Services publics. Contre la précarisation, les fonctionnaires vent debout !

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

Services publics. Contre la précarisation, les fonctionnaires vent debout !
Services publics. Contre la précarisation, les fonctionnaires vent debout !

Les agents des trois versants de la fonction publique manifesteront partout en France, ce mardi, pour défendre l’augmentation des salaires et dénoncer le démantèlement de leur statut, qui affaiblit le service rendu aux usagers.

« Pas une minute de plus ! » : depuis plusieurs mois, les agents territoriaux de la Ville de Paris mais aussi de nombreuses autres villes en France comme Rouen, Toulouse ou Rennes se mobilisent contre l’augmentation de leur temps de travail.

Sous couvert d’harmonisation, le gouvernement souhaite passer l’intégralité des fonctionnaires des municipalités, intercommunalités et départements à 1 607 heures de travail annuel, signifiant une perte de RTT ou des journées plus longues sans compensation financière (lire notre édition du 16 mars).

Une mesure imposée par la loi de transformation de la fonction publique adoptée en 2019 et relayée par la quasi-totalité des collectivités, les unes après les autres.

Si l’opposition à cet allongement du temps de travail est au cœur d’une nouvelle journée de mobilisation nationale à l’appel d’une intersyndicale CGT/FA-FP/FSU/Solidaires pour les territoriaux, d’autres motifs de colère poussent les agents des autres versants de la fonction publique – d’État et hospitalière – à faire grève et à manifester un peu partout en France.

« J’ai des collègues inscrits aux Restos du cœur »

La question des rémunérations cristallise notamment les mécontentements, alors qu’un rendez-vous de négociations salariales a été fixé par la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, au 6 juillet.

Alors que la valeur du point d’indice des fonctionnaires est restée peu ou prou gelée depuis une dizaine d’années, ceux-ci voient leur niveau de vie reculer. D’après les statistiques de l’Insee, le salaire moyen des fonctionnaires, corrigé de l’inflation, est resté stable entre 2018 et 2019 après avoir diminué de 1 % en 2018.

Mais cette moyenne occulte de grandes disparités, notamment liées à l’individualisation croissante des rémunérations, via des primes. Lorsqu’on se penche plus attentivement sur les données de l’Insee, on constate par exemple que les trois déciles les moins bien rémunérés de la fonction publique d’État (jusqu’à 2 053 euros de salaire mensuel) ont vu leur rémunération en euros constants reculer. En outre, les femmes percevaient des salaires inférieurs de 13,6 % à leurs collègues masculins.

Des disparités salariales et une opacité que le développement de la rémunération au mérite, amplifiée par la loi de 2019, risque d’aggraver. D’autant que le même texte prive les commissions administratives paritaires (CAP), où les représentants du personnel composent la moitié des membres, de leur droit de regard sur les avancements et les promotions.

Surtout, sur le terrain, les syndicalistes constatent une paupérisation des agents.

« On voit bien par exemple que les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap – NDLR) ne touchent même pas le Smic, qu’ils n’ont pas de primes prévues tellement ce métier est méprisé », rappelle Benoît Teste, secrétaire général de la FSU. « Dans la fonction publique territoriale, il faut rappeler que c’est 75 % de catégorie C, des agents qui ont des salaires inférieurs à 2 000, voire 1 500 euros, même avec de l’ancienneté. J’ai des collègues qui sont inscrits aux Restos du cœur, qui rognent sur les dépenses de santé, qui ne se mettent pas en arrêt maladie à cause du jour de carence »,

témoigne Karim Lakjaâ, responsable CGT à la Ville de Reims. Dans la fonction publique hospitalière, le Ségur est loin d’avoir réglé la question salariale non plus.

Mais, au-delà des préoccupations liées aux rémunérations, d’autres facteurs contribuent à précariser les agents et à affaiblir les services publics.

