L’hôpital n’est pas capitaliste par Pierre Ivorra

On nous assure depuis quelques décennies que les hôpitaux doivent être gérés comme des entreprises capitalistes : bonjour les dégâts ! Des libéraux nous assènent cela comme si ces entreprises n’étaient pas en crise, comme si le chômage, la précarité, la non-satisfaction des besoins, les gâchis de toute sorte, le réchauffement climatique n’étaient pas dus à une certaine façon de gérer l’entreprise consistant à faire du fric à tout prix pour satisfaire des intérêts privés.

Il y a une différence de nature entre les hôpitaux publics et les entreprises : ce n’est pas le marché qui détermine les prix, les tarifs acquittés par la Sécurité sociale, c’est le gouvernement et sa majorité, au travers de l’objectif national de dépenses de l’assurance-maladie (Ondam) qu’ils définissent chaque année et qui établit le niveau de progression de ces dépenses.

Créé par les ordonnances du plan Juppé de 1996, l’Ondam est un outil destiné à limiter la progression des dépenses de l’assurance-maladie. Il définit un objectif national annuel de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville, d’hospitalisation et de médico-social. Il se décompose en sous-objectifs dont la liste et le montant sont définis par le Parlement lors du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale. Une base de référence ainsi qu’un taux de progression en valeur sont fixés en fonction des réalisations souhaitées pour l’année en cours.

Toute une structure bureaucratique a été mise en place par les gouvernements pour imposer le respect de l’Ondam.

Il existe même un comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance-maladie (Cadam) chargé de prévenir le Parlement, le gouvernement et les caisses nationales d’assurance-maladie en cas d’évolution des dépenses d’assurance-maladie incompatible avec le respect de l’Ondam. C’est ainsi qu’en mai 2007 le Cadam n’hésite pas à exiger un plan de redressement de l’assurance-maladie.

C’est sur la base de l’Ondam hospitalier que sont fixés les tarifs pour l’année en cours, autrement dit les prix que l’assurance-maladie va payer aux établissements de santé pour la réalisation des actes de soins. Évidemment, ces tarifs progressent au mieux de 2,5 % alors que les dépenses des établissements publics augmentent bon an, mal an de 4 ou 4,5 %.

Le delta creuse le déficit des hôpitaux, gonfle leur endettement, sert de justification aux plans de suppression de lits et d’emplois. Mais au nom de quoi met-on ainsi la politique de santé à la diète ? C’est pour permettre aux grands groupes de se dégager encore davantage du financement de la Sécurité sociale.

Pierre Ivorra Tribune publiée dans l'Humanité