Santé : Comment sortir le médicament de l’emprise du marché ?

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

Santé : Comment sortir le médicament de l’emprise du marché ?

La libéralisation du secteur des produits pharmaceutiques engagée dans les années 1990 et 2000 a abouti à une impasse sociale et économique sur laquelle la pandémie de Covid-19 agit comme un révélateur.

La pandémie de Covid-19 a particulièrement mis en évidence la dépendance du médicament et des vaccins à l’égard des logiques de profit. Comment en sommes-nous arrivés à cette situation ?

 

 

 

 

 

Nathalie Coutinet La première chose à souligner, c’est l’organisation de la recherche, notamment avec les biotechs. La recherche est de plus en plus externalisée par les gros laboratoires dans des start-up qui, en particulier aux États-Unis, se financent beaucoup par capital-risque. Ce capital-risque exige évidemment une rentabilité élevée pour les sommes qu’ils ont avancées. Cela se traduit soit par le passage en Bourse de la start-up, à l’image de Moderna avec une valorisation boursière importante, soit par le rachat des brevets par les grands laboratoires. Ces rachats des brevets, souvent à prix d’or, font aussi monter les prix et impliquent une financiarisation.

Il y a aussi un autre facteur qui a joué et qui joue. Les brevets participent aussi à cette demande de forte rentabilité en impliquant des prix élevés pour les médicaments ainsi que le fait que le secteur pharmaceutique soit hyper-convoité par les marchés financiers. C’est un cercle soit « vertueux » quand on est un actionnaire, soit « vicieux » quand on est un patient ou un organisme de santé.

Les brevets se sont renforcés dans les années 1980 aux États-Unis et 1990 au niveau mondial. L’externalisation des phases de recherche s’est produite avec l’arrivée des biotechs dans la deuxième moitié des années 1990 et les années 2000. C’est à ce moment-là qu’on observe aussi une tendance à l’augmentation du prix des molécules.

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Fabien Cohen La pandémie de Covid a rendu encore plus criante la dépendance de l’État aux industriels du médicament. Les exemples n’ont cessé de se multiplier bien avant le début de la crise, notamment au travers des pénuries de médicaments en constante augmentation. Les pouvoirs publics en ont recensé 44 en 2008, 1 200 en 2019 et 2 400 en 2020.

Nous dépendons à 80 % de puissances étrangères pour l’acquisition des matières premières ou des produits finis. La privatisation de la production, sa délocalisation pour maximiser les profits en sont la cause principale. Comme les autres multinationales pharmaceutiques, Sanofi reçoit des aides publiques conséquentes sans pour autant faire preuve de transparence sur les aides reçues. La suppression d’emplois ces dernières années, notamment dans la recherche, n’a pas été sans répercussions sur son incapacité à fournir un vaccin en temps et en heure. Des sites de recherche ont été fermés ou vendus, des axes thérapeutiques abandonnés, des équipes de chercheurs démantelées et plus de 70 projets de recherche arrêtés.

Les négociations sur un accord-cadre conclues en 2016 entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les représentants des entreprises du médicament n’ont en rien entamé le niveau de rentabilité injustifié des dividendes acquis par les actionnaires des multinationales de la pharmacie. En fait, l’industrie pharmaceutique profite du quasi-monopole qui est le sien grâce aux brevets pour fixer ses règles.

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Éliane Mandine et Danielle Sanchez Cette situation est la suite logique d’une politique de transformation du vivant et de la santé humaine en capital producteur de valeur captée par les intérêts privés. Elle met en évidence la puissance acquise par les grandes entreprises pharmaceutiques (IP). Deux événements sont fondateurs. Le Bayh-Dole Act, tout d’abord, adopté en 1980 aux États-Unis, et les succédanés appliqués dans la plupart des pays du Nord, dont la France, qui facilitent le transfert des découvertes de la recherche publique vers le privé, assujettissant les ressources financières des universités et des laboratoires publics aux dépôts de brevets, faisant ainsi bénéficier aux IP, contre royalties, de tous les résultats de la recherche fondamentale, à l’origine des innovations thérapeutiques.

La mise en place d’un régime unique mondial de propriété intellectuelle, ensuite, appliqué unilatéralement dans tous les domaines, incluant les médicaments par l’accord sur les Adpic (en anglais Trips) signé en 1994 sous l’égide de l’OMC. Cet accord donne aux IP une exclusivité de production et de commercialisation d’un produit, leur permettant de contrôler les conditions de production et de vente, de fixer les prix en fonction d’une rentabilité optimale.

