Discriminations syndicales : Victoire importante dans le groupe Renault Trucks

Une victoire importante dans la lutte contre les discriminations syndicales

Au début des années 2000 Renault Trucks (ex Renault VI) a été condamné pour discrimination syndicale envers des militants de la CGT, malheureusement, à l’époque il n’a pas été mis en place des outils partagés pour éviter que la situation ne se reproduise.

En 2013 la question se pose à nouveau du fait de l’absence d’outils de suivis : « sommes-nous discriminés ? » « Les vieilles pratiques ont-elles toujours cours ? »

Pour le syndicat CGT il semblait que oui.

Les Camarades ont alors fait appel à la FTM-CGT qui a une forte expérience en la matière.

Une première analyse était sans équivoque : « chassez le naturel il revient au galop » et la discrimination est repartie de plus belle.

Petit à petit des dossiers ont été constitués permettant de démarrer une phase de pré contentieux. C’est devant les Prud’hommes de Lyon que la direction de Renault Trucks a été assignée en 2018, dans ce qu’il est convenu d’appeler « un procès avant dire droit » pour que soient communiqués les éléments de comparaison afin de vérifier si oui ou non il y avait discrimination. Pour cela, il convenait de mobiliser l’article 145 du Code de procédure civile.

Après une 1ère victoire devant les Prud’hommes, la Direction de Renault Trucks a fait appel devant la Cour d’appel de Lyon. Cette fois, par extraordinaire, la Cour d’Appel procédait à un 360 degrés magistral et faisait perdre la CGT…

N’étant pas résignés, avec l’aide de la Fédération, nos Camarades ont porté l’affaire devant la Cour de cassation.

Le 16 Décembre dernier, le résultat définitif a été sans équivoque, puisque la décision de la Cour d’appel de Lyon est cassée et annulée, c’est une étape importante dans l’utilisation de l’article 145 du Code de procédure civil.  

Cet Arrêt de principe fait date et fera référence pour l’avenir. Nul doute que ce sera là un outil facilitateur pour les dossiers à venir.