Exclu de l’observatoire du dialogue social de Seine-Maritime et du Comité régional d’orientation des conditions de travail, le militant CGT Gérald Le Corre a obtenu l’annulation de ces deux décisions devant le tribunal administratif.
En janvier 2019, le militant CGT Gérald Le Corre, engagé dans les combats sociaux, ainsi que l’un des manifestants les plus en vue quand il s’est agi de dénoncer l’incendie de Lubrizol et ses suites, avait été exclu coup sur coup de l’observatoire du dialogue social de Seine-Maritime et du Comité régional d’orientation des conditions de travail (CROCT).
Au mois de mars 2019, en référé, le militant avait obtenu une suspension des arrêtés provenant respectivement de la DIRECCTE et de la préfecture. Mais l’affaire était récemment revenue à la barre du tribunal administratif pour des jugements sur le fond.
Jeudi 22 juillet 2021, le tribunal administratif a annulé les deux arrêtés d’exclusion sur un problème de forme et a condamné l’État à payer tant à la CGT qu’à Gérald Le Corre la somme de 2 600 €.
La CGT « regrette que le tribunal se soit limité à un argument de forme pour annuler les décisions sans trancher le litige sur le fond… Il faudra donc attendre d’autres décisions de justice pour confirmer qu’il est possible pour un inspecteur du travail désigné par la CGT de siéger dans des instances interprofessionnelles.
Ayant été de nouveau exclu de l’observatoire du dialogue social, le 31 décembre 2020, une nouvelle procédure est en cours d’instruction devant le même tribunal administratif de Rouen. Quant au mandat au sein du CROCT, qui doit être renouvelé d’ici le 1er août 2021, nous saurons d’ici la semaine prochaine si l’administration s’acharne à ne pas voir notre camarade siéger dans cette instance. »
Cela est quand même une belle victoire, qui rappelle que l'institution est au service des citoyens et non à celui de ceux qui ont le pouvoir et des puissants pour mettre en oeuvre leur politique ultralibérale !
/image%2F1385629%2F20210727%2Fob_61fc08_normandie-gerard-le-corre.jpg)