Cette stratégie s’est progressivement imposée dans l’économie des traitements médicaux, bénéficiant du soutien des puissances publiques. Oublieuses d’une politique de santé publique favorable à tous, elles se sont mises au service d’un fonctionnement du marché de la santé excluant une grande partie de la population mondiale.

Comment la renverser et reprendre le contrôle du secteur des produits pharmaceutiques dans la perspective de l’intérêt général ?

Fabien Cohen La campagne d’initiative citoyenne européenne, lancée le 30 novembre dernier, exige de l’Union européenne de faire des vaccins un « bien commun de l’humanité » et de ne pas faire profit de la pandémie (4). Il faut mettre fin à un modèle économique fondé sur la propriété exclusive des inventions pharmaceutiques, qui permet de récupérer une rente d’innovation à partir d’une situation de monopole juridique et industriel.

Cela nécessite de reconsidérer les critères de rentabilité économique et financière très élevés qui poussent les firmes pharmaceutiques à renforcer les normes de propriété intellectuelle en les étendant à l’échelle de la planète. La complexité de l’innovation, l’indépendance de la recherche nécessitent d’en retrouver la maîtrise publique et de socialiser tout ou partie des firmes de la Big Pharma.

Depuis des décennies, nous préconisons l’urgence d’une mise en place d’un pôle public du médicament en France, en Europe et dans le monde. Nous en avons les instruments scientifiques, les outils réglementaires pour contrôler ces médicaments, la capacité industrielle pour les produire, pour définir et construire un autre modèle d’industrie pharmaceutique en réduisant les exigences de rentabilité, immédiatement. Nous en avons également les instruments juridiques, comme recourir à la licence d’office prévue par l’article L.613-16 du Code de la santé publique, mais aussi prendre des mesures dérogatoires en cas d’urgence sanitaire, tel le récent article L.3131-15 du Code de la santé publique pouvant aller à la réquisition de tout bien nécessaire.

Cet organisme se doit d’être démocratique pour que les objectifs initiaux de satisfaction des besoins humains soient durablement soutenus, associant donc aux malades, citoyens et citoyennes, personnels, chercheuses et chercheurs, leurs représentants syndicaux, des élus territoriaux comme parlementaires. C’est la rupture indispensable à opérer.

Nathalie Coutinet  Il y a plusieurs façons d’approcher le problème. Sous l’angle des brevets tout d’abord. Les brevets participent de l’augmentation des prix et, comme je l’ai dit, de la financiarisation du secteur pharmaceutique. La première chose à faire, ce n’est sans doute pas la plus simple, mais cela serait de revenir à une réglementation de la propriété intellectuelle plus souple. Celle qu’on avait dans les années 1980 finalement, avec des brevets nationaux. Ce n’est plus du tout le cas aujourd’hui.

La deuxième chose, c’est aussi la question du financement de la recherche. Paradoxalement, ce financement en Europe est moins public qu’aux États-Unis. La création d’un institut européen en discussion actuellement pourrait être une avancée intéressante si les pays européens rassemblaient leurs forces pour financer des projets de recherche-­développement. Ce financement, conditionné à une utilisation souple des brevets un peu à l’image de ce qui a été fait avec Astra­Zeneca,­ intégrerait le coût de recherche, plus une marge raisonnable. Il ne relèverait pas d’une démarche d’hyper- ou de super-rentabilité mais de rentabilité normale. Cela pourrait effectivement alléger un peu la pression. Cela empêcherait aussi des firmes d’avoir cette excuse fallacieuse, mais qui est celle que l’on entend partout, qui consiste à dire qu’il faut que les prix soient élevés et des brevets pour financer la recherche. Ce qui n’est pas vrai. Certaines ONG font cela. Elles découvrent des molécules et ont une politique de propriété intellectuelle qui est tournée vers l’accès au traitement avec des prix modérés qui peuvent différer d’un pays à l’autre en fonction du niveau de développement du pays ou de la nécessité de tel ou tel traitement. C’est un usage des brevets très différent de l’usage dominant actuel.

