Révélations Covid-19. Comment l’Union européenne a choisi l’impuissance face aux laboratoires

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

Révélations Covid-19. Comment l’Union européenne a choisi l’impuissance face aux laboratoires

Publiée dès ce jeudi en exclusivité par l’Humanité, une étude commandée par le groupe de la Gauche au Parlement européen jette une lumière crue sur la faillite de la Commission dans ses tractations avec les producteurs de vaccins.

Volontairement ou non, l’Union européenne (UE) a manqué de vista commerciale et surtout d’ambition politique face aux multinationales productrices de vaccins contre le Covid-19. Rendue publique et publiée en exclusivité par l’Humanité, une étude, réalisée par l’équipe de chercheurs et d’avocats Medicines Law & Policy et commandée par le groupe de la Gauche au Parlement européen, met en lumière les manquements de la Commission et des États membres dans la négociation et la conclusion des contrats de préachats de doses.

À partir d’un examen approfondi des accords commerciaux – largement et savamment censurés, mais dont certains éléments ont, au fil des mois, fini par fuiter – entre l’UE, le Royaume-Uni et les États-Unis, d’une part, et Moderna, AstraZeneca et CureVac, d’autre part, le document d’une cinquantaine de pages énumère toutes les failles qui permettent à Big Pharma de maintenir, voire d’aggraver encore, les règles du jeu habituelles, malgré les montagnes de fonds publics déversés pour la recherche et le développement ou pour l’accroissement des capacités de production.

Des inégalités criantes

Sous la conduite d’Ellen’t Hoen et de Pascale Boulet, deux juristes qui ont notamment travaillé pour la campagne en faveur de l’accès universel aux médicaments essentiels de l’ONG Médecins sans frontières, les auteurs de l’étude ne contestent pas le principe des accords d’achat anticipé (APA) des principaux vaccins par les États les plus riches du monde. Ce mécanisme intervient pour répondre aux besoins globaux de santé publique quand le marché seul ne peut qu’échouer, et il a permis, admettent-ils, d’accélérer l’élaboration comme la mise à disposition de ces produits cruciaux dans la pandémie actuelle.

Dans les faits, les grandes puissances capitalistes se sont également approprié l’écrasante majorité des premiers stocks disponibles : dès l’automne 2020, comme l’avait établi notre journal (lire notre édition du 18 novembre), elles détenaient déjà virtuellement à travers leurs commandes, dans leurs portefeuilles respectifs, près de 6 milliards de doses.

Et tout porte à croire, avec la perspective des troisièmes injections et autres rappels à venir sur fond de multiplication des variants du nouveau coronavirus, que les inégalités criantes vont perdurer et même s’amplifier…

Des accords sans aucune contrainte de résultat

Les montants en jeu ont de quoi donner le vertige : les gouvernements des pays du Nord ont dépensé, au total, près de 93 milliards de dollars (79 milliards d’euros) pour s’approvisionner en vaccins et traitements depuis le début de la pandémie et les neuf principales multinationales, dont certaines n’avaient jamais produit de sérums, prévoient un chiffre d’affaires global rien que sur ce marché de 190 milliards de dollars (161 milliards d’euros) en 2021.

Or, c’est évidemment là que le bât blesse, comme le souligne l’enquête que s’apprête à publier le groupe parlementaire de la Gauche à Bruxelles, les contreparties pour Big Pharma sont quasiment inexistantes.

Selon son propre mandat pour les négociations qu’elle conduisait au nom des États membres de l’UE, la Commission européenne aurait dû, au diapason des envolées lyriques des dirigeants comme Emmanuel Macron ou Ursula von der Leyen,

« promouvoir le vaccin comme un bien public mondial », afin de permettre un « accès, pour les pays à revenus faibles ou intermédiaires, aux vaccins en quantité suffisante et à des prix bas ».

Mais, dans la rédaction des contrats commerciaux, ces proclamations n’ont produit aucun effet concret, les considérations généreuses ayant été, au mieux, glissées en annexe – comme dans les accords avec Moderna ou CureVac, mais pas dans celui avec AstraZeneca – et quoi qu’il en soit, sans aucune contrainte de résultat…

« Au début de la pandémie, les dirigeants européens ont promis que les vaccins Covid-19 seraient un bien public mondial, insiste la députée européenne finlandaise Silvia Modig.