« La loi de transformation de la fonction publique permet des mobilités forcées. On en voit les conséquences avec les fermetures de trésoreries et de centres des impôts pour les particuliers qui doivent être remplacés d’ici quelques années par des centres départementaux. Pour certains agents, ça signifie être mutés à 30 kilomètres de chez eux ou sur un poste différent du leur et de manière totalement subie »,

dénonce Olivier Villois, secrétaire national de la CGT finances publiques.

La facilité de supprimer des emplois, une fois la mission achevée

Le recours accru aux vacataires sur des contrats de droit privé constitue un autre point saillant de la loi Dussopt.

« C’est une manière de supprimer des emplois de fonctionnaires, mais cela pousse aussi les agents précaires à être dans une logique d’obéissance et de loyauté vis-à-vis de leur hiérarchie, alors qu’un fonctionnaire se doit d’être loyal envers l’État », rappelle Olivier Villois.

La raison d’être du statut des fonctionnaires créé en 1946 consistait précisément en une sécurité de l’emploi destinée à garantir l’indépendance des agents vis-à-vis de toute pression politique. « Les contractuels représentent aujourd’hui environ 28 % des emplois dans la fonction publique territoriale, contre 25 % il y a une dizaine d’années », affirme Natacha Pommet, secrétaire générale de la CGT fonction publique.

« On a d’abord eu un glissement des emplois statutaires vers des contractuels classiques. Maintenant, on voit un nouveau glissement vers des contrats de projet, qui peuvent durer de un à six ans, et auxquels l’employeur peut mettre fin du jour au lendemain alors qu’on est sur des missions qui en réalité sont pérennes », souligne Karim Lakjaâ, qui en comptabilise une dizaine sur sa collectivité, essentiellement pour des postes de catégories A et B.

« C’est le cas d’une chef de projet en charge de l’éducation culturelle, bac + 5, qui se retrouve payée 1 500 euros au lieu des 3 000 qu’elle toucherait pour un emploi statutaire équivalent », précise-t-il.

Une précarisation qui rend les agents moins coûteux et plus flexibles aux demandes de leur hiérarchie, mais qui facilite également la suppression de leur emploi une fois la mission achevée.

« On a l’impression que la fonction publique est en train de subir une mutation structurelle. Un peu comme ce qui s’est passé chez France Télécom, à La Poste ou à la SNCF, on sent que le gouvernement procède par une technique de grignotage des statuts et des emplois », ajoute Karim Lakjaâ.

Des impacts directs sur la qualité et l’accès aux services publics

La loi de 2019 a permis en outre d’étendre la possibilité d’« encadrement » du droit de grève à la fonction publique territoriale en vue d’instaurer un service minimum dans les cantines, les crèches et la collecte des déchets. Dans les collectivités qui appliquent cette disposition, les agents doivent respecter un délai de prévenance d’au moins 48 heures avant la grève et un délai de rétractation minimal de 24 heures avant la mobilisation.

« Dans notre ville, les agents des services concernés ne peuvent plus faire une demi-journée de grève, c’est soit une journée entière, soit rien », déplore Éric Varea, secrétaire général de la CGT des territoriaux de Montpellier.

Dans les cantines, notamment, il était fréquent que les agents ne posent que quelques heures de grève afin de limiter la perte de salaire.

Si les effets de la loi Dussopt commencent donc à se faire sentir, d’autres dispositions devraient rentrer en application prochainement, notamment la fusion des instances représentatives du personnel, calquée sur celle imposée dans le privé.

Obtenus en 2012, soit avec trente ans de retard par rapport au privé, les CHSCT (comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) de la fonction publique sont appelés à être dissous avec les comités techniques dans des comités sociaux. Le risque étant, comme dans le privé, que les élus ne finissent submergés et que les questions de conditions de travail ne soient reléguées au second plan.

Si ces revendications peuvent paraître corporatistes, les syndicalistes rappellent que la précarisation des fonctionnaires a des impacts directs sur la qualité et l’accès aux services publics.

« Dans le climat politique actuel, si on veut reconstruire un projet de société progressiste, créer du lien social, il faut s’appuyer sur la fonction publique et lui donner des moyens », souligne Benoît Teste.

Loan Nguyen   Article publié dans l'Humanité

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article