Avis CGT sur le projet de loi Climat, résilience, exprimé à la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale.

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

Avis CGT sur le projet de loi Climat, résilience, exprimé à la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale.

Vous souhaitez aujourd’hui avoir l’avis de la CGT sur le projet de loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets». Avis qui ne dérogera aucunement à ce que nous avons déjà pu exprimer lors des consultations des CNTE et CESE ou encore du CNH ou du CNI.

La CGT, comme d’autres, porte un avis très critique sur ce projet de loi qui était censé être la déclinaison «sans filtre» des 149 propositions émises par les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat. En effet, le sans filtre n’aura été qu’un effet d’annonce puisque le président de la République a utilisé 3 jokers au sortir de la convention et seules une soixantaine de propositions ont été retenues dans le projet de loi et leur portée est très souvent moins ambitieuse que celles formulées par la Convention.

Les membres de la Convention eux-mêmes le déplorent, je ne vais donc pas insister.

Plus fondamentalement, ce projet de loi n’est pas du tout à la hauteur de l’urgence sociale et économique du pays. Il ne répond en aucun cas aux difficultés des travailleurs. Car souvenons-nous: la convention a été mise en place suite à la mobilisation des Gilets jaunes. Que deviez-vous entendre de ce mouvement et d’autres qui lui ont succédé ?  - Que si la transition écologique est certes nécessaire, elle doit impérativement être juste - Que les premiers concernés doivent être directement impliqués. L’évolution de l’outil de production, des emplois, de la formation doit être systématiquement débattue dans toutes les entreprises avec les IRP - Que la transition écologique touche à tous les segments de la vie quotidienne et qu’avant même la crise sanitaire, beaucoup d’entre eux exigeaient d’être profondément améliorés (accès au logement, au transport, à l’eau et à l’alimentation, revalorisation du travail dans son contenu et en termes salarial etc)

Aussi, la Convention ne s’y est pas trompée en ayant à l’esprit que répondre à l’étroite question : comment baisser de 40% les émissions de gaz à effet de serre?, c’était repenser le mode de fonctionnement global de notre société dans le souci constant d’aller vers plus de justice sociale.

A la CGT c’est ce que nous défendons de longue date sous l’enjeu de «développement humain durable». A la CGT, c’est la manière dont nous appréhendons l’urgence climatique: «fin du monde, fin du mois, même combat!»

Que reste-t-il de ce socle d’exigences – pour nous non négociable – dans votre projet de loi?

  • Rien sur la justice sociale. Le projet de loi aligne des dispositions techniques, certes utiles pour certaines, mais qui gomme tout débat de fond sur la transition écologique et la mutation du modèle de société qu’elle impose. Le projet de loi ne vise en fait qu’à adapter le système capitaliste en place à la pénurie des ressources; d’ailleurs,l’utilisation du terme «résilience» n’est pas anodine. Il consacre le désengagement de l’Etat en misant avant tout sur la capacité des individus à modifier leurs habitudes de consommation, de production, de vie, en enfermant les travailleurs dans une doctrine d’adaptation.
  • Ainsi il n’y a aucune rupture avec le modèle de croissance des dernières décennies, modèle qui a pourtant montré ses limites sociales et écologiques notamment dans la gestion de la crise sanitaire mondiale.
  • L’avis du CESE auquel nous avons contribué pointe d’ailleurs que «l’efficacité de certaines mesures dépend plus des moyens humains et budgétaires qui y seront consacrés que de dispositions législatives ou règlementaires particulières».
  • Or en parallèle, le gouvernement poursuit sa politique d’austérité, d’étranglement financier des services de l’Etat, et plus particulièrement du ministère de l’Écologie, et des services des collectivités territoriales indispensables à la mise en œuvre de cette future loi et des services publics. La politique de déconcentration qui concentre en fait les pouvoirs dans les mains des préfets au détriment du ministère de l’écologie ajoutée à la politique de différenciation territoriale en matière de règlementation participent de la non-efficacité du projet de loi pour préserver et améliorer notre environnement et ainsi protéger les générations futures.
  • Nous ne pouvons non plus rester silencieux sur les conséquences des privatisations en cours de l’ONF, d’EDF avec le projet HERCULE ou encore de la SNCF avec sa transformation en SA et l’ouverture à la concurrence des lignes voyageurs.

Nous voyons là toutes les contradictions entre les paroles et les actes!

Il y a urgence à prendre des mesures d’une autre ampleur notamment en termes de relocalisation de production industrielle à proximité des consommateurs, d’investissements dans le développement des services publics sur l’ensemble du territoire, de politique de transport multimodale permettant d’irriguer l’ensemble du territoire dans le cadre d’un pôle public de transport public. Politique dont l’Etat serait le garant dans le cadre de son rôle d’aménageur du territoire et de garant de l’égalité d’accès aux différents services.Il y a urgence à planifier l’évolution de l’outil de production et à accompagner avec les moyens nécessaires les salariés, à baisser le temps de travail; à soutenir la recherche et le développement.

Il s’agit de décisions politiques pour lesquelles les moyens financiers existent, nous en avons déjà fait la démonstration et pourrons y revenir au cours des débats. Mais ce projet de loi, en l’état, est très loin des enjeux sociaux et environnementaux et ne constitue, à nos yeux,qu’une opération de communication et de verdissement de la politique gouvernementale.

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