public pourrait compter sur deux pharmacies nationales qui produisent déjà des médicaments : la pharmacie centrale de l’AP-HP, ainsi que la pharmacie des armées.

L’UFC-Que choisir alertait, en novembre, sur l’augmentation exponentielle du nombre de produits médicaux en rupture. « En 2020, 2 400 devraient être en pénurie, selon cette association, contre 1 200 produits en 2019 », rappelle Cathy Apourceau-Poly, sénatrice, membre de la commission des Affaires sociales. Selon l’association, « dans près d’un cas sur cinq, les laboratoires ne proposent tout simplement aucune solution de substitution ».

Alors que près de 40 % des médicaments commercialisés dans l’Union européenne ont été importés, selon l’Agence européenne du médicament, cette proposition de loi vise aussi à regagner en souveraineté dans ce secteur stratégique.

« Pendant la crise du Covid, la France et l’Union européenne ont investi beaucoup d’argent public, notamment via un soutien à la recherche, souligne Pierre Laurent, vice-président du Sénat. À la sortie de cette séquence, le retour sur investissement est considérable pour les laboratoires, mais nous sommes dans le même état de dépendance qu’à l’entrée de cette période. Il n’y a eu aucun progrès de la souveraineté. »

Augmenter la taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques

Le financement public de la recherche ne bénéficie pas assez au bien commun, selon les sénateurs à l’origine de cette proposition de loi. «  Nous payons les médicaments deux fois, affirme Laurence Cohen.  Au moment de la recherche, puis pour le remboursement des médicaments. »

Pour rééquilibrer la situation, ce pôle public du médicament serait financé via une hausse de la taxe sur le chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques, pour atteindre 1 % de ce dernier, contre 0,18 % dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.

L’article 3 de cette proposition de loi introduit également la possibilité de réquisitionner, en cas d’urgence sanitaire, les laboratoires pharmaceutiques et les sociétés biotechnologiques fabriquant des traitements et produits médicaux nécessaires à la lutte contre une épidémie, comme celle du coronavirus.

« C’est fou que le gouvernement ne fasse rien dans ce sens. Ils ont nommé un haut-commissaire au plan, mais il ne propose rien sur le médicament et le vaccin. Il n’y a pas d’enseignement tiré sur la crise qu’on vient de vivre », renchérit Laurence Cohen, qui prend l’exemple de la recherche pour le vaccin. « Une fois disponibles, ces vaccins sont soumis à une logique de marché. Nous nous battons pour que les vaccins soient un bien commun gratuit pour tous les citoyens. »

Article publié dans l'Humanité

Publié dans santé, Politique nationale

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