Éliane Mandine et Danielle Sanchez Les médicaments contribuent à garantir l’effectivité du droit fondamental à la santé. En cela, ils doivent être considérés « inappropriables » par les intérêts privés. Leur statut doit être celui d’un bien commun, ce qui implique une participation active de la société pour une prise en charge collective et démocratique de leur production et distribution.

Pour cesser de fabriquer des inégalités et assurer ce droit à la santé pour tous, il faut s’attaquer aux dérives du système de financement de la recherche médicale, qui pompent des milliards d’argent public, laissant à quelques firmes, par le monopole des brevets, la possibilité de privatiser les productions thérapeutiques et imposer les prix. Prix et quantité produisent un marché très profitable, sans permettre à tous d’avoir accès aux soins de santé. Revoir l’accord Adpic sur les médicaments est incontournable.

Chaque pays a besoin d’un grand service public de la santé, d’une politique de santé publique et de protection sociale à l’opposé de l’individualisation des risques. La recherche publique fondamentale doit être massivement financée. La recherche biomédicale doit être indépendante des intérêts privés des firmes.

Quels seraient l’intérêt et la portée d’une telle démarche ? Ne sont-ils qu’économiques ou comptables ?

Nathalie Coutinet L’intérêt économique est évident parce que si les prix des médicaments baissaient, cela allégerait la pression qu’il y a sur les organismes de remboursement, sur la Sécurité sociale par exemple ou sur les mutuelles et les complémentaires santé, et même sur les ménages pour la partie de médicaments qui sont payés uniquement par les ménages. L’aspect qui concerne la santé publique est cependant prioritaire.

Aujourd’hui, les géants pharmaceutiques concentrent leurs dépenses de recherche dans certains secteurs, dans certaines sphères thérapeutiques qu’ils estiment les plus rentables, en particulier l’oncologie, et délaissent un certain nombre de pathologies pas suffisamment rentables. Pour caricaturer, il y a plus de recherche pour soigner la calvitie précoce chez l’homme que sur certaines pathologies pédiatriques par exemple.

Éliane Mandine et Danielle Sanchez L’intérêt est celui de l’avenir de l’humanité et de la paix. Le système économique actuel ne répond pas aux besoins de santé des populations et met en concurrence les peuples. Il est même extrêmement coûteux pour les sociétés : 2 milliards d’êtres humains n’ont pas accès aux soins ; l’accès aux soins et la prévention sont en recul dans tous les pays, y compris développés ; les pandémies tuent des vies mais aussi des activités économiques et sociales, mettent en cause des libertés fondamentales.

Ces stratégies exclusivement financières mettent en danger les systèmes de protection sociale par l’imposition de prix exorbitants et la remise en cause de l’égalité de traitement des patients. Le combat contre la pandémie met à nu cette réalité de manière plus violente. L’opacité des données sur les coûts réels de la R&D, la non-transparence de l’utilisation des fonds publics, le report des responsabilités des risques sur les États deviennent irrecevables pour les citoyens des pays se réclamant de la démocratie.

Fabien Cohen Le vrai enjeu est de redonner à la nation sa souveraineté en matière de santé publique en disposant d’une recherche et d’une industrie pharmaceutique de qualité répondant aux besoins. Ce qui compromet l’avenir de notre industrie, ce n’est pas le coût du travail, ce sont bien les exigences du capital. Sous l’impulsion d’une force publique, la France doit pouvoir prendre toute sa place dans la seconde révolution thérapeutique, celle des biotechnologies, des thérapies géniques, de la thérapie cellulaire, des biomarqueurs et des traitements personnalisés.

Ce pôle public s’inscrirait dans la synergie d’un pôle européen et des coopérations internationales avec d’autres dispositifs étrangers similaires, au Brésil, aux États-Unis, en Inde et même en Suisse. Une autre politique du médicament, hors du marché, est non seulement possible, mais indispensable aujourd’hui. Nous ferons tout pour que ce débat sorte des cercles d’experts pour en faire un vrai débat citoyen en France et en Europe lors de prochaines assises du médicament.

(1) Auteure, avec Philippe Abecassis, d’ Économie du médicament. La Découverte, 2018.
(2) Auteur de « Propositions pour un pôle public du médicament », les Cahiers de santé publique et de protection sociale, n° 37, mai 2021.
(3) À l’initiative du Manifeste pour une appropriation sociale du médicament, consultable sur le site medicament-bien-commun.org/.
(4) noprofitonpandemic.eu.
 
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