Agir réellement pour éradiquer la précarité énergétique en France ! Déclaration de Droit à l'énergie !

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

Agir réellement pour éradiquer la précarité énergétique en France ! Déclaration de Droit à l'énergie !

Depuis quelques jours, nous assistons dans les médias à une explication sur l’origine de la précarité énergétique. La cause essentielle mise en avant, résulterait, essentiellement, de la mauvaise isolation thermique des logements, ou de la mauvaise utilisation du chauffage voire des deux.

Alors la lutte contre la précarité énergétique se résumerait, par une vision simpliste, à la rénovation des logements par la distribution des aides aux propriétaires ou locataires. Même s’il est vrai qu’améliorer la qualité du logement et son isolation thermique va se traduire par une réduction de la consommation d’énergie, aborder la précarité énergétique essentiellement sous cet angle reste insuffisant si l’on veut mettre réellement agir pour éradiquer la précarité énergétique.

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement pose une définition de la précarité énergétique :

« est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

Si certains la jugent restrictive car elle ne traite que du logement (et pas du transport par exemple), cette définition a le mérite de bien faire le lien entre deux aspects : les ressources et les conditions d’habitat.

Même l’Union Européenne, à travers sa commission européenne reconnait que le logement n’est pas la cause unique de la précarité énergétique, même si elle ne tient pas compte des autres facteurs dans l’élaboration de sa politique énergétique.

L’étude EPEE (Etude de la Précarité Energétique en Europe) commanditée et financée par la Commission européenne dans le cadre du programme Energie Intelligente pour l’Europe (IEE) nous donne les enseignements suivants :

Les causes de la précarité Energétique. La précarité énergétique résulte d’une combinaison de trois facteurs clés :

  • la faiblesse des revenus du foyer,

  • une mauvaise isolation,

  • le coût élevé de l’énergie

La précarité énergétique touche majoritairement les retraités, les personnes sans travail ou mal rémunérées et celles dépendant des aides sociales.

Ce désavantage économique général est exacerbé par la faible performance de l’efficacité énergétique de leurs habitations ; les ménages à faibles ressources sont susceptibles d’occuper des logements dont l’isolation thermique est insuffisante et des systèmes de chauffage coûteux et inefficaces.

Le Parlement européen a lui-même adopté en avril 2016 un texte intitulé :

«remplir l’objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l’augmentation des couts des ménages».

Où il invite la Commission et les États membres à élaborer, à adopter et à mettre en œuvre, conformément à la stratégie Europe 2020, un cadre européen de mesures et d'actions concrètes visant à réduire la pauvreté et l'exclusion sociale, y compris la précarité énergétique.

Le Comité européen des régions a, lui aussi, abordé cette question dans un avis. Celui-ci confirmait les trois facteurs essentiels favorisant la précarité énergétique dont le premier : la pauvreté des ménages due à la faiblesse de leurs revenus.

L’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE), le montre bien dans son analyse. Un ménage locataire sur trois du parc social peine à régler ses factures d'énergie et souffre d'inconfort dans son logement.

Ainsi, en France, 37 % des locataires du parc social (soit 1,59 millions de ménages) sont en situation de précarité énergétique, contre 26 % dans le parc privé (1,5 millions de ménages). Les ménages locataires du parc social sont plus nombreux à se plaindre du froid (43 % des ménages concernés, contre 37 % du parc privé), « même s'ils dépendent majoritairement d'une chaudière collective (gaz à 59 %) ». Ces ménages se caractérisent par des ressources financières limitées et des dépenses énergétiques moyennes « élevées »par mètre carré.

Néanmoins, les logements occupés par ces ménages sont récents, pour près de la moitié d'entre eux, et disposent de chauffage collectif. 37% d'entre eux ont une étiquette énergétique du diagnostic de performance énergétique (A, B ou C) et sont donc moins énergivores. Cela montre bien que la question de la qualité du logement est importante mais pas déterminante pour la précarité énergétique.

C’est bien la question de la pauvreté qui est déterminante !

En 2017, 8,9 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire à 60 %, soit 14,1 % de la population. En 2018, 9,3 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté monétaire, soit 1 063 €/ mois. Le taux de pauvreté s’établit à 14,8 % en 2018. Le nombre de Français sous le seuil de pauvreté en 2021 est estimé à près de 12 millions, soit 18.46% de la population française.

Ce sont des chiffres qui ne cessent d’augmenter.

Nous n'avons jamais vécu une situation pareille depuis la Seconde Guerre mondiale et il y a urgence à agir le rappelle fort bien Henriette Steinberg, Secrétaire générale du Secours populaire. Un Français sur trois a subi une perte de revenus depuis le confinement, même si les dispositifs d’activité partielle et d’arrêts de travail pour garde d’enfants ont servi d’amortisseurs.

Avant l’ouverture du marché en 2003, les prix de l’électricité étaient restés quasi stables. Mais depuis, ils augmentent plus vite que l’inflation soit presque +45%. En France, grâce aux tarifs réglementés, l’augmentation a pu être régulée protégeant les usagers en agissant comme un prix plafond impossible à dépasser par les offres de marché.

Ce n’est pas le cas dans d’autres pays européens où ces tarifs ont disparu comme en Allemagne ou au Danemark, où ils ont plus que doublé (+ 120%) dans la même période. La concurrence et la libéralisation du marché de l’électricité nous ont été vendues par la commission européenne comme un système devant faire baisser les prix et être favorable aux usagers. A l’évidence, ce système a été profitable aux profits et aux actionnaires.

On comprend mieux pourquoi ces deux facteurs ne sont jamais abordés par les gouvernements libéraux ou par certaines mouvances écologiques qui partent du principe que l’augmentation des prix fera diminuer la consommation.

A contrario, notre ONG pense que pour réduire la précarité énergétique, il faut mener une politique qui sorte de l’austérité les millions de citoyens par des revalorisations importantes des salaires et des pensions, du SMIC, des minimas sociaux en permettant une meilleure répartissions des richesses.

Aussi, il faut sortir l’énergie de la loi du marché libre de la concurrence et non faussée, mettre fin à la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz, avec des services publics de l’énergie assurant l’accès égal à l’énergie pour tous sur tout le territoire français pérennisant la péréquation tarifaire et les tarifs réglementés.

La lutte contre la pauvreté et la précarité énergétique mérite une réponse politique et non technique.

Montreuil, le 12 janvier 2021

Droit A l'Energie SOS FUTUR fait partie d'une coalition européenne regroupant plusieurs ONG, associations de famille et de consommateurs et aussi la Fédération Européenne des Services Publics (EPSU) fédération syndicales de la CES. Plusieurs forum sur ce sujet ont été organisés.

Publié dans Social, Politique nationale

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