Pourtant, notre étude montre que ces accords signés par la Commission n’exigent pas des entreprises pharmaceutiques qu’elles partagent leur savoir-faire, leurs données ou leur technologie dans l’intérêt public. Ces actifs restent entre les mains des entreprises. »

L’UE plus accommodante que les champions du néolibéralisme

Propriété intellectuelle, fixation des prix, délais de livraison, absence de transparence au nom du sacro-saint secret des affaires, transfert total aux États des responsabilités financières en cas d’effets indésirables non repérés lors des essais cliniques… Dans le détail des accords d’achat anticipé, tout le pouvoir reste aux mains des industriels.

Et, en la matière, l’UE se montre, hélas, plus accommodante encore avec les industries pharmaceutiques que les champions habituels du néolibéralisme outre-Manche ou outre-Atlantique.

Le Royaume-Uni, par exemple, dispose d’une possibilité de contrôle bien mieux étayée que l’Europe sur le coût réel du vaccin AstraZeneca dont la recherche et le développement au sein de l’université d’Oxford ont été financés, selon une estimation communément admise, à 99 % par des fonds publics…

Le gouvernement de Boris Johnson a, comme cela a été démontré lors de la querelle avec Bruxelles qui a attaqué en justice AstraZeneca, bien mieux encadré les obligations du groupe anglo-suédois pour la distribution de ses vaccins. Même chose avec les États-Unis de Trump, puis de Biden qui, en apportant 2,5 milliards de dollars (2,12 milliards d’euros) à Moderna, ont obtenu une possibilité d’agir directement sur des pans entiers de la propriété intellectuelle…

Désolante passivité de Bruxelles sous la pression de l’Allemagne

Face à Big Pharma, la désolante passivité volontaire de l’UE est corroborée, pour le pire une fois de plus, dans les discussions à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la dérogation temporaire aux droits de propriété intellectuelle pour les vaccins comme pour les traitements anti-Covid : dans cette enceinte, Bruxelles continue, sous la pression de l’Allemagne, en particulier, de s’opposer à toute levée des brevets, se comportant ainsi comme un supplétif idéal pour les monopoles pharmaceutiques.

Pour les auteurs de l’étude, les accords de préachat de vaccins signés par l’UE auraient dû, et devraient à l’avenir, comporter des clauses contraignantes pour un

« partage actif de la propriété intellectuelle avec les producteurs potentiels partout dans le monde ».

Selon eux, c’est indispensable pour trouver de nouveaux sites de fabrication, « particulièrement dans les pays et les régions du monde qui ont été sous-dotés en vaccins à cause de la mainmis e des nations les plus riches ».

Des initiatives sans appel d'air

Pour parvenir enfin à cet objectif, Ellen ’t Hoen et son équipe recommandent que l’UE soutienne l’Afrique du Sud et l’Inde à l’OMC, mais aussi que les institutions à Bruxelles et dans les États membres participent activement au C-TAP, le mécanisme de mutualisation des brevets, des technologies et des savoir-faire, mis en place par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), mais toujours boycotté par les grands groupes pharmaceutiques.

Fin mai, l’Espagne a officiellement annoncé qu’elle rejoignait l’initiative avec, dans ses bagages, les brevets sur un diagnostic anti-Covid mis au point par une agence publique à Madrid, mais l’initiative n’a pas créé d’appel d’air.

L'Eurodéputée communiste tchèque, Katerina Konecna tire dans le même sens :

« Malheureusement, cette analyse confirme nos pires hypothèses. En échange du financement initial, il n’y a aucune obligation de partager les données et les connaissances générées. Tous les contrats indiquent clairement que les droits de propriété intellectuelle restent entre les mains de l’entreprise, sans exiger qu’ils soient partagés, utilisés sous licence ou en copropriété dans l’intérêt public. »

Merkel, adversaire numéro 1 à la levée des brevets

Pour empêcher toute avancée vers une levée provisoire des brevets à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – une mesure proposée par l’Afrique du Sud et l’Inde, et désormais soutenue par les États-Unis de Joe Biden –, l’Union européenne maintient sa grossière tactique : selon elle, la discussion qu’elle retarde systématiquement serait, en fait, trop longue à mener et il faudrait plutôt accroître les capacités de production mondiales. Soit, précisément, ce qu’elle empêche de faire !

En visite cette semaine à Washington, Angela Merkel, la principale opposante à toute dérogation sur la propriété intellectuelle, a été accueillie par des manifestants et neuf députés démocrates ont demandé à la rencontrer pour lui demander de cesser son obstruction…

Thomas Lemahieu  Article publié dans l'Humanité

Publié dans santé, International, Europe

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article