Covid-19. Les sages disent oui, mais au passe sanitaire

Publié le par Front de Gauche Pierre Bénite

Covid-19. Les sages disent oui, mais au passe sanitaire

Le texte de loi de LaREM a été validé dans les grandes lignes et entrera en vigueur le 9 août. Le Conseil constitutionnel a tout de même rejeté deux dispositions majeures : le licenciement des CDD et l’isolement obligatoire.

C’est un feu vert, mais avec d’importantes réserves. Le Conseil constitutionnel a donné son avis, jeudi 5 août, sur la conformité avec la Constitution de la nouvelle loi instaurant le passe sanitaire. Les sages ont validé l’essentiel du texte. Ils actent que ce laissez-passer, obtenu par la vaccination, une preuve de contamination récente ou via un dépistage Covid, ne constitue pas une rupture de l’égalité devant la loi. Ils considèrent également que le texte est une « conciliation équilibrée » entre le droit constitutionnel d’aller et venir et l’obligation, également constitutionnelle, de l’État de protéger la santé de tous. « La validation permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre le Covid-19 », s’est félicité le premier ministre Jean Castex.

En revanche, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles, dont celui concernant la rupture des CDD et des contrats d’intérim pour les salariés ne présentant pas de passe (ce qui équivalait à un « licenciement sanitaire »), et l’isolement obligatoire pour les personnes testées positives au Covid.

Le Conseil insiste aussi sur la nécessité de recourir à cette mesure uniquement à titre exceptionnel, c’est-à-dire jusqu’au 15 novembre 2021, comme le prévoit la loi.

La décision des sages s’impose désormais à l’exécutif, n’en déplaise au ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, visiblement peu au fait de la hiérarchie des normes en droit, qui a déclaré dans la matinée que « le gouvernement tiendrait compte des remarques hypothétiques du Conseil constitutionnel ».

Il appartient désormais au gouvernement et à la majorité de réécrire les articles censurés pour les remettre en conformité avec la Constitution ou de les abandonner.

Ce qui est censuré

Tout n’est pas gagné pour les syndicats et les partis politiques opposés à la loi. Loin de là : le Conseil constitutionnel a validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération pour les personnes en CDI qui ne présenteraient pas de passe sanitaire. En revanche, la victoire est réelle concernant la rupture avant son terme (soit un « licenciement sanitaire ») d’un CDD ou d’un contrat d’intérim. Les sages ont retoqué cette disposition, jugeant que « le législateur a institué une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leur contrat de travail qui est sans lien avec l’objectif poursuivi ». 

Les juges constitutionnels ont acté que le texte de LaREM allait provoquer une rupture d’égalité et ont donc aligné le régime des CDD sur celui des CDI. « La loi “doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse’’ », soulignent-ils.

Une décision qui met en lumière le logiciel antisocial que la Macronie tente de camoufler derrière la pandémie pour attaquer le droit du travail.

Le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel, s’est félicité de voir ces mesures censurées : « Tant mieux ! Cela n’avait rien à faire dans un projet de loi relatif à la santé des Français. »

« Humour noir : un CDD ne peut être interrompu mais son salaire reste suspendu », a de son côté ironisé Jean-Luc Mélenchon, fustigeant la « très décevante décision du Conseil constitutionnel » qui « ne protège aucune des libertés menacées par le passe sanitaire ».

Autre censure de taille : les sages ont rejeté la disposition qui vise à obliger toute personne testée positive à se placer à l’isolement pendant dix jours dans un lieu fixe.

Cette dernière ne prévoyait qu’une seule plage de sortie autorisée – entre 10 heures et midi – et les policiers et gendarmes auraient été chargés de contrôler le respect de ce confinement individuel. « Bien que la personne placée en isolement puisse solliciter a posteriori un aménagement des conditions de son placement », le Conseil constitutionnel affirme que cette disposition n’est pas « nécessaire, adaptée et proportionnée » car, selon l’article 66 de la Constitution, « nul ne peut être arbitrairement détenu ».

Elle constitue une mesure privative de liberté « sans décision individuelle fondée sur une appréciation de l’autorité administrative ou judiciaire ». Un test positif aurait alors valu comme une obligation de se confiner. Le premier ministre a indiqué avoir « pris acte » de cette décision : « Les pouvoirs publics s’attacheront à rappeler à toutes les personnes atteintes du Covid-19, y compris sous une forme asymptomatique, la nécessité de respecter scrupuleusement les recommandations médicales en matière d’isolement. »

Ce qui est validé

À l’exception de ces censures non négligeables, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du texte, y compris les points les plus contestés. Alors que les opposants avancent une rupture d’égalité due au passe, le législateur rétorque que tout le monde y a un libre et égal accès. En effet, celui-ci peut être obtenu par la vaccination, mais aussi par le dépistage, ce qui ne provoque pas, selon les sages, une inégalité fondamentale de circulation entre vaccinés et non-vaccinés.

Sur cette base, le Conseil constitutionnel a avalisé l’extension du passe sanitaire aux cafés, aux restaurants, aux terrasses, aux lieux de culture, mais également à certains centres commerciaux, tant que cela n’entrave pas l’accès aux biens de première nécessité.

Le passe est également validé pour les établissements hospitaliers, sous réserve que cela ne limite pas l’accès aux soins d’urgence. L’obligation vaccinale des soignants, qui a suscité une fronde et des grèves dans certains services, a aussi le feu vert.

L’avis de la rue Montpensier ne devrait pas satisfaire le mouvement anti-passe dans son ensemble et sa diversité. Dès la publication de la décision, une manifestation de gilets jaunes s’est tenue devant le Conseil constitutionnel au son du slogan « Macron ton pass, on n’en veut pas ! ».

Des mobilisations sont prévues dans toute la France le 7 août, pour le quatrième samedi consécutif.

À Paris, il est fort probable que plusieurs cortèges se forment, tous les anti-passe ne désirent pas manifester avec l’élu d’extrême droite et récupérateur des colères en chef Florian Philippot, à la tête de la manifestation qui s’élancera de la place Joffre (7e arrondissement). Ce dernier, qui estime que les sages « ont trahi la Constitution, la France et le peuple », avait par ailleurs annoncé «  un coup de force phénoménal », samedi, si l’avis du législateur n’allait pas dans son sens.

Publié dans santé, Politique nationale